L'entreprise SAFRAN TRUSTED 4D SAS a été créée il y a 13 ans, le 6 juin 2013.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication et son siège social est domicilié
au 3 AVENUE DU CANADA, 91940 LES ULIS
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de SAFRAN TRUSTED 4D SAS
- SIREN
- 793 904 426
- SIRET (siège social)
- 793 904 426 00012
- Siège social
- 3 AVENUE DU CANADA, 91940 LES ULIS
- Créée le
- 6 juin 2013
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 25 793 904 426
- Numéro RCS
- 793 904 426 R.C.S. EVRY
- Capital social
- 2 815 260,00 €
Activité de SAFRAN TRUSTED 4D SAS
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
- Entreprises de la même activité
- Essonne (91) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements
3 établissements en activité
- 793 904 426 00012 Siège 3 AVENUE DU CANADA, 91940 LES ULIS Commerce de gros de matériel électrique (46.69A)
- 793 904 426 00020 6 RUE TROYON, 92310 SEVRES Commerce de gros de matériel électrique (46.69A)
- 793 904 426 00038 4 BOULEVARD GISELE HALIMI, 44200 NANTES Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- PASCAL LONGY Président de SAS
- SOPHIE SIMON Directeur Général
- FORVIS MAZARS SA Commissaire aux comptes titulaire · 784 824 153
Situation financière de SAFRAN TRUSTED 4D SAS
Chiffre d’affaire
23 499 937 €
Résultat net
3 383 698 €
C.A. / Salarié
315 435 €
Marge brut
16 594 646 €
Annonces BODACC de SAFRAN TRUSTED 4D SAS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'industrie et le commerce de tous espèces de matériel électrique, électronique ou mécanique, l'achat, la fabrication, la vente de tous produits, composants et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies, l'entreprise de tous travaux et la fourniture de tous services relatifs à ces activités ou s'y rattachant, la recherche et l'étude scientifique et technique.
- Administration
- Président : LONGY Pascal Maurice Edouard ; Directeur général : SIMON ANDRE Sophie, Claire, Augustine, Madeleine ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
- Adresse
- 3 Avenue du Canada, 91940 Les Ulis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'industrie et le commerce de tous espèces de matériel électrique, électronique ou mécanique, l'achat, la fabrication, la vente de tous produits, composants et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies, l'entreprise de tous travaux et la fourniture de tous services relatifs à ces activités ou s'y rattachant, la recherche et l'étude scientifique et technique.
- Administration
- Président : LONGY Pascal Maurice Edouard ; Directeur général : DELHOMME Thierry Denis Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Adresse
- 3 Avenue du Canada, 91940 Les Ulis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'industrie et le commerce de tous espèces de matériel électrique, électronique ou mécanique, l'achat, la fabrication, la vente de tous produits, composants et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies, l'entreprise de tous travaux et la fourniture de tous services relatifs à ces activités ou s'y rattachant, la recherche et l'étude scientifique et technique.
- Administration
- Président : LONGY Pascal Maurice Edouard ; Directeur général : DELHOMME Thierry Denis Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 3 Avenue du Canada, 91940 Les Ulis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'industrie et le commerce de tous espèces de matériel électrique, électronique ou mécanique, l'achat, la fabrication, la vente de tous produits, composants et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies, l'entreprise de tous travaux et la fourniture de tous services relatifs à ces activités ou s'y rattachant, la recherche et l'étude scientifique et technique.
- Adresse
- 3 Avenue du Canada, 91940 Les Ulis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'industrie et le commerce de tous espèces de matériel électrique, électronique ou mécanique, l'achat, la fabrication, la vente de tous produits, composants et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies, l'entreprise de tous travaux et la fourniture de tous services relatifs à ces activités ou s'y rattachant, la recherche et l'étude scientifique et technique.
