L'entreprise SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE a été créée il y a 113 ans, le 3 déc. 1913.
Sa forme juridique est Société civile immobilière (SC), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 2 RUE VICTOR CONSIDERANT, 25320 CHEMAUDIN ET VAUX
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE
- SIREN
- 340 504 240
- SIRET (siège social)
- 340 504 240 00029
- Siège social
- 2 RUE VICTOR CONSIDERANT, 25320 CHEMAUDIN ET VAUX
- Créée le
- 3 déc. 1913
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SC)
- Numéro de TVA
- FR 09 340 504 240
- Numéro RCS
- 340 504 240 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 225 900,00 €
Activité de SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 340 504 240 00029 Siège 2 RUE VICTOR CONSIDERANT, 25320 CHEMAUDIN ET VAUX Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 340 504 240 00011 Fermé 3 RUE VICTOR DELAVELLE, 25000 BESANCON Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
- FAIVRE SAS Associé indéfiniment responsable
- COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE Gérant et associé indéfiniment responsable · 775 570 955
- FAIVRE SAS Personne morale · 427 250 154
Situation financière de SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2017
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Fusion - L236-1 à compter du 19/09/2017 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2017 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI GAUVAIN BLETTERANS RCS BESANCON 504 741 471 société absorbée
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 225 900,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Avis de projet de fusion - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : - la dénomination sociale : SCI DE LA MAISON DE L'AGRICULTURE la forme : Société civile immobilière l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2 rue Victor Considérant -Parc de l'Echange - 25770 VAUX LES PRES le montant du capital : 225.900 euros - le numéro unique d'identification : RCS BESANCON 340 504 2440 Pour la société absorbée : - la dénomination sociale : SCi GAUVAIN BLETTERANS la forme : Société civile immobilière l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2 rue Victor Considérant ¦ Parc de l'Echange - 25770 VAUX LES PRES le montant du capital : 1.500 euros - le numéro unique d'identification : RCS BESANCON 504 741 471 L'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : o actif : 623.252 euros o passif : 653.269 euros Soit un actif net négatif apporté de (30.017) euros Pas de rapport d'échange : Fusion simplifiée (Article L 236-11 du Code de commerce) Pas de prime de fusion : Pas de création de titres nouveaux La date du projet commun de fusion : 25 juillet 2017 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : o Absorbée : dépôt au Greffe du TC de BESANCON le 07/08/2017 o Absorbante : dépôt au Greffe du TC de BESANCON le 07/08/2017
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 225 900,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Victor Considérant, Parc de l'Echange - Vaux-les-Prés, 25770 Chemaudin et vaux