L'entreprise SCOR GLOBAL LIFE SE a été créée il y a 25 ans, le 4 déc. 2000.
Sa forme juridique est Société européenne (SE), son d’activité principale exercée est : Réassurance et son siège social est domicilié
au 5 AV KLEBER, 75016 PARIS 16
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SCOR GLOBAL LIFE SE
- SIREN
- 433 935 558
- SIRET (siège social)
- 433 935 558 00034
- Siège social
- 5 AV KLEBER, 75016 PARIS 16
- Créée le
- 4 déc. 2000
- Céssée le
- 31 mars 2019
- Forme juridique
- Société européenne (SE)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 47 433 935 558
- Numéro RCS
- 433 935 558 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 287 040 000,00 €
Activité de SCOR GLOBAL LIFE SE
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Réassurance (65.20Z)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 3 fermés
- 433 935 558 00034 Siège Fermé 5 AV KLEBER, 75016 PARIS 16 Réassurance (65.20Z)
- 433 935 558 00018 Fermé 1 BD HAUSSMANN, 75009 PARIS 9 Administration d'entreprises (74.1J)
- 433 935 558 00026 Fermé 1 AV DU GENERAL DE GAULLE, 92800 PUTEAUX Réassurance (65.20Z)
Dirigeants
- FRIEDER Knüpling Administrateur
- PAOLO De Martin Directeur Général
- MARK Kociancic Administrateur
- ROMAIN Launay Administrateur
- LIONEL Gotlib Commissaire aux comptes suppléant
- DENIS KESSLER Président du conseil d’administration
- OLIVIER Drion Commissaire aux comptes suppléant
- ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 344 366 315
- MAZARS - SOCIETE ANONYME Commissaire aux comptes titulaire · 784 824 153
Situation financière de SCOR GLOBAL LIFE SE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SCOR GLOBAL LIFE SE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Forme juridique
- Société européenne
- Adresse
- 5 avenue Kléber, 75016 Paris
Rectifie l’avis BODACC A n°20190036, annonce 1882 du 20 févr. 2019, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SCOR SE Forme : Société européenne Adresse du siège : 5 avenue Kléber 75016 Paris Capital : 1510864057.98 EUR Numéro unique d'identification : 562033357 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCOR GLOBAL LIFE SE Forme : Société européenne Adresse du siège : 5 avenue Kléber 75016 Paris Capital : 287040000.00 EUR Numéro unique d'identification : 433935558 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 11.752.000.000.00 EUR - passif de 10.901.000.000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 18.02.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SCOR SE : 18.02.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCOR GLOBAL LIFE SE : 18.02.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). AVIS RECTIFICATIF
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société européenne
- Capital
- 1 510 864 057,98 € — fixe
- Adresse
- 5 avenue Kléber, 75016 Paris
- Précédent propriétaire
- SCOR GLOBAL LIFE SE (433 935 558)
Rectifie l’avis BODACC A n°20190036, annonce 1879 du 20 févr. 2019, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SCOR SE Forme : Société européenne Adresse du siège : 5 avenue Kléber 75016 Paris Capital : 1510864057.98 EUR Numéro unique d'identification : 562033357 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCOR GLOBAL LIFE SE Forme : Société européenne Adresse du siège : 5 avenue Kléber 75016 Paris Capital : 287040000.00 EUR Numéro unique d'identification : 433935558 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 11.752.000.000.00 EUR - passif de 10.901.000.000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 18.02.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SCOR SE : 18.02.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCOR GLOBAL LIFE SE : 18.02.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). AVIS RECTIFICATIF
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société européenne
- Capital
- 287 040 000,00 € — fixe
- Adresse
- 5 avenue Kléber, 75016 Paris
- Précédent propriétaire
- SCOR GLOBAL LIFE SE (433 935 558)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 24 févr. 2019. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SCOR SE Forme : Société européenne Adresse du siège : 5 avenue Kléber 75016 Paris Capital : 1510864057.98 EUR Numéro unique d'identification : 562033357 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCOR GLOBAL LIFE SE Forme : Société européenne Adresse du siège : 5 avenue Kléber 75016 Paris Capital : 287040000.00 EUR Numéro unique d'identification : 433935558 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 11752000.00 EUR - passif de 10901000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 18.02.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SCOR SE : 18.02.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCOR GLOBAL LIFE SE : 18.02.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société européenne
- Capital
- 1 510 864 057,98 € — fixe
- Adresse
- 5 avenue Kléber, 75016 Paris
- Précédent propriétaire
