L'entreprise SARL DU RUISSEAU a été créée il y a 27 ans, le 28 juin 1999.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Agences immobilières et son siège social est domicilié
au 14 AVENUE FOCH, 57000 METZ
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SARL DU RUISSEAU
- SIREN
- 423 675 784
- SIRET (siège social)
- 423 675 784 00031
- Siège social
- 14 AVENUE FOCH, 57000 METZ
- Créée le
- 28 juin 1999
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Numéro de TVA
- FR 86 423 675 784
- Numéro RCS
- 423 675 784 R.C.S. METZ
- Capital social
- 1 228,00 €
Activité de SARL DU RUISSEAU
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Agences immobilières (68.31Z)
- Entreprises de la même activité
- Moselle (57) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 423 675 784 00031 Siège 14 AVENUE FOCH, 57000 METZ Agences immobilières (68.31Z)
- 423 675 784 00015 Fermé 3 LA TANNERIE, 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ Agences immobilières (68.31Z)
- 423 675 784 00023 Fermé 4 RUE DES TERRES ROUGES, 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ Agences immobilières (68.31Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- CHRISTELLE DEMUMIEUX Gérant
Situation financière de SARL DU RUISSEAU
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
26 532 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de SARL DU RUISSEAU
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- SARL du Ruisseau Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 € Siège social : 14 avenue Foch – 57000 Metz 423 675 784 RCS Metz AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE (ARTICLE R. 236-22 DU CODE DE COMMERCE) PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE ABE S.A., SOCIETE DE DROIT LUXEMBOURGEOIS, PAR LA SOCIETE SARL DU RUISSEAU, SOCIETE DE DROIT FRANÇAIS - AVIS INFORMANT LES ASSOCIES, LES CREANCIERS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL OU, A DEFAUT, LES SALARIES EUX-MEMES DU PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE (ARTICLE L. 236-35 DU CODE DE COMMERCE) PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE ABE S.A., SOCIETE DE DROIT LUXEMBOURGEOIS, PAR LA SOCIETE SARL DU RUISSEAU, SOCIETE DE DROIT FRANÇAIS SARL du Ruisseau Société à responsabilité limitée de droit français à associé unique au capital de 1.000 € Siège social : 14 avenue Foch – 57000 Metz, France 423 675 784 RCS Metz (la " Société Absorbante ") ABE S.A. Société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 1.000.000 € Siège social : 121 avenue de la Faïencerie – L-1511 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg B166447 RCS Luxembourg (la " Société Absorbée ") Aux termes d'un ASSP conclu en date du 28 juin 2024, il a été établi le projet de fusion transfrontalière sous conditions suspensives par voie d'absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante. Conformément aux termes du projet de fusion transfrontalière, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le projet de fusion transfrontalière, la Société Absorbée sera absorbée par la Société Absorbante, ce qui entrainera la transmission universelle de l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant le patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante et la Société Absorbée sera dissoute par anticipation et de plein droit sans liquidation, par le seul fait et à l'issue de la réalisation définitive de la fusion transfrontalière. Il est précisé qu'il n'existera aucune société nouvelle résultant de l'opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l'opération de fusion transfrontalière. Evaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue (sur la base de leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la Société Absorbée arrêtés au 31 décembre 2023) : -Montant de l’actif apporté : 3.049.656,88 € -Montant du passif pris en charge : 884.585,02 € -Montant de l’actif net apporté : 2.165.071,86 € Rapport d’échange des droits sociaux : le rapport d'échange est fixé à une (1) action de la Société Absorbée pour 1,22809251477593 parts sociales de la Société Absorbante Montant de l'augmentation du capital de Société Absorbante au titre de l’absorption de la Société Absorbée : 1.228 € Montant de la prime de fusion : 2.163.844 € Réduction du capital de la Société Absorbante : La Société Absorbée détient 1.000 parts sociales d'une valeur nominale de 1 € chacune, numérotées de 1 à 1.000, composant le capital social de la Société Absorbante. Lesdites parts seront transmises à la Société Absorbante dans le cadre de la fusion transfrontalière. A compter de la réalisation de la fusion transfrontalière, la Société Absorbante détiendra donc 1.000 de ses propres parts sociales, numérotées de 1 à 1.000. Par conséquent et en application du principe selon lequel une SARL ne peut pas détenir ses