L'entreprise SANTARELLI a été créée il y a 23 ans, le 27 juin 2003.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités juridiques et son siège social est domicilié
au 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE, 31100 TOULOUSE
.
Elle possède 12 établissements en activité.
Informations légales de SANTARELLI
- SIREN
- 449 154 152
- SIRET (siège social)
- 449 154 152 00184
- Siège social
- 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE, 31100 TOULOUSE
- Créée le
- 27 juin 2003
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 63 449 154 152
- Numéro RCS
- 449 154 152 R.C.S. TOULOUSE
- Capital social
- 1 953 090,00 €
Activité de SANTARELLI
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités juridiques (69.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
- Convention collective
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
12 établissements en activité · 23 fermés
- 449 154 152 00184 Siège IPSIDE 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE, 31100 TOULOUSE Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00176 SCHMIT-CHRETIEN 7 ALLEE HAUSSMANN, 33300 BORDEAUX Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00150 IPSIDE 4 RUE DE KEROGAN, 29000 QUIMPER Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00333 IPSIDE 81 RUE DE FRANCE, 06000 NICE Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00325 BREVALEX 22 AVENUE DOYEN LOUIS WEIL, 38000 GRENOBLE Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00317 SANTARELLI 12 AVENUE CARNOT, 44000 NANTES Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00291 26 RUE DU CHENE GERMAIN, 35510 CESSON-SEVIGNE Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00283 IPSIDE 1 B PLACE DE LA DEFENSE, 92400 COURBEVOIE Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00077 SANTARELLI 1025 AVENUE HENRI BECQUEREL, 34000 MONTPELLIER Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00358 24 BOULEVARD DU GRAND CERF, 86000 POITIERS Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00200 IPSIDE 81 RUE DE SIAM, 29200 BREST Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00341 10 PLACE DE LA JOLIETTE, 13002 MARSEILLE Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00275 IPSIDE Fermé 253 AVENUE DE LA RECHERCHE, 59120 LOOS Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00143 Fermé 836 RUE DU MAS DE VERCHANT, 34000 MONTPELLIER Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00135 Fermé 25 ALLEE CAVALIERE, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00168 SCHMIT - CHRETIEN Fermé 29 RUE DE LISBONNE, 75008 PARIS Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00234 Fermé 14 RUE RAOUL PERPERE, 64100 BAYONNE Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00119 Fermé 369 PROMENADE DES ANGLAIS, 06000 NICE Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
- 449 154 152 00192 IPSIDE Fermé 230 AVENUE DE L’AUBE ROUGE, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00101 SCHMIT CHRETIEN Fermé 1 RUE DE LA NOE, 44300 NANTES Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00218 IPSIDE Fermé 1 RUE PIERRE RECTORAN, 64100 BAYONNE Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00226 Fermé 39 RUE DES GRANGES GALAND, 37550 SAINT-AVERTIN Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00093 SCHMIT-CHRETIEN Fermé 10 PLACE DU TEMPLE-NEUF, 67000 STRASBOURG Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00242 Fermé 6 AVENUE DANIEL LESUEUR, 75007 PARIS Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00259 Fermé 106 COURS DE LA REPUBLIQUE, 33470 GUJAN-MESTRAS Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00010 Fermé 102 RUE PIERRE BUTIN, 95300 PONTOISE Activités juridiques (74.1A)
- 449 154 152 00085 SCHMITT-CHRETIEN Fermé 650 AVENUE HENRI BECQUEREL, 34000 MONTPELLIER Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00069 SCHMIT-CHRETIEN Fermé 4 RUE PAUL MESPLE, 31100 TOULOUSE Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00051 SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC Fermé 1 IMPASSE MARCEL CHALARD, 31100 TOULOUSE Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00309 SANTARELLI Fermé 7 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13002 MARSEILLE Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00044 Fermé 16 RUE DE LA PAIX, 75002 PARIS Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00036 CABINET THEBAULT Fermé 111 COURS DU MEDOC, 33300 BORDEAUX Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00028 Fermé 8 PLACE DU PONCEAU, 95000 CERGY Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00127 Fermé 21 AVENUE DES MARECHAUX, 16000 ANGOULEME Activités juridiques (69.10Z)
- 449 154 152 00267 IPSIDE Fermé AVENUE RENE MONORY, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU Activités juridiques (69.10Z)
Dirigeants
- Eric LE BIHAN Personne physique
- KPMG S.A Commissaire aux comptes titulaire · 775 726 417
- SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes suppléant · 652 044 371
Situation financière de SANTARELLI
Chiffre d’affaire
59 213 108 €
Résultat net
1 682 911 €
C.A. / Salarié
396 074 €
Marge brut
59 213 108 €
Annonces BODACC de SANTARELLI
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 953 090,00 € — fixe
- Adresse
- 6 impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 953 090,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Cornuejols, Christophe Henri ; nomination du Président : Le Bihan, Eric
