L'entreprise SAS FOUINETEAU INDUSTRIES a été créée il y a 35 ans, le 27 déc. 1990.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'articles métalliques ménagers et son siège social est domicilié
au 10 B AVENUE FRANCOIS DEVOSGE, 70100 GRAY
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SAS FOUINETEAU INDUSTRIES
- SIREN
- 380 925 230
- SIRET (siège social)
- 380 925 230 00019
- Siège social
- 10 B AVENUE FRANCOIS DEVOSGE, 70100 GRAY
- Créée le
- 27 déc. 1990
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 78 380 925 230
- Numéro RCS
- 380 925 230 R.C.S. VESOUL-GRAY
Activité de SAS FOUINETEAU INDUSTRIES
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'articles métalliques ménagers (25.99A)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 380 925 230 00019 Siège Fermé 10 B AVENUE FRANCOIS DEVOSGE, 70100 GRAY Fabrication d'articles métalliques ménagers (25.99A)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SAS FOUINETEAU INDUSTRIES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SAS FOUINETEAU INDUSTRIES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- avenue François Devosge, 70100 Gray
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Jugement
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Complément
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'articles métalliques ménagers
- Adresse
- avenue François Devosge, 70100 Gray
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'articles métalliques ménagers
- Adresse
- avenue François Devosge, 70100 Gray
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'articles métalliques ménagers
- Adresse
- avenue François Devosge, 70100 Gray
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant un plan de cession
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'articles métalliques ménagers
- Adresse
- avenue François Devosge, 70100 Gray
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- Complément
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2009 administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'articles métalliques ménagers
- Adresse
- avenue François Devosge, 70100 Gray
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'articles métalliques ménagers
- Adresse
- avenue François Devosge, 70100 Gray