- SCOR GLOBAL LIFE SE (433 935 558)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 24 févr. 2019. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SCOR SE Forme : Société européenne Adresse du siège : 5 avenue Kléber 75016 Paris Capital : 1510864057.98 EUR Numéro unique d'identification : 562033357 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCOR GLOBAL LIFE SE Forme : Société européenne Adresse du siège : 5 avenue Kléber 75016 Paris Capital : 287040000.00 EUR Numéro unique d'identification : 433935558 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 11752000.00 EUR - passif de 10901000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 18.02.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SCOR SE : 18.02.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCOR GLOBAL LIFE SE : 18.02.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société européenne
- Capital
- 287 040 000,00 € — fixe
- Adresse
- 5 avenue Kléber, 75016 Paris
- Précédent propriétaire
- SCOR GLOBAL LIFE SE (433 935 558)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SCOR GLOBAL LIFE SE Forme : Société européenne Adresse du siège : 5 avenue Kléber 75016 Paris Capital : 287040000.00 EUR Numéro unique d'identification : 433935558 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MUTRE S.A. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 255 rue de Vaugirard 75015 Paris Capital : 96503031.00 EUR Numéro unique d'identification : 421024290 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1252533717.00 EUR - passif de 1119105407.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre d'une part, la valeur nette des biens et droits apportés par la société absorbée, soit 133.428.310 euros et d'autre part, la valeur comptable au 31 décembre 2017 des actions de la société absorbée inscrite dans les livres comptables de la société absorbante, soit 32.082.627 euros, à laquelle s'ajoute le prix de revient des actions de la société absorbée acquis par la société absorbante au 3 janvier 2018, soit 70.000.000 euros, constituera un boni de fusion d'un montant de 31.345.683 euros. . Date du projet commun de fusion : 14.02.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SCOR GLOBAL LIFE SE : 14.02.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MUTRE S.A. : 14.02.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société européenne
- Capital
- 287 040 000,00 € — fixe
- Adresse
- 5 avenue Kléber, 75016 Paris
- Précédent propriétaire
- MUTRE S.A. (421 024 290)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société européenne
- Capital
- 287 040 000,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Planchon, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Drion, Olivier
- Adresse
- 5 avenue Kléber, 75016 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société européenne
- Capital
- 287 040 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Trainar, Philippe, nomination de l'Administrateur : Launay, Romain
- Adresse
- 5 avenue Kléber, 75016 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société européenne
- Capital
- 287 040 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : De Martin, Paolo
- Adresse
- 5 avenue Kléber, 75016 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société européenne
- Capital
- 287 040 000,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Planchon, Pierre
- Adresse
- 5 avenue Kléber, 75016 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société européenne
- Capital
- 287 040 000,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Vincensini, Charles, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Gotlib, Lionel
- Adresse
- 5 avenue Kléber, 75016 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société européenne
- Capital
- 287 040 000,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Meyer, Gilles, nomination du Directeur général : De Martin, Paolo
- Adresse
- 5 avenue Kléber, 75016 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société européenne
- Capital
- 287 040 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : Kociancic, Mark, nomination de l'Administrateur : Knüpling, Frieder
- Adresse
- 5 avenue Kléber, 75016 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société européenne
- Capital
- 287 040 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Carmona, Julien
- Adresse
- 5 avenue Kléber, 75016 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation) et société ayant participé à l'opération de fusion : PREVOYANCE RE 413 275 454 RCS Paris
- Forme juridique
- Société européenne
- Capital
- 287 040 000,00 € — fixe
- Adresse
