L'entreprise SAS LES DOMAINES CAMUS a été créée il y a 15 ans, le 2 nov. 2011.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Culture de la vigne et son siège social est domicilié
au 29 RUE MARGUERITE DE NAVARRE, 16100 COGNAC
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SAS LES DOMAINES CAMUS
- SIREN
- 537 731 333
- SIRET (siège social)
- 537 731 333 00010
- Siège social
- 29 RUE MARGUERITE DE NAVARRE, 16100 COGNAC
- Créée le
- 2 nov. 2011
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 09 537 731 333
- Numéro RCS
- 537 731 333 R.C.S. ANGOULÈME
Activité de SAS LES DOMAINES CAMUS
- Domaine d’activité
- Agriculture & Élevage
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Culture de la vigne (01.21Z)
- Entreprises de la même activité
- Charente (16) · toute la France
Établissements
1 établissement en activité
- 537 731 333 00010 Siège 29 RUE MARGUERITE DE NAVARRE, 16100 COGNAC Culture de la vigne (01.21Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SAS LES DOMAINES CAMUS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SAS LES DOMAINES CAMUS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Département
- 16
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 29 rue Marguerite de Navarre, 16100 Cognac
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Département
- 16
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 Juillet 2013, la société LES DOMAINES CAMUS, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 800.000 euros, dont le siège social est situé à COGNAC (16100) - 29 rue Marguerite de Navarre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGOULEME sous le numéro 537 731 333 et la société LA GERBAUDE, société à responsabilité limitée au capital de 2.808.000 euros, dont le siège social est situé à ST LAURENT DE COGNAC (16) - La Gîte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGOULEME sous le numéro 327 335 774, ont été établi le projet de leur fusion. La Société LES DOMAINES CAMUS serait absorbée par la Société LA GERBAUDE. En conséquence, seraient transférés à la Société LA GERBAUDE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société LES DOMAINES CAMUS devant être dévolue à la Société LA GERBAUDE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur les bases des comptes annuels de la Société LA GERBAUDE et de la Société LES DOMAINES CAMUS clôturés au 28 Février 2013. Les actifs et passifs de la Société LES DOMAINES CAMUS seraient transférés à la Société LA GERBAUDE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la Société LES DOMAINES CAMUS au 28 Février 2013, la totalité de l'actif de la Société LES DOMAINES CAMUS évalué à 716.073,87 euros, et la totalité du passif de la Société LES DOMAINES CAMUS, évalué à 33.088,58 euros, seraient transférés par la Société LES DOMAINES CAMUS à la Société LA GERBAUDE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la Société LES DOMAINES CAMUS à la Société LA GERBAUDE serait de 682.985,29 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 1er mars 2013. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société LES DOMAINES CAMUS depuis la date du 1er mars 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la Société LA GERBAUDE. La parité de fusion serait de treize parts sociales de la Société LA GERBAUDE pour une action de la Société LES DOMAINES CAMUS. En vue de rémunérer l'apport effectué par la Société LES DOMAINES CAMUS, la société LA GERBAUDE procèderait à une augmentation de son capital d'un montant de 416.000 euros pour le porter de 2.808.000 euros à 3.224.000 euros, par l'émission de 26.000 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune. Il est prévu que ces 26.000 parts nouvelles soient attribuées aux actionnaires de la société LES DOMAINES CAMUS par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 266.985,29 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, ainsi que de l'autorisation d'exploiter par le Contrôle des Structures. Conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME le 8 Août 2013 pour la société LA GERBAUDE et la société LES DOMAINES CAMUS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 800 000,00 € — fixe
- Adresse
- 29 rue Marguerite de Navarre, 16100 Cognac
2012
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Département
- 16
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 800 000,00 € — fixe
2011
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Département
- 16
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 14 nov. 2011
- Début d’activité
- 2 nov. 2011
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CAMUS LA GRANDE MARQUE (SA) représenté par CAMUS Cyril, Christian, René, Paul Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
- Adresse
- 29 rue Marguerite de Navarre, 16100 Cognac
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Culture de la vigne
- Adresse de l’établissement
- Montlambert, 16100 Louzac-Saint-André