L'entreprise SCI VIGNES DE LA BASTIDE a été créée il y a 21 ans, le 14 sept. 2005.
Sa forme juridique est Société civile immobilière (SC), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 1 ESP DE FRANCE, 42000 SAINT-ETIENNE
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SCI VIGNES DE LA BASTIDE
- SIREN
- 484 217 096
- SIRET (siège social)
- 484 217 096 00029
- Siège social
- 1 ESP DE FRANCE, 42000 SAINT-ETIENNE
- Créée le
- 14 sept. 2005
- Céssée le
- 30 nov. 2012
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SC)
- Numéro de TVA
- FR 58 484 217 096
- Numéro RCS
- 484 217 096 R.C.S. SAINT ETIENNE
Activité de SCI VIGNES DE LA BASTIDE
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Loire (42) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 2 fermés
- 484 217 096 00029 Siège Fermé 1 ESP DE FRANCE, 42000 SAINT-ETIENNE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 484 217 096 00011 Fermé CLAIREFONT, 24540 SOULAURES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SCI VIGNES DE LA BASTIDE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SCI VIGNES DE LA BASTIDE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Département
- 42
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Adresse
- 1 esplanade de France, 42000 Saint-Etienne
Rectifie l’avis BODACC A n°20120192, annonce 451, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Département
- 42
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à Saint-Étienne du 25 septembre 2012, la société : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Société par actions simplifiée au capital de 100 089 304 euros, dont le siège social est situé à Saint-Etienne (42000)- 1 Esplanade de France, identifiée sous le numéro 428 269 856 et immatriculée au RCS de Saint-Etienne, Et la société : COGIBRI1 Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est situé à Saint-Etienne (42000)- 1 Esplanade de France, identifiée sous le numéro 401 571 690 et immatriculée au RCS de Saint-Etienne, Ont établi un projet de contrat de fusion par voie d'absorption de la société COGIBRI1 par la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO par lequel la société COGIBRI1 fait apport à cette dernière de la totalité de son actif, évalué à 822 106,07 euros, contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 1 099 210,22 euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit - 277 1 04,15 euros et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 100 parts sociales de la société COGIBRI1 dont elle est propriétaire, soit 0 euro fait ressortir une différence par conséquent égale à - 277 1 04,15 euros. La société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO étant propriétaire de la totalité des parts sociales de l'absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Il a été stipulé que la fusion rétroagirait comptablement et fiscalement au 1er janvier 2012, les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société absorbante. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé le 26 septembre 2012 au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à Saint-Etienne du 25 septembre 2012, la société : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 100.089.304 euros, dont le siège social est situé à Saint-Étienne (42000), 1 Esplanade de France, identifiée sous le numéro 428 269 856 au RCS de Saint-Etienne, Et la société : ANPHI société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est situé à Saint-Etienne (42000), 1 Esplanade de France, identifiée sous le numéro 443 682 562 et immatriculé au RCS de Saint-Etienne, Ont établi un projet de contrat de fusion par voie d'absorption de la société ANPHI par la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO par lequel la société ANPHI fait apport à cette dernière de la totalité de son actif, évalué à 2 613 779,83 euros, contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 2 201 158,90 euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 412 620,93 euros et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 750 parts sociales de la société ANPHI dont elle est propriétaire, soit 1 149 455,80 euros fait ressortir une différence par conséquent égale à -736 834,87 euros. La société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO étant propriétaire de la totalité des parts sociales de l'absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Il a été stipulé que la fusion rétroagirait comptablement et fiscalement au 1er janvier 2012, les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société absorbante. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé le 26 Septembre 2012 au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à Saint-Etienne du 25 Septembre 2012, la société : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 100.089.304 euros, dont le siège social est situé à Saint-Étienne (42000), 1 Esplanade de France, identifiée sous le numéro 428 269 856 au RCS de Saint-Etienne, Et la société : SCI VIGNES DE LA BASTIDE, Société Civile Immobilière au capital de 100 euros, dont le siège social est situé à Saint-Etienne (42000), 1 Esplanade de France, identifiée sous le numéro 484 217 096 et immatriculée au RCS de Saint-Etienne, Ont établi un projet de contrat de fusion par voie d'absorption de la société SCI VIGNES DE LA BASTIDE par la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO par lequel la société SCI VIGNES DE LA BASTIDE fait apport à cette dernière de la totalité de son actif, évalué à 615 362,93 euros, contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 112 020,62 euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 503 342,31 euros et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 100 parts sociales de la société SCI VIGNES DE LA BASTIDE dont elle est propriétaire, soit 25 001 euros fait ressortir une différence par conséquent égale à- 478 341,31 euros. La société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO étant propriétaire de la totalité des parts sociales de l'absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Il a été stipulé que la fusion rétroagirait comptablement et fiscalement au 1er janvier 2012, les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société absorbante. