L'entreprise SCI DE LA REINETIERE a été créée il y a 50 ans, le 29 déc. 1975.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44000 NANTES
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SCI DE LA REINETIERE
- SIREN
- 433 670 353
- SIRET (siège social)
- 433 670 353 00039
- Siège social
- 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44000 NANTES
- Créée le
- 29 déc. 1975
- Céssée le
- 22 déc. 2020
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Numéro de TVA
- FR 26 433 670 353
- Numéro RCS
- 433 670 353 R.C.S. NANTES
- Capital social
- 295 868,00 €
Activité de SCI DE LA REINETIERE
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Loire-Atlantique (44) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 3 fermés
- 433 670 353 00039 Siège Fermé 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44000 NANTES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 433 670 353 00013 Fermé 10 RUE DE BEL AIR, 44000 NANTES Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
- 433 670 353 00021 Fermé 179 B RUE PAUL BELLAMY, 44000 NANTES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
- STANISLAS MUEL Gérant
- HARMONIE MUTUELLE Gérant et associé indéfiniment responsable · 538 518 473
- Union Territoriale Livre III, dit Mutualité Retraite Associé indéfiniment responsable · 775 605 462
Situation financière de SCI DE LA REINETIERE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SCI DE LA REINETIERE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Adresse
- 29 quai François Mitterand, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 295 868,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Gérant : Muel, Stanislas Marie Maurice Marc ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : HARMONIE MUTUELLE ; Associé indéfiniment responsable partant : Union Territoriale Livre III, dit Mutualité Retraite
- Adresse
- 29 quai François Mitterand, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Début d’activité
- 1 janv. 2020
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Harmonie Mutuelle Foncière et Lieux de Vie La forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 143, rue Blomet - 75015 Paris le montant du capital initial : 1.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 880 173 018 RCS Paris Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LA REINETIERE la forme : Société A Responsabilité Limitée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 29 quai François Mitterrand - 44273 Nantes Cedex 2 le montant du capital initial : 295.868 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 433 670 353 RCS Nantes L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2019 : 1.366.853 € passif : au 31 décembre 2019 : 158.002 € actif net : au 31 décembre 2019 : 1.208.851 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2020 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. La date du projet commun de fusion : 30 juin 2020. Le projet commun de Traité de fusion a été déposé le 21 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Paris pour la Société Absorbante et le 21 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Nantes pour la Société Absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 295 868,00 € — fixe
- Adresse
- 29 quai François Mitterand, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DE LA REINETIERE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 29 quai Francois Mitterand 44200 Nantes Capital : 295868.00 EUR Numéro unique d'identification : 433670353 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1366853.00 EUR - passif de 158002.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI DE LA REINETIERE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 143 rue Blomet, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- SCI DE LA REINETIERE (433 670 353)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- Changement de représentant permanent de la société HARMONIE MUTUELLE. Partant : Mme RICHARD Chantal ; Nouveau : Mr BOUCHET Yves, à compter du 03.05.2018.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 295 868,00 € — fixe
- Administration
- modification du Gérant associé indéfiniment responsable HARMONIE MUTUELLE
- Adresse
- 29 quai François Mitterand, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE HARMONIE MUTUELLE gérante : nomination de Mme RICHARD Chantal au lieu et place de M VERITE Jean-Pierre à compter du 26.4.2016
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 295 868,00 € — fixe
- Administration
- modification du Gérant associé indéfiniment responsable HARMONIE MUTUELLE représenté par , HUBERT Chantal Simone Micheline nom d'usage : RICHARD Adresse : La Chicottière 72250 Parigne l'Eveque
- Adresse
- 29 quai François Mitterand, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- Modifications survenues sur le réprésentant permanent
- Début d’activité
- 29 déc. 1975
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 295 868,00 € — fixe
- Activité
- Administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la société est ou deviendra propriétaire, la propriété de tous droits nécessaires a l'exploitation Desdits immeubles.
- Administration
- Associé indéfiniment responsable
- Adresse
- 29 quai François Mitterand, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 295 868,00 € — fixe
- Administration
- Gérant partant : HARMONIE MUTUALITE représenté par --- Représentant permanent : M. VERITE Jean-Pierre Robert Né(e) le 26/12/1944 à 37 Langeais Nationalité : Française Demeurant : 61 rue de la Haute Vaisprée 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELLE, Associé indéfiniment responsable partant : HARMONIE MUTUALITE représenté par --- Représentant permanent : M. VERITE Jean-Pierre Robert Né(e) le 26/12/1944 à 37 Langeais Nationalité : Française Demeurant : 61 rue de la Haute Vaisprée 37540 Saint-Cyr-sur-Loire
- Adresse
- 29 quai François Mitterand, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- Changement de gérant Changement de composition des associés
- Date d’effet
- 7 juin 2011
- Début d’activité
- 29 déc. 1975
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 295 868,00 € — fixe
- Activité
- administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la société est ou deviendra propriétaire, la propriété de tous droits nécessaires a l'exploitation desdits immeubles.
- Administration
- Gérant : HARMONIE MUTUALITE, représenté par M VERITE Jean-Pierre Robert Associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUALITE, représenté par M VERITE Jean-Pierre Robert Associé indéfiniment responsable : UNION HARMONIE SOINS & SERVICES Associé indéfiniment responsable : Mutualité Retraite
- Adresse
- 29 quai François Mitterand, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- Augmentation de capital Changement de composition des associés
- Date d’effet
- 22 nov. 2007
- Début d’activité
- 29 déc. 1975
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 295 868,00 € — fixe
- Activité
- administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la société est ou deviendra propriétaire, la propriété de tous droits nécessaires a l'exploitation desdits immeubles.
- Administration
- Gérant : GERARD Daniel Jean EmileAssocié indéfiniment responsable : MUTUELLE ATLANTIQUE. Associé indéfiniment responsable : UNION DES REALISATIONS DE MUTUELLE... Associé indéfiniment responsable : MUTUALITE RETRAITE. Associé indéfiniment responsable : MUTUALITE FRANCAISE DE LOIRE-ATLANTIQUE. Associé indéfiniment responsable : HARMONIE UNION SERVICES DE SOINS ET.
- Adresse
- 29 quai François Mitterand, 44200 Nantes