- Adresse
- 6 impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CORNUEJOLS Christophe Henri nom d'usage : CORNUEJOLS devient président. Sté par actions simplifiée SANTARELLI GROUP n'est plus président
2023
5 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION IPSIDE Société par actions simplifiée au capital de 1.953.090 € Siège social : 6, impasse Michel Labrousse - 31100 TOULOUSE 449 154 152 RCS TOULOUSE (Société Absorbante) BREVALEX Société par actions simplifiée au capital de 4.081.684 € Siège social : 6 Impasse Michel Labrousse - 31100 TOULOUSE 582 120 671 RCS TOULOUSE (Société Absorbée)Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 novembre 2023, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société BREVALEX transmettrait à titre de fusion à la société IPSIDE l'ensemble de son patrimoine. À partir des comptes annuels au 31 décembre 2022 de la société BREVALEX, l'actif et le passif de la société BREVALEX dont la transmission est prévue à la société IPSIDE s'élèvent à : Actif : 15.603.495 € Passif : 9.821.081 € faisant ressortir un actif net de : 5.782.414 € La fusion prendra effet, d'un point de vue juridique, le 31 décembre 2023 à minuit, date de réalisation définitive de l'opération, sous réserve de l'expiration du délai visé à l'article R.236-2 du Code de commerce et de la réalisation des conditions suspensives au plus tard à cette date. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. Toutes les opérations actives et passives de la société BREVALEX depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société IPSIDE. Sous condition suspensive de la réalisation de la fusion-absorption de la société BREVALEX INTERNATIONAL (501 161 889 RCS TOULOUSE) par la société BREVALEX, la société SANTARELLI GROUP (893 836 643 RCS de TOULOUSE), détiendra, à la date de réalisation de l'opération de fusion-absorption de la société BREVALEX par la société IPSIDE, la totalité des actions de la société BREVALEX et de la société IPSIDE. En conséquence, les dispositions de l'article L.236-3 II du Code de commerce s'appliquent à cette opération, il n'y aura donc pas de prime de fusion et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société IPSIDE. De même, et sous la même condition suspensive, les apports effectués par la société BREVALEX n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société IPSIDE, il n'y a pas lieu d'établir de rapport d'échange. La fusion est subordonnée à la réalisation, avant le 31 décembre 2023, des conditions suivantes : Accord des banques Crédit Lyonnais, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel TOULOUSE 31, BNP Paribas, Banque Populaire Occitane, et Banque Courtois pour la réalisation de la fusion-absorption de la société BREVALEX par la société IPSIDE ; Réalisation de la fusion-absorption de la société BREVALEX INTERNATIONAL par la société BREVALEX, Approbation de l'opération de fusion par décision de l'associé unique de la société BREVALEX, Approbation de l'opération de fusion par décision de l'associé unique de la société IPSIDE. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 du Code de commerce et R.236-11 du Code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société BREVALEX d'un dépôt le 20 novembre 2023 et pour la société IPSIDE d'un dépôt le 20 novembre 2023, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 953 090,00 € — fixe
- Adresse
- 6 Impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Catégorie
- Autre immatriculation personne morale
- Date d’immatriculation
- 7 nov. 2023
- Début d’activité
- 1 oct. 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 6 impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Apport fusion
- Activité de l’établissement
- Conseils en propriété industrielle, brevets, marques, dessins et modèles
- Adresse de l’établissement
- 12 avenue Carnot, 44017 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : IPSIDE GROUP Sté par actions simplifiée RCS B 821637642, 6 Impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 953 090,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION. IPSIDE, société par actions simplifiée au capital porté à 1.953.090 €. Siège social : 6, impasse Michel Labrousse, 31100 TOULOUSE, n°449 154 152 RCS TOULOUSE, (Société absorbante). SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, société par actions simplifiée au capital de 1.608.000 €. Siège social : 6 Impasse Michel Labrousse, 31100 TOULOUSE, n°340 667 880 RCS TOULOUSE, (Société absorbée). