L'entreprise SCA ISSY-PERCY a été créée il y a 16 ans, le 24 nov. 2010.
Sa forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente (SC), son d’activité principale exercée est : Supports juridiques de programmes et son siège social est domicilié
au 41 RUE DU DOCTEUR HEULIN, 75017 PARIS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SCA ISSY-PERCY
- SIREN
- 529 549 891
- SIRET (siège social)
- 529 549 891 00024
- Siège social
- 41 RUE DU DOCTEUR HEULIN, 75017 PARIS
- Créée le
- 24 nov. 2010
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente (SC)
- Numéro de TVA
- FR 78 529 549 891
- Numéro RCS
- 529 549 891 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 1 000,00 €
Activité de SCA ISSY-PERCY
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Supports juridiques de programmes (41.10D)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 529 549 891 00024 Siège 41 RUE DU DOCTEUR HEULIN, 75017 PARIS Supports juridiques de programmes (41.10D)
- 529 549 891 00016 Fermé 31 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG, 75007 PARIS Supports juridiques de programmes (41.10D)
Dirigeants
- PHILIPPE Alcover Autre
- ARNAUD Besnard-Bernadac Autre
- ERWAN Bonnet Autre
- MICHEL Bordat Autre
- JACQUES Breton Autre
- ANTOINE Burin Autre
- DOMINIQUE Chaperon Autre
- MARIE-CHRISTINE Chaperon Autre
- JEAN-MARIE Courieult Autre
- BRUNO Courtois Autre
- JEAN-LUC Davy Autre
- LAURENCE Dorin Autre
- RALPH El Derjani Autre
- MARIE-JOSEE Emane Emane Autre
- ARNAUD Emmenecker Autre
- BRIGITTE Forgerie Autre
- CELINE Gasiglia Autre
- GERARD Guennoc Autre
- HELENE Hermant Autre
- GHYSLAINE Hervier Autre
- MARIE-PIERRE Jutant Autre
- VERONIQUE Labrousse Autre
- THIERRY Le Couedic Autre
- CHRISTOPHE Lenglin Autre
- PHILIPPE Marcon Autre
- GREGOIRE Menou Autre
- NAWAL Moussa Autre
- WALID Nicola Autre
- YVES Nourry Autre
- PATRICK Pavageau Autre
- LAURENT Pelissier Autre
- FREDERIQUE Pioto Autre
- JULIEN Quere Autre
- GUILLAUME Raynaud Autre
- MIREILLE Sarrazin Autre
- LEVA Suchotzki Autre
- FRANCOIS Vallat Autre
- MICHEL Velter Autre
- ELISE Verdellet Autre
- BRENAC & COURTOIS INVESTISSEMENT Autre · 522 805 449
- ALDALIA Autre · 538 583 857
- SCI JANOT Autre · 801 936 360
Situation financière de SCA ISSY-PERCY
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SCA ISSY-PERCY
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Gérant : Courieult, Jean-Marie ; modification de l'Associé Pavageau, Patrick
- Adresse
- 41 rue du Docteur Heulin, 75017 Paris
2011
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 11 janv. 2011
- Début d’activité
- 24 nov. 2010
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Associé gérant : Pavageau, Patrick, Associé : Courtois, Bruno, Associé : BRENAC & COURTOIS INVESTISSEMENT.
- Adresse
- 31 boulevard de la Tour Maubourg, C/o CLAVIS CONSEIL, 75007 PARIS
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création d'un fonds de commerce
- Activité de l’établissement
- L'acquisition d'une assiette foncière située à Issy Les Moulineaux (92130), 52 rue de l'Egalité cadastrée section ai numéro 323 pour une surface de 5 ares 18 centiares. La construction d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation au sens des articles L.212-10 et L.242-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et de toutes annexes et dépendances, situé à Issy Les Moulineaux (92130) 52 rue de l'Egalité, cadastré section ai numéro 323 pour une surface de 5 ares 18 centiares. La division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. L'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts, consentir toutes garanties y compris hypothécaires. La signature d'une convention avec le Ministère de la Défense portant sur la mise à disposition, à compter de la livraison de l'immeuble social et pendant une durée de vingt ans (20), au nom et pour le compte des associés, par délégation, à des fonctionnaires et agents de l'Etat, des logements et leurs annexes et ce en contrepartie du versement d'une participation de l'Etat à la société pour le financement de l'acquisition et la construction de l'immeuble. L'exécution des conventions consistant en la mise à Dispostion à compter de la Livraision de l'immeuble social et pendant une durée de vingt ans (20), au nom et pour le compte des associé, par délégation, à des fonctionnaires et agents de l'Etat des logements et toutes annexes en exécution des conventions régularisées ou à régulariser entre l'Etat et la société et ce, en contrepartie du versement d'une participation de l'Etat à la société pour le financement de l'acquisition et de la construction de l'immeuble
- Adresse de l’établissement
- 31 boulevard de la Tour Maubourg, C/o CLAVIS CONSEIL, 75007 PARIS