L'entreprise SCHMITTERFRANCE SA a été créée il y a 60 ans, le 1 janv. 1966.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules et son siège social est domicilié
au 52 RUE DES BATELIERS, 25460 ETUPES
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SCHMITTERFRANCE SA
- SIREN
- 876 650 052
- SIRET (siège social)
- 876 650 052 00015
- Siège social
- 52 RUE DES BATELIERS, 25460 ETUPES
- Créée le
- 1 janv. 1966
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 32 876 650 052
- Numéro RCS
- 876 650 052 R.C.S. MONTBÉLIARD
- Capital social
- 4 387 500,00 €
Activité de SCHMITTERFRANCE SA
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules (28.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 876 650 052 00015 Siège Fermé 52 RUE DES BATELIERS, 25460 ETUPES Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules (28.11Z)
Dirigeants
- NORBERT HETTSTEDT Président de SAS
- DANIEL NOEL Commissaire aux comptes suppléant
- FRANCK CHIEUX Directeur Général
- ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire
Situation financière de SCHMITTERFRANCE SA
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SCHMITTERFRANCE SA
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Département
- 25
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 06/09/2007
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 4 387 500,00 € — fixe
- Administration
- démission du directeur général : CHIEUX (Franck).
- Adresse
- 52 rue des Bateliers, 25461 Etupes
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Jugement
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Complément
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Fabrication d'équipements automobiles
- Adresse
- 52 rue des Bateliers, 25461 Etupes Cedex
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Activité
- Fabrication d'équipements automobiles
- Adresse
- 52 rue des Bateliers, 25461 Etupes Cedex
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Complément
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Activité
- Fabrication d'équipements automobiles
- Adresse
- 52 rue des Bateliers, 25461 Etupes Cedex
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Département
- 25
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Autres jugements et ordonnances
- Complément
- Jugement ordonnant la cession totale des actifs
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- fabrication et réparation de pièces pour l'automobile
- Adresse
- 52, rue des Bateliers,, 25461 Etupes Cedex
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Département
- 25
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Complément
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- fabrication et réparations de pièces pour l'automobile
- Adresse
- 52 rue des Bateliers, 25461 Etupes