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé le 26 septembre 2012 au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à Saint-Étienne du 25 septembre 2012, la société : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Société par actions simplifiée au capital de 100 089 304 euros, dont le siège social est situé à Saint-Etienne (42000)- 1 Esplanade de France, identifiée sous le numéro 428 269 856 et immatriculée au RCS de Saint-Etienne, Et la société : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU NUMERO 11 DE LA RUE DE FRESNIL Société civile immobilière au capital de 1.600 euros, dont le siège social est situé à Saint-Etienne (42000)- 1 Esplanade de France, identifiée sous le numéro 430 921 908 et immatriculée au RCS de Saint-Etienne, Ont établi un projet de contrat de fusion par voie d'absorption de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU NUMERO 11 DE LA RUE DE FRESNIL par la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO par lequel la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU NUMERO 11 DE LA RUE DE FRESNIL fait apport à cette dernière de la totalité de son actif, évalué à 2 540 765,86 euros, contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 2 539 165,86 euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 1 600 euros et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 100 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU NUMERO 11 DE LA RUE DE FRESNIL dont elle est propriétaire, soit 4 003 351 euros fait ressortir une différence par conséquent égale à 4 001 751 euros. La société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO étant propriétaire de la totalité des parts sociales de l'absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Il a été stipulé que la fusion rétroagirait comptablement et fiscalement au 1er janvier 2012, les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société absorbante. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé le 26 septembre 2012 au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 100,00 € — fixe
- Adresse
- 1 ESP de France, 42000 Saint-Etienne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Département
- 42
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION / SCISSION.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 600,00 € — fixe
- Adresse
- 1 ESP de France, 42000 Saint-Etienne
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE
- Précédent propriétaire
- SCI COGIBRI 1 (401 571 690)
- Précédent propriétaire
- ANPHI (443 682 562)
- Précédent propriétaire
- SCI VIGNES DE LA BASTIDE (484 217 096)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU NUMERO 11 DE LA RUE DE FRESNIL (430 921 908)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 16 oct. 2012. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Département
- 42
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION / SCISSION.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 100,00 € — fixe
- Adresse
- 1 ESP de France, 42000 Saint-Etienne
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE
- Précédent propriétaire
- SCI COGIBRI 1 (401 571 690)
- Précédent propriétaire
- ANPHI (443 682 562)
- Précédent propriétaire
- SCI VIGNES DE LA BASTIDE (484 217 096)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU NUMERO 11 DE LA RUE DE FRESNIL (430 921 908)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Département
- 42
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION / SCISSION.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 7 500,00 € — fixe
- Adresse
- 1 ESP de France, 42000 Saint-Etienne
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE
- Précédent propriétaire
- SCI COGIBRI 1 (401 571 690)
- Précédent propriétaire
- ANPHI (443 682 562)
- Précédent propriétaire
- SCI VIGNES DE LA BASTIDE (484 217 096)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU NUMERO 11 DE LA RUE DE FRESNIL (430 921 908)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Département
- 42
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION / SCISSION.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 524,49 € — fixe
- Adresse
- 1 ESP de France, 42000 Saint-Etienne
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE
- Précédent propriétaire
- SCI COGIBRI 1 (401 571 690)
- Précédent propriétaire
- ANPHI (443 682 562)
- Précédent propriétaire
- SCI VIGNES DE LA BASTIDE (484 217 096)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU NUMERO 11 DE LA RUE DE FRESNIL (430 921 908)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Département
- 42
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION / SCISSION.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 100 089 304,00 € — fixe
- Adresse
- 1 esplanade de France, 42000 Saint-Etienne
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- AVIS AU PROJET DE FUSION NATIONALE
- Précédent propriétaire
- SCI COGIBRI 1 (401 571 690)
- Précédent propriétaire
- ANPHI (443 682 562)
- Précédent propriétaire
- SCI VIGNES DE LA BASTIDE (484 217 096)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU NUMERO 11 DE LA RUE DE FRESNIL (430 921 908)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Département
- 42
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 17 févr. 2009
- Début d’activité
- 14 sept. 2005
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société civile transférée dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 100,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, représenté par M FARAS Lionel. Associé : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, représenté par M FARAS Lionel.
- Adresse
- 1 esplanade de France, 42000 Saint-Etienne
- Établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité de l’établissement
- L'acquisition, l'échange, l'apport en société de tous immeubles batis ou non, de tous droits réels immobiliers, l'acquisition de tous droits à bail, la démolition l'édification de toutes construction s, l'aménagement de tous immeubles batis ou non, la gestion l'administration la location l'exploi tation desdit biens.
- Adresse de l’établissement
- 1 esplanade de France, 42000 Saint-Etienne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Département
- 24
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Associé gérant : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO représenté par FARAS Lionel en fonction le 16 Juillet 2008