L'entreprise SAS CHAUSSEE a été créée il y a 26 ans, le 29 déc. 1999.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros d'autres biens domestiques et son siège social est domicilié
au 46 RUE DE LA METAIRIE NEUVE, 22200 SAINT-AGATHON
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de SAS CHAUSSEE
- SIREN
- 428 855 670
- SIRET (siège social)
- 428 855 670 00058
- Siège social
- 46 RUE DE LA METAIRIE NEUVE, 22200 SAINT-AGATHON
- Créée le
- 29 déc. 1999
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 53 428 855 670
- Numéro RCS
- 428 855 670 R.C.S. SAINT-BRIEUC
- Capital social
- 15 000,00 €
Activité de SAS CHAUSSEE
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros d'autres biens domestiques (46.49Z)
- Entreprises de la même activité
- Côtes-d'Armor (22) · toute la France
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 428 855 670 00058 Siège BUREAU VALLEE 46 RUE DE LA METAIRIE NEUVE, 22200 SAINT-AGATHON Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z)
- 428 855 670 00033 BUREAU VALLEE 8 RUE AMBROISE PARE, 22360 LANGUEUX Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z)
- 428 855 670 00041 RUE SAINT-PIERRE, 22300 LANNION Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z)
- 428 855 670 00017 Fermé LE BOURG, 22290 SAINT-GILLES-LES-BOIS (00.0Z)
- 428 855 670 00025 Fermé 49 RUE DE LA METAIRIE NEUVE, 22200 SAINT-AGATHON Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- O BREURS CHAOSER Président de SAS · 518 703 863
Situation financière de SAS CHAUSSEE
Chiffre d’affaire
3 258 712 €
Résultat net
353 349 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
1 426 735 €
Annonces BODACC de SAS CHAUSSEE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC
- Département
- 22
- Descriptif
- SAS CHAUSSEE Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros Siège social : 46 Rue de la Métairie Neuve – 22200 SAINT AGATHON 428 855 670 RCS SAINT BRIEUC SARL CHAUSSEE LANGUEUX Société à responsabilité limitée au capital de 85 000 €uros Siège social : 8 rue Ambroise Paré – 22360 LANGUEUX 818 995 110 RCS SAINT BRIEUC AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1. les sociétés SAS CHAUSSEE et SARL CHAUSSEE LANGUEUX, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2025, un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime de l’article 210 A du Code général des Impôts, une demande d’agrément a été formulée auprès des services fiscaux conformément à l’article 210 B du Code général des Impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société SAS CHAUSSEE ferait apport à la société SARL CHAUSSEE LANGUEUX de sa branche d’activité de « papeterie, fournitures de bureaux, mobilier de bureau, fournitures scolaires, librairie, informatique, jeux éducatifs, entretien et réparation de matériel de bureau » exploitée à titre d’établissement principal à LANGUEUX (22360), 8 rue Ambroise Paré 3. Les comptes des sociétés SAS CHAUSSEE et SARL CHAUSSEE LANGUEUX, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 mars 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et ceux qui le seront au 31 mars 2026, date d’effet juridique et fiscal de l’opération envisagée. L’apport partiel ayant un effet différé au 1er avril 2026. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif doivent être apportés pour leur valeur nette comptable au 01/04/2026. Néanmoins, et compte tenu du fait que dans l’hypothèse d’un apport qui serait consenti sur les bases de la valeur nette comptable, l’actif net ainsi apporté serait insuffisant pour permettre la libération du capital social de la société bénéficiaire des apports, et par application de la dérogation prévue aux articles 743 et suivants du Plan Comptable Général, les apports seront réalisés d’après la valeur réelle. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur totale des biens et droits apportés estimée à 3 157 128,46 euros, et des éléments de passif pris en charge égal à 173,40 €uros, soit un actif net apporté s’élevant à 3 156 955,06 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SAS CHAUSSEE, il sera attribué à la société SAS CHAUSSEE 170 369 parts sociales nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, numérotées de 85 001 à 255 369, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de capital. Le montant de l'actif net apporté par la Société SAS CHAUSSEE s'élevant à 3 156 955,06 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la Société SARL CHAUSSEE LANGUEUX s'élevant à 170 369 €uros, la différence représentant un montant de 2 986 586,06 €uros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de SARL CHAUSSEE LANGUEUX, et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La Société SARL CHAUSSEE LANGUEUX sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, fiscalement et comptablement avec un effet différé au 01/04/2026 En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la Société SARL CHAUSSEE LANGUEUX. 7. L'apport consenti par la société SAS CHAUSSEE ne deviendrait définitif que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif, de son évaluation, par la décision collective des associés de la société Bénéficiaire aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur - Approbation de l'apport partiel d'actif de son évaluation et de sa rémunération, par la décision collective des associés de la société Apporteuse aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif ou tout autre moyen approprié. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société SAS CHAUSSEE sera solidairement tenue avec la société SARL CHAUSSEE LANGUEUX des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT BRIEUC au nom de la société SAS CHAUSSEE et de la société SARL CHAUSSEE LANGUEUX, le 14 janvier 2026. Pour avis Le Président de SAS CHAUSSEE Le Gérant de SARL CHAUSSEE LANGUEUX
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15 000,00 € — fixe
- Adresse
- 46 Rue de la Métairie Neuve, 22200 Saint-Agathon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC
- Département
- 22
- Descriptif
