L'entreprise SAS PATRICK BOUVARD a été créée il y a 29 ans, le 1 juil. 1997.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Charcuterie et son siège social est domicilié
au ZONE ARTISANALE EN CHANDIN, 25680 MESANDANS
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de SAS PATRICK BOUVARD
- SIREN
- 413 098 237
- SIRET (siège social)
- 413 098 237 00014
- Siège social
- ZONE ARTISANALE EN CHANDIN, 25680 MESANDANS
- Créée le
- 1 juil. 1997
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 25 413 098 237
- Numéro RCS
- 413 098 237 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 300 000,00 €
Activité de SAS PATRICK BOUVARD
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Charcuterie (10.13B)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la charcuterie de détail - IDCC 953
Établissements Tous
5 établissements en activité · 6 fermés
- 413 098 237 00014 Siège LE TUYE DE MESANDANS ZONE ARTISANALE EN CHANDIN, 25680 MESANDANS Charcuterie (10.13B)
- 413 098 237 00030 18 RUE DES SORBIERS, 25620 TARCENAY-FOUCHERANS Charcuterie (10.13B)
- 413 098 237 00048 11 ROUTE DE CHATILLON, 25870 CHATILLON-LE-DUC Charcuterie (10.13B)
- 413 098 237 00089 4 RUE HENRI DUNANT, 90000 BELFORT Commerce d'alimentation générale (47.11B)
- 413 098 237 00105 48 GRANDE RUE, 90160 PEROUSE Charcuterie (10.13B)
- 413 098 237 00022 LA BARATTE AUX SAVEURS Fermé 4 AVENUE DE LA GARE, 25680 ROUGEMONT Charcuterie (10.13B)
- 413 098 237 00055 Fermé 9 RUE DES PRES MOUCHETS, 25500 LES FINS Commerce d'alimentation générale (47.11B)
- 413 098 237 00063 Fermé 421 GRANDE VOIE, 25340 PAYS-DE-CLERVAL Charcuterie (10.13B)
- 413 098 237 00071 Fermé 13 FAUBOURG D’ANROZ, 25110 BAUME-LES-DAMES Charcuterie (10.13B)
- 413 098 237 00097 Fermé 25 GRANDE RUE, 25770 FRANOIS Commerce d'alimentation générale (47.11B)
- 413 098 237 00113 Fermé 28 AVENUE DE LA GARE, 25660 SAONE Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (47.21Z)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- PATRICK BOUVARD Président de SAS
- FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE - FFC Commissaire aux comptes titulaire
- F R C C Commissaire aux comptes suppléant
Situation financière de SAS PATRICK BOUVARD
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
184 061 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de SAS PATRICK BOUVARD
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La préparation et la fabrication à caractère artisanal de produits à base de viandes, la vente par tout mode de commercialisation de ces produits, ainsi que de tous produits, en particulier régionaux, du secteur agro alimentaire. Préparation et fabrication à caractère artisanal de produits à base de viandes, vente par tout mode de commercialisation de ces produits ainsi que de tous produits en particulier régionaux du secteur agroalimentaire. Fabrication et/ou vente par tous moyens de tous produits de boulangerie pâtisserie Biiscuiterie viennoiserie sandwicherie et tous autres produits alimentaires
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP en date à MESANDANS du 13/11/2017, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société BONFILS VIANDE, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 15 000, dont le siège social est à CLERVAL (25340) ~ Route de Santoche, identifiée sous le numéro SIREN 477 494 603 RCS BESANCON, par la société SAS PATRICK BOUVARD, société par actions simplifiée au capital de 300 000, dont le siège social est à MESANDANS (25680) - Zone Artisanale en Chandin, identifiée sous le numéro SIREN 413 098 237 RCS BESANCON, et déposé, pour chaque société, au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège social à BESANCON en date du 15/11/2017 conformément à l'alinéa 1 de l'article L 236-6. La société BONFILS VIANDE ferait apport à la société SAS PATRICK BOUVARD d'un actif de 518 566 à charge d'un passif de 551 614 , soit un actif net négatif de - 33 048 . La société SAS PATRICK BOUVARD détenant 100 % du capital de la société BONFILS VIANDE, il ne serait donc fixé aucun rapport d'échange. Il ne serait procédé à la création d'aucune action de la société SAS PATRICK BOUVARD et aucune prime de fusion ne serait constatée. Il serait en revanche, constaté un mali de fusion dans les écritures de la société absorbante d'un montant de - 48 048 correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société BONFILS VIANDE, soit - 33 048 et la valeur comptable des titres de la société absorbée figurant à l'actif de la société absorbante, soit 15 000 . Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er juillet 2017 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société SAS PATRICK BOUVARD. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 238-8 du Code de Commerce. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone Artisanale En Chandin, 25680 Mésandans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000,00 € — fixe