- Administration
- Président : OROLIA HOLDING SASCOURTOIS Jean-Yves ; Directeur général : DELHOMME Thierry Denis Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 3 Avenue du Canada, 91940 Les Ulis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : OROLIA HOLDING SAS représenté par COURTOIS Jean-Yves modification le 17 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 27 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Juin 2013 ; Directeur général : DELHOMME Thierry Denis Claude en fonction le 04 Juillet 2014
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : OROLIA représenté par COURTOIS Jean-Yves modification le 16 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 27 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Juin 2013 Directeur général : DELHOMME Thierry Denis Claude en fonction le 04 Juillet 2014
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 2 815 260,00 € — fixe
- Administration
- Président : OROLIA représenté par FRANCOIS Christophe en fonction le 27 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 27 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Juin 2013 Directeur général : DELHOMME Thierry Denis Claude en fonction le 04 Juillet 2014
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Apport partiel d'actif de la société Orolia (Rcs Evry B 492 370 622) de la branche d'activité d'industrie et de commerce de toutes espèces de matériel électrique, électronique ou mécanique, d'achat, de fabrication, de vente de tous produits, composants et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies, d'entreprise de tous travaux et de fourniture de tous services relatifs à ces activités ou s'y rattachant, de recherche et d'étude scientifique et technique, d'obtention, d'acquisition, d'exploitation et de cession de tous brevets, licences, inventions, procédés, marques et modèles pouvant se rattacher auxdites sociétés (avec effet rétroactif au 01/01/2014)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 430,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SPECTRACOM SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 3 AVE du Canada 91940 LES ULIS N° RCS 793904426 RCS EVRY, est société bénéficiaire. OROLIA Forme juridique Société anonyme Au capital de 18309836 EUR Siège social 3 AV Du canada 91940 LES ULIS N° RCS 492370622 RCS EVRY, est société apporteuse. La société OROLIA, société apporteuse et la société SPECTRACOM SAS, société bénéficiaie sus-désignées, ont établi par acte sous seing privé le 30 avril 2014 à Les Ulis, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L.236-22 du Code de commerce). Aux temes de ce projet, la société OROLIA, société apporteuse, ferait apport à la société SPECTRACOM SAS, société bénéficiaire, de sa branche complète et autonome d'activité "d'industrie et de commerce de toutes espèces de matériel électrique, électronique ou mécanique, d'achat, de fabrication, de vente de tous produits, composants et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies, d'entreprise de tous travaux et de fourniture de tous services relatifs à ces activités ou s'y rattachant, de recherce et d'étude scientifique et technique, d'obtention, d'acquisition, d'exploitation et de cession de tous brevets, licences, inventions, procédés, marques et modèles pouvant se rattacher auxdites activités " dont l'actif est évalué à 6 080 597 euros et le passif à 3 265 766 euros, soit un actif net apporté de 2 814 830 euros. Le rapport d'échange étant calculé selon les valeurs réelles, en contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par la sociéé OROLIA, il serait attribué à cette société 6 540 437 actions nouvelles d'environ 0.43 euro chacune, entièrement libérées , crées à titre d'augmentation de son capital par la société SPECTRACOM SAS, soit une augmentaion de capital de 2 814 830 euros. Dans la mesure où la sodciété SPECTRACOM SAS n'a eu aucune activité depuis sa constitution, la valeur de chacune des actions SPECTRACOM SAS correspond à leur valeur nominale, c'est à dire envrion 0.43 euro. En conséquence, il n'existe pas de différence entre l'actif net apporté à OROLIA SA et la valeur nominale des actions effectivement crées à titre d'augmentation de capital par la sociéé SPECTRACOM SAS de sorte qu'il ne sera donc émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée serait pris en charge par la société SPECTRACOM SAS, société bénéficiaire et réputé accompli pour son compte avec effet rétroactif depuis le 1er janvier 2014. L'apport prendrait effet tant sur le plan comptable que fiscal rétroactivement le 1er janvier 2014. En ce qui concerne les impôts directs, l'apport partiel d'actif serait soumis au régime fiscal de droit commun des cessions et cessations partielles d'activité. Le présent apport partiel d'actif est soumis aux conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'associée unique de la société SPECTRACOM SAS de la convention d'apport partiel d'actif avec la société OROLIA ; approbation de cet apport et de l'augmentation de capital en découlant; - Approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société OROLIA de l'apport partiel d'actif avec la société SPECTRACOM SAS. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société SPECTRACOM SAS, société bénéficiaire, ne serait pas garanti solidairement par la société OROLIA, et serait par conséquent supporté par la société SPECTRACOM SAS seule, conformément à la faculté prévue à l'article L.236-21 du code de commerce. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R.236-8 et R 236.10 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif du 30/04/2014 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d'Evry au nom de la société OROLIA, société apporteuse et de la société SPECTRACOM SAS, société bénéficiaire, le 02 mai 2014.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3 AVE du Canada, 91940 les Ulis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Catégorie
- Autre immatriculation personne morale
- Début d’activité
- 6 juin 2013
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : OROLIA représenté par FRANCOIS Christophe Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- Adresse
- 3 avenue du Canada, 91940 Les Ulis
- Établissement
- Etablissement principal
- Activité de l’établissement
- l'industrie et le commerce de tous espèces de matériel électrique, électronique ou mécanique, l'achat, la fabrication, la vente de tous produits, composants et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies, l'entreprise de tous travaux et la fourniture de tous services relatifs à Ces activités ou s'y rattachant, la recherche et l'étude scientifique et technique.