L'entreprise SCCV LA VOSSELLE a été créée il y a 1 an, le 6 nov. 2025.
Sa forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente (SC), son d’activité principale exercée est : Supports juridiques de programmes et son siège social est domicilié
au 6 ROUTE DES GENEVRIERS, 25500 LES FINS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SCCV LA VOSSELLE
- SIREN
- 993 685 981
- SIRET (siège social)
- 993 685 981 00017
- Siège social
- 6 ROUTE DES GENEVRIERS, 25500 LES FINS
- Créée le
- 6 nov. 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente (SC)
- Numéro de TVA
- FR 23 993 685 981
- Numéro RCS
- 993 685 981 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 3 000,00 €
Activité de SCCV LA VOSSELLE
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Supports juridiques de programmes (41.10D)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
Établissements
1 établissement en activité
- 993 685 981 00017 Siège 6 ROUTE DES GENEVRIERS, 25500 LES FINS Supports juridiques de programmes (41.10D)
Dirigeants
- GMH - GROUPE MILLE HOLDING Personne morale · 944 991 645
- MORTEAU CONSTRUCTIONS Personne morale · 752 148 106
Situation financière de SCCV LA VOSSELLE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SCCV LA VOSSELLE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 13 nov. 2025
- Début d’activité
- 6 nov. 2025
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 3 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : GMH - GROUPE MILLE HOLDING ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTEAU CONSTRUCTIONS
- Adresse
- 6 Route des Genevriers, lieu-dit le Bas de la Chaux, 25500 Les Fins
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à besançon (25), 44 chemin de la vosselle, figurant au cadastre de ladite commune, section ds, numéros 185, 188 et 339, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles ; la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
- Adresse de l’établissement
- 6 Route des Genevriers, lieu-dit le Bas de la Chaux, 25500 Les Fins