L'entreprise SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE a été créée il y a 13 ans, le 8 janv. 2013.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Hébergement social pour personnes âgées et son siège social est domicilié
au 118 RUE DE LA CROIX DE PERIGOURD, 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE
- SIREN
- 790 533 772
- SIRET (siège social)
- 790 533 772 00022
- Siège social
- 118 RUE DE LA CROIX DE PERIGOURD, 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
- Créée le
- 8 janv. 2013
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 22 790 533 772
- Numéro RCS
- 790 533 772 R.C.S. TOURS
- Capital social
- 529 000,00 €
Activité de SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE
- Domaine d’activité
- Santé humaine & Action sociale
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
- Entreprises de la même activité
- Indre-et-Loire (37) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de l'hospitalisation privée - IDCC 2264
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 790 533 772 00022 Siège 118 RUE DE LA CROIX DE PERIGOURD, 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
- 790 533 772 00014 Fermé ALLEE DE RONCEVAUX, 31240 L'UNION Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
Dirigeants
- MAZARS Commissaire aux comptes titulaire · 351 497 649
- INICEA SANTE MENTALE Président de SAS · 819 158 965
Situation financière de SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE
Chiffre d’affaire
7 290 338 €
Résultat net
-24 274 €
C.A. / Salarié
48 765 €
Marge brut
6 902 302 €
Annonces BODACC de SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Département
- 37
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 529 000,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Charvanel, Emmanuel
- Adresse
- 118 rue de la Croix de Périgourd, 37540 St Cyr Sur Loire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Département
- 37
- Descriptif
- modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 529 000,00 € — fixe
- Activité
- La création, l'acquisition, l'exploitation de tous établissements exploitant une activité de foyer d'accueil médicalisé (Fam) et ou d'unité de soins longue durée (Usld)spécialisés dans le traitement de pathologies mentales.
- Adresse
- 118 rue de la Croix de Périgourd, 37540 St Cyr Sur Loire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Département
- 37
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 529 000,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : INICEA, nomination du Président : INICEA HOLDING
- Adresse
- 118 rue de la Croix de Périgourd, 37540 St Cyr Sur Loire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Département
- 37
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 16 janv. 2013
- Début d’activité
- 8 janv. 2013
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 529 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : INICEA, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX, Commissaire aux comptes suppléant : Charvanel, Emmanuel.
- Adresse
- 118 rue de la Croix de Périgourd, 37540 St Cyr Sur Loire
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- La création, l'acquisition, l'exploitation de tous établissements exploitant une activité de foyer d'accueil médicalise (Fam) et ou d'unité de soins longue durée (Usld).
- Adresse de l’établissement
- 118 rue de la Croix de Périgourd, 37540 St Cyr Sur Loire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Sociétés ayant participé à l'opération de scission : SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE RCS 328221270, ZI 25870 DEVECEY. Modification du capital. Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 529 000,00 € — fixe
- Activité
- La création, l'acquisition, l'exploitation de tous établissements exploitant une activité de foyer d'accueil médicalisé (FAM) et ou d'unité de soins longue durée (USLD).
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- PUBLICATION AU BODACC. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE LA SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE A LA SOCIETE KOVEST 37SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE. Forme juridique : société par actions simplifiée. Capital social : 58485 EUR. Siège social : ZI 25870 - Devecey. No RCS : 328 221 270 RCS Besançon, est société apporteuse. KOVEST 37. Forme juridique : société par actions simplifiée. Capital social : 1000 EUR. Siège social : allée de Roncevaux 31240 - L'Union. No RCS : 790 533 772 RCS Toulouse, est société bénéficiaire. L'apport partiel d'actifs prendra effet au 30 novembre 2013 si les conditions prévues au traité d'apport sont réunies. Actif estimé: 4.149.997 euros. Passif estimé : 2.305.264 euros. Actif net apporté estimé : 1.844.733 euros. Ces montants seront ajustés à la date de réalisation, soit le 30 novembre 2013. Il a été convenu que Kovest 37 ne sera pas solidairement débitrice du passif de la Société Hospitalière de Touraine, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société Hospitalière de Touraine 52.800 actions d'un montant nominal de 10 euros créées par la société Kovest 37 au titre d'une augmentation de capital de 528.000 euros. Le montant prévu de la prime d'apport estimé est de 1.316.733 euros, sous réserve d'un ajustement à la date de réalisation de l'apport partiel d'actifs à l'issue de la détermination de l'actif net apporté définitif.L'opération d'apport partiel d'actifs est soumise à l'approbation des apports par les associés respectifs des deux sociétés participantes. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 du Code de Commerce et R.236-8 à R.236-10 du même code. Date du projet : 22 octobre 2013. Date du dépôt : 22 octobre 2013. Lieux du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon le 22.10.2013 au nom de la Société Hospitalière de Touraine et Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 22.10.2013 au nom de la société Kovest 37.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- allée de Roncevaux, 31240 L'Union
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 8 janv. 2013
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : KORIAN. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et autres. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
- Adresse
- allée de Roncevaux, 31240 L'Union
- Activité de l’établissement
- Toute activité industrelle ou commercal et toute prise de participations dans toutes sociétés, affaires ou entreprises, en France ou hors de France.