L'entreprise SCCV VAL DE BRIEY a été créée il y a 1 an, le 15 sept. 2025.
Sa forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente (SC), son d’activité principale exercée est : Supports juridiques de programmes et son siège social est domicilié
au 16 A ROUTE DE LUXEMBOURG, 57570 CATTENOM
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SCCV VAL DE BRIEY
- SIREN
- 991 452 178
- SIRET (siège social)
- 991 452 178 00015
- Siège social
- 16 A ROUTE DE LUXEMBOURG, 57570 CATTENOM
- Créée le
- 15 sept. 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente (SC)
- Numéro de TVA
- FR 53 991 452 178
- Numéro RCS
- 991 452 178 R.C.S. THIONVILLE
- Capital social
- 1 000,00 €
Activité de SCCV VAL DE BRIEY
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Supports juridiques de programmes (41.10D)
- Entreprises de la même activité
- Moselle (57) · toute la France
Établissements
1 établissement en activité
- 991 452 178 00015 Siège 16 A ROUTE DE LUXEMBOURG, 57570 CATTENOM Supports juridiques de programmes (41.10D)
Dirigeants
- Pascal SIEBENALER Personne physique
- PROCESS HABITAT Personne morale · 884 458 753
Situation financière de SCCV VAL DE BRIEY
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SCCV VAL DE BRIEY
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
- Département
- 57
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 17 sept. 2025
- Début d’activité
- 15 sept. 2025
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROCESS HABITAT
- Adresse
- 16 Route de Luxembourg, 57570 Cattenom
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- l'aménagement et la construction sur ce terrain des immeubles qui suivent : 57 logements d'habitation ; - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
- Adresse de l’établissement
- 16 Route de Luxembourg, 57570 Cattenom