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 aout 2023, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE transmettrait à titre de fusion à la société IPSIDE l'ensemble de son patrimoine. À partir des comptes annuels au 31 décembre 2022 de la société SANTARELLI, l'actif et le passif de la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE dont la transmission est prévue à la société IPSIDE s'élèvent à : actif : 22.419.078 €. Passif : 17.158.951 €, faisant ressortir un actif net de : 5.260.127 €. La fusion prendra effet, d’un point de vue juridique, le 30 septembre 2023, date de réalisation définitive de l’opération, sous réserve de l’expiration du délai visé à l’article R.236-2 du Code de commerce au plus tard à cette date. La fusion prendra effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. Toutes les opérations actives et passives de la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société IPSIDE. Dans la mesure où la société SANTARELLI GROUP, société par actions simplifiée au capital de 16.694.754 €, dont le siège social est situé 6 Impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE et immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 893 836 643, détient la totalité des actions de la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE et de la société IPSIDE et s’est engagée à maintenir cette participation jusqu’à la réalisation de la fusion, les dispositions des articles L.236-11 et L.236-3 du Code de commerce s’appliquent à cette opération, il n’y aura donc pas de prime de fusion et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société IPSIDE. De même, les apports effectués par la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société IPSIDE, il n’y a pas lieu d’établir de rapport d’échange. La fusion est subordonnée à la réalisation, avant le 31 décembre 2023, des conditions suivantes : Accord des banques Crédit Lyonnais, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel TOULOUSE 31, BNP Paribas, Banque Populaire Occitane, et Banque Courtois pour la réalisation de la fusion-absorption de la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE par la société IPSIDE ; accord des banques Crédit Lyonnais, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel TOULOUSE 31, BNP Paribas, Banque Populaire Occitane, et Banque Courtois pour la substitution de la garantie initialement consentie sur le compte de titres financiers qui est détenu par la société SANTARELLI GROUP dans les livres de la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE par le nantissement à son profit du compte de titres financiers qui est détenu par la société SANTARELLI GROUP dans les livres de la société IPSIDE et sur lequel sera créditée l'intégralité des titres financiers et autres titres détenus par SANTARELLI GROUP dans le capital de la société IPSIDE ou donnant accès au capital de la société IPSIDE ; Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 du Code de commerce et R.236-11 du Code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE d’un dépôt le 22 aout 2023 et pour la société IPSIDE d’un dépôt le 22 aout 2023, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 2 220 820,00 € — fixe
- Adresse
- 6 Impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION. IPSIDE. Société par actions simplifiée au capital de 2.220.820 euros. Siège social : 6, impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE. 449 154 152 R.C.S. TOULOUSE. (Société absorbante). IPSIDE GROUP. Société par actions simplifiée au capital de 4.218.471 euros. Siège social : 6, impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE. 821 637 642 RCS TOULOUSE. (Société absorbée). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juin 2023, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société IPSIDE GROUP transmettrait à titre de fusion à la société IPSIDE l'ensemble de son patrimoine. À partir des comptes annuels au 31 décembre 2022 de la société IPSIDE GROUP, l'actif et le passif de la société IPSIDE GROUP dont la transmission est prévue à la société IPSIDE s'élèvent à : Actif : 7.486.109 euros. Passif : 4.117.929 euros faisant ressortir un actif net de : 3.368.180 euros. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023. Toutes les opérations actives et passives de la société IPSIDE GROUP depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société IPSIDE. Il sera procédé à l’échange de 0,0462985 action de la société IPSIDE contre 1 action de la société IPSIDE GROUP qui augmentera son capital de 1.953.080 euros par création de 195.308 actions, d’un montant nominal de 10 euros chacune. La société IPSIDE GROUP détenant 222.081 actions de la société IPSIDE, l’augmentation de capital résultant de la fusion sera suivie d’une réduction de capital de 2.220.810 euros. Le capital sera ainsi ramené de 4.173.900 euros à 1.953.090 euros divisé en 195.309 actions de 10 euros de valeur nominale chacune. La différence entre la valeur d’apport des titres annulés (5.478.818 euros) et leur valeur nominale (2.220.810 euros), soit 3.258.008 euros, sera imputée à due concurrence sur le montant de la prime de fusion (1.415.100 euros) de telle sorte que la prime se trouvera ramenée à un montant nul et sur le montant du poste « Autres Réserves » pour le solde (1.842.908 euros). La fusion est subordonnée à la réalisation, le 31 décembre 2023 au plus tard, des conditions suivantes : Accord des banques Crédit Lyonnais, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel TOULOUSE 31, BNP Paribas, Banque Populaire Occitane, et Banque Courtois pour la réalisation de la fusion-absorption de la société IPSIDE GROUP par la société IPSIDE ; Accord des banques Crédit Lyonnais, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel TOULOUSE 31, BNP Paribas, Banque Populaire Occitane, et Banque Courtois pour la substitution de la garantie initialement consentie sur le compte de titres financiers qui est détenu par la société SANTARELLI GROUP dans les livres de la société IPSIDE GROUP par le nantissement à son profit du compte de titres financiers qui est détenu par la société SANTARELLI GROUP dans les livres de la société IPSIDE et sur lequel sera créditée l'intégralité des titres financiers et autres titres détenus par SANTARELLI GROUP dans le capital de la société IPSIDE ou donnant accès au capital de la société IPSIDE ; Approbation de l’opération de fusion par décision de l’associé unique de la société IPSIDE GROUP, Agrément et approbation de l’opération de fusion et de l’augmentation de capital en résultant par décisions unanimes des associés de la société IPSIDE. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société IPSIDE GROUP d’un dépôt le 29/06/2023 et pour la société IPSIDE d’un dépôt le 29/06/2023, au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 2 220 820,00 € — fixe
