L'entreprise SCI D'ORCEMONT a été créée il y a 24 ans, le 9 janv. 2002.
Sa forme juridique est Société civile immobilière (SC), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au LIEUDIT LES PERRIERS, 61400 LE PIN-LA-GARENNE
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de SCI D'ORCEMONT
- SIREN
- 441 626 637
- SIRET (siège social)
- 441 626 637 00025
- Siège social
- LIEUDIT LES PERRIERS, 61400 LE PIN-LA-GARENNE
- Créée le
- 9 janv. 2002
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SC)
- Numéro de TVA
- FR 88 441 626 637
- Numéro RCS
- 441 626 637 R.C.S. ALENÇON
- Capital social
- 2 000,00 €
Activité de SCI D'ORCEMONT
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Orne (61) · toute la France
Établissements
2 établissements en activité
- 441 626 637 00025 Siège LIEUDIT LES PERRIERS, 61400 LE PIN-LA-GARENNE Location de logements (68.20A)
- 441 626 637 00017 LD LA PRAIRIE, 78125 ORCEMONT Location de logements (68.20A)
Dirigeants
- FRANCIS STAUFFER Gérant et associé indéfiniment responsable
- GHISLAINE AUJARD Autre
- AUDREY STAUFFER Autre
- ALAN STAUFFER Autre
Situation financière de SCI D'ORCEMONT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SCI D'ORCEMONT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2017
1 annonce
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
- Département
- 61
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état de collocation
- Date du jugement
- 15 juin 2017
- Complément
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; la SELARL XAVIER LEMEE a déposé un état de collocation dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ; publié dans le journal Ouest France édition Orne du 24 juin 2017 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; dossier n° : 14/00279
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Adresse
- Lieudit ëLes Perriersë, 61400 Le Pin-la-Garenne
2009
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Département
- 61
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 15 juin 2009
- Début d’activité
- 9 janv. 2002
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 2 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant associé : STAUFFER Francis. Associé : STAUFFER Ghislaine né(e) AUJARD. Associé : STAUFFER Audrey. Associé : STAUFFER Alan.
- Adresse
- Lieudit les Perriers, 61400 Le Pin-la-Garenne
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Transfert de siège (origine hors ressort)
- Activité de l’établissement
- Construction et location d'immeubles en terrain agricole
- Adresse de l’établissement
- Lieudit les Perriers, 61400 Le Pin-la-Garenne
1
1 annonce
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
- Département
- 61
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Complément
- Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 14 juin 2013, désigné comme Mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex et comme Juge Commissaire : M BLANCHARD (Hubert) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- société civile immobilière
- Adresse
- Lieudit Les Perriers, 61400 Le Pin-la-Garenne