- SAS CHAUSSEE Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros Siège social : 46 Rue de la Métairie Neuve – 22200 SAINT AGATHON 428 855 670 RCS SAINT BRIEUC SARL CHAUSSEE LANNION Société à responsabilité limitée au capital de 85 000 €uros Siège social : rue Saint Pierre – 22300 LANNION 809 893 183 RCS SAINT BRIEUC AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1. les sociétés SAS CHAUSSEE et SARL CHAUSSEE LANNION, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2025, un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime de l’article 210 A du Code général des Impôts, une demande d’agrément a été formulée auprès des services fiscaux conformément à l’article 210 B du Code général des Impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société SAS CHAUSSEE ferait apport à la société SARL CHAUSSEE LANNION de sa branche d’activité de « papeterie, fournitures de bureaux, mobilier de bureau, fournitures scolaires, librairie, informatique, jeux éducatifs, entretien et réparation de matériel de bureau » exploitée à titre d’établissement principal à LANNION (22300), rue Saint Pierre. 3. Les comptes des sociétés SAS CHAUSSEE et SARL CHAUSSEE LANNION, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 mars 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et ceux qui le seront au 31 mars 2026, date d’effet juridique et fiscal de l’opération envisagée. L’apport partiel ayant un effet différé au 1er avril 2026. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif doivent être apportés pour leur valeur nette comptable 01/04/2026. Néanmoins, et compte tenu du fait que dans l’hypothèse d’un apport qui serait consenti sur les bases de la valeur nette comptable, l’actif net ainsi apporté serait insuffisant pour permettre la libération du capital social de la société bénéficiaire des apports, et par application de la dérogation prévue aux articles 743 et suivants du Plan Comptable Général, les apports seront réalisés d’après la valeur réelle. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur totale des biens et droits apportés estimée à 2 860 720,25 euros, et des éléments de passif pris en charge égal à 0 €uro, soit un actif net apporté s’élevant à 2 860 720,25 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SAS CHAUSSEE, il sera attribué à la société SAS CHAUSSEE 123 466 parts sociales nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, numérotées de 85 001 à 208 466, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de capital. Le montant de l'actif net apporté par la Société SAS CHAUSSEE s'élevant à 2 860 720,25 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la Société SARL CHAUSSEE LANNION s'élevant à 123 466 €uros, la différence représentant un montant de 2 737 254,25 €uros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de SARL CHAUSSEE LANNION, et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La Société SARL CHAUSSEE LANNION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, fiscalement et comptablement avec un effet différé au 01/04/2026. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la Société SARL CHAUSSEE LANNION. 7. L'apport consenti par la société SAS CHAUSSEE ne deviendrait définitif que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif, de son évaluation, par la décision collective des associés de la société Bénéficiaire aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur - Approbation de l'apport partiel d'actif de son évaluation et de sa rémunération, par la décision collective des associés de la société Apporteuse aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif ou tout autre moyen approprié. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société SAS CHAUSSEE sera solidairement tenue avec la société SARL CHAUSSEE LANNION des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT BRIEUC au nom de la société SAS CHAUSSEE et de la société SARL CHAUSSEE LANNION, le 14 janvier 2026. Pour avis Le Président de SAS CHAUSSEE Le Gérant de SARL CHAUSSEE LANNION
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15 000,00 € — fixe
- Adresse
- 46 Rue de la Métairie Neuve, 22200 Saint-Agathon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Département
- 22
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Papeterie, fournitures de bureaux, mobilier de bureau, fournitures scolaires, librairie, informatique, jeux éducatifs, entretien et réparation du matériel de bureau.
- Administration
- Président : O BREURS CHAOSER
- Adresse
- 46 Rue de la Métairie Neuve, 22200 Saint-Agathon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Département
- 22
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : O BREURS CHAOSER (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Département
- 22
- Descriptif
- Mise en activité de la société sur prise en location-gérance
- Début d’activité
- 1 avr. 2016
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux manuels
- Adresse
- 8 rue Ambroise Paré, 22360 Langueux
- Précédent exploitant
- SARL CHAUSSEE (428 855 670)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Département
- 22
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : CHAUSSEE Yann Gérant : CHAUSSEE Jérémie Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LESCOUET Olivier, Michel, Alain
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Département
- 22
- Descriptif
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- 46 rue de la Métairie Neuve, 22200 Saint-Agathon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Département
- 22
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
- Date d’immatriculation
- 12 mars 2015
- Début d’activité
- 1 avr. 2015
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 85 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : CHAUSSEE Yann, François, Emile Gérant : LE FLANCHEC Audrey
- Adresse
- rue Saint-Pierre, 22300 Lannion
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Prise en location-gérance
- Activité de l’établissement
- Exploitation d'un fonds de commerce de négoce en papeterie,fournitures de bureau,fournitures scolaires,librairie,informatique, travaux manuels, jeux éducatifs, entretien et réparation de matériels de bureaux
- Adresse de l’établissement
- rue Saint-Pierre, 22300 Lannion
- Précédent exploitant
- SARL CHAUSSEE (428 855 670)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Département
- 22
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : CHAUSSEE Yann Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LESCOUET Olivier, Michel, Alain