propres droit sociaux, la Société Absorbante procédera immédiatement après l’augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales qu’elle détiendra par suite de la fusion transfrontalière, soit 1.000 €, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d’apport desdites parts sociales (soit 1.000.000 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation de ces 1.000 parts sociales (soit 1.000 €), d’un montant de 999.000 €, s’imputera sur le poste prime de fusion dont le montant sera ramené à une somme de 1.164.844 €. A l'issue (i) de l'augmentation de capital susvisée et (ii) de la réduction de capital susvisée, le capital social de la Société Absorbante s'élèverait donc à 1.228 €. Modalité d'exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés : Droit d’opposition des créanciers en vertu du droit français Les créanciers de la Société Absorbante dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion transfrontalière peuvent former opposition à la fusion dans les formes légales auprès du TJ de Metz pendant une durée légale de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-2 du Code de Commerce conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de Commerce. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue, sans frais, au siège de la Société Absorbante. Conformément à l’article L. 236-15 du Code de Commerce, l’opposition formée par un créancier n’a pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. En cas d’opposition, le juge peut soit rejeter l’opposition lorsque celle-ci n’est pas fondée ou ordonner, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société absorbante en offre et si elles sont jugées suffisantes. À défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la Fusion est inopposable au créancier opposant. Droit d’opposition des créanciers en vertu du droit luxembourgeois Les créanciers de la Société Absorbée, dont la créance est antérieure à la date de réalisation de la fusion, peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les deux (2) mois suivant la date de réalisation, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où ils peuvent démontrer, de manière crédible, que la fusion constitue un risque pour l'exercice de leurs droits et que la Société Absorbée ne lui a pas fourni les garanties adéquates. Le président rejette la demande si le créancier dispose de garanties adéquates ou si celles-ci ne sont pas nécessaires, compte tenu de la situation financière de la Société Absorbante après la Fusion Transfrontalière. La Société Absorbée peut écarter la demande en payant le créancier même si la créance est à terme. Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai fixé, la créance devient immédiatement exigible. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue, sans frais, au siège de la Société Absorbée. Avis d'information des associés, des créanciers et des délégués du personnel ou, à défaut des salariés eux-mêmes : Dans les conditions des articles L. 236-35 et R. 236-22, 9° du Code de commerce, l’associé unique de chacune des sociétés parties à la fusion, ainsi que les créanciers de ces dernières ont la possibilité de présenter à la Société Absorbante, jusqu'à cinq (5) jours ouvrables avant la date des décisions de l’associé unique devant approuver la fusion transfrontalière, des observations concernant le projet de fusion, étant précisé qu’à ce jour la Société Absorbante et la Société Absorbée sont chacune dépourvues de délégués du personnel et de salariés. Ces observations pourront être déposées à l'adresse du siège social de la Société Absorbante situé 14 avenue Foch – 57000 Metz (France). La présente mention vaut avis conformément aux dispositions des articles L. 236-35 et R. 236-22 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion transfrontalière : 28 juin 2024. Un exemplaire du projet commun de traité de fusion transfrontalière a été déposé le 12.07.2024 et enregistré le 15.07.2024 au greffe du TJ de Metz, sous le n° 2024/4368. Pour ce qui concerne la Société Absorbée (ABE S.A.), le dépôt requis a été effectué auprès du RCS du Luxembourg (dépôt le 12.07.2024 et enregistré le 19.07.2024 sous le n° L240154288).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 14 Avenue Foch, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- 14 avenue Foch, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : MICHEL Christelle, Marie, Andrée né(e) DEMUMIEUX
- Adresse
- 4 rue des Terres Rouges, 57070 Saint-Julien-les-Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'activité, le dénomination, la forme juridique, le capital
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Activité
- gestion, exploitation de tous biens immobiliers, conseil et assistance dans la gestion, le management, consultant en matière immobilière, intermédiaire immobilier