- Adresse
- 6 Impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée SANTARELLI GROUP devient président. CORNUEJOLS Christophe Henri nom d'usage : CORNUEJOLS n'est plus président
2017
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- HAMANN Jean-Christophe nom d'usage : HAMANN n'est plus directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF À UN PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juillet 2017, les sociétés : Dénomination : CABINET WAGRET - Forme : Société Anonyme - Capital : 50.000 € - Siège social : 6 avenue Daniel Lesueur - 75007 PARIS - RCS : 350 263 174 RCS PARIS - (société absorbée) - Dénomination : IPSIDE - Forme : Société par actions simplifiée - Capital : 2.220.820 € - Siège social : 6 rue Michel Labrousse - 31100 TOULOUSE - RCS : 449 154 152 RCS TOULOUSE (société absorbante) - Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société CABINET WAGRET par la société IPSIDE. Les modalités sont les suivantes : 1°- Évaluation de l'actif et du passif de la société CABINET WAGRET dont la transmission à la société IPSIDE est prévue : l'actif total apporté s'élève à 329.152 € - le total du passif pris en charge s'établit à 613.811 € - l'actif net apporté est de -284.660 € - 2°- Absence de rapport d'échange des droits sociaux et d'augmentation de capital : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de Commerce et dès lors que IPSIDE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société CABINET WAGRET, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société CABINET WAGRET contre des actions de la société IPSIDE, ni à augmentation du capital de la société IPSIDE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. 3°- Le montant prévu du mali de fusion s'élève à -784.660 €. Il est précisé que le montant du mali de fusion est donné à titre indicatif. 4°- L'opération prendra effet au 1er janvier 2017, les opérations de la société CABINET WAGRET depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société IPSIDE. 5°- Les créanciers des sociétés IPSIDE et CABINET WAGRET dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. 6°- Les date et lieu du dépôt au RCS : Le projet de fusion a été déposé pour la société CABINET WAGRET au greffe du Tribunal de commerce de PARIS le 8 août 2017 et pour la société IPSIDE au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE le 8 août 2017.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 2 220 820,00 € — fixe
- Adresse
- 6 impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse
2016
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GUEZ Alain nom d'usage : GUEZ n'est plus commissaire aux comptes titulaire. EMMESSE CONSEIL ET AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire. SA à directoire et à conseil de s SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 2 220 820,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de la dénomination.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 6 impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse
2013
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CORNUEJOLS Georges Marc nom d'usage : CORNUEJOLS n'est plus directeur général. HAMANN Jean-Christophe nom d'usage : HAMANN devient directeur général.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 4 rue Paul Mesple, Zone d'Activités Commerciales de Basso Cambo - West Park, 31100 Toulouse
2011
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Directeur général : CORNUEJOLS Georges, Marc en fonction le 29 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : EMMESSE CONSEIL ET AUDIT en fonction le 29 Mars 2010 Président : CORNUEJOLS Christophe, Henri en fonction le 29 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GUEZ Alain en fonction le 29 Mars 2010
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 241 000,00 € — fixe
2010
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 361 500,00 € — fixe
2009
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le nom commercial
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Adresse
- 8 place du Ponceau, 95000 Cergy
2008
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Administration
- Gérant : CABINET CHRISTIAN SCHMIT ET ASSOCIES représenté par SCHMIT Christian modification le 16 Septembre 2008. Gérant : CHRETIEN ET ASSOCIES modification le 16 Septembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : JEAN YVES MARILLER en fonction le 11 Mai 2005. Commissaire aux comptes suppléant : FABRE Bruno en fonction le 11 Mai 2005.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification du nom commercial.
- Forme juridique
- Société en nom collectif