- 5 avenue Kléber, 75016 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Aux termes dun acte sous seing privé en date du 24 avril 2012, les sociétés PREVOYANCE RE, société anonyme au capital de 40.000.000 euros, dont le siège social sis 5 avenue Kléber 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 413 275 454 et SCOR GLOBAL LIFE SE, société européenne au capital de 274.540.000 euros, dont le siège social est sis 5 avenue Kléber 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 935 558 ont établi un projet de fusion par voie dabsorption de la société PREVOYANCE RE par la société SCOR GLOBAL LIFE SE.Sur la base de ses comptes au 31 décembre 2011, la société PREVOYANCE RE transmettrait à la société SCOR GLOBAL LIFE SE lensemble de son patrimoine, évalué comme suit :.actif apporté : 260.110.015 euros,.passif pris en charge : 212.626.091 euros,faisant ressortir un actif net de 47.483.924 eurosDun point de vue fiscal et comptable, lopération prendra rétroactivement effet au 1er janvier 2012, en conséquence de quoi les opérations effectuées par la société PREVOYANCE RE depuis cette date devant être considérée comme accomplies par la société SCOR GLOBAL LIFE SE.Le rapport déchange est fixé à deux actions de la société PREVOYANCE RE pour une action de la société SCOR GLOBAL LIFE SE. La fusion de la société PREVOYANCE RE et de la société SCOR GLOBAL LIFE SE sera donc rémunérée par lattribution aux actionnaires de la société SCOR GLOBAL LIFE SE de 1.250.000 actions nouvelles dune valeur nominale de 10 euros chacune, à créer par la société SCOR GLOBAL LIFE SE, dont le capital sera ainsi augmenté de 12.500.000 euros de valeur nominale.Le montant prévu de la prime de fusion sélève à 34.983.924 euros. Il est précisé que le montant de la prime de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par lAssemblée Générale de la société SCOR GLOBAL LIFE SE.Les créanciers des sociétés SCOR GLOBAL LIFE SE et PREVOYANCE RE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles 381 de la loi du 24 juillet 1966 et 261 du décret du 23 mars 1967.Le traité de fusion a fait lobjet, le 30 avril 2012, pour la société SCOR GLOBAL LIFE SE et pour la société PREVOYANCE RE, du dépôt prévu par la loi auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société européenne
- Capital
- 274 540 000,00 € — fixe
- Adresse
- 5 avenue Kléber, 75016 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
- Forme juridique
- Société européenne
- Capital
- 274 540 000,00 € — fixe
- Activité
- La réalisation d'opérations d'assurance et de réassurance, de cession ou de rétrocession de toute nature, en toute branche et en tous pays, la reprise sous quelque forme que ce soit, de contrats ou engagements de réassurance de toute compagnie, société, organisme, entreprise ou association française ou étrangère et la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tout établissement se rapportant à ces activités. La prise d'intérêts ou de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières, immobilières ou autres, créées ou créer, la gestion et la cession de celles-ci selon toutes modalités. Toutes opérations concernant directement ou indirectement la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, l'acquisition, la cession de celles-ci, ainsi que toutes opérations y relatives, le placement des avoirs liquides. L'acquisition, l'édification, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la mise en valeur, la location, l'exploitation, la gestion, la transformation de tous immeubles quelconques en France ou en tous autres pays subsidiairement, l'aliénation par ventes, échanges, apports en sociétés, de ceux des immeubles qui deviendraient utiles. L'acquisition, la gestion, l'aliénation le tout sous quelque forme que ce soit, de tous biens et droits mobiliers, corporels ou incorporels, notamment de tous effets de commerce et de créances assorties ou non de garanties hypothécaires ou autres, la gestion et l'administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
- Administration
- nomination du Président du conseil d'administration : Kessler, Denis, nomination du Directeur général : Meyer, Gilles, nomination de l'Administrateur : Kessler, Denis, nomination de l'Administrateur : De Martin, Paolo, nomination de l'Administrateur : Carmona, Julien, nomination de l'Administrateur : Trainar, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS - SOCIETE ANONYME, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Vincensini, Charles, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE
- Adresse
- 5 avenue Kléber, 75016 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société européenne
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 26 Janvier 2004 Administrateur : KESSLER Denis en fonction le 26 Février 2008 Directeur général : MEYER Gilles en fonction le 26 Février 2008 Administrateur : DE MARTIN Paolo modification le 13 Janvier 2010 Président du conseil d'administration : KESSLER Denis en fonction le 24 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VINCENSINI Charles en fonction le 18 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 18 Juin 2009 Administrateur : CARMONA Julien en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : TRAINAR Philippe en fonction le 08 Juillet 2010
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Aux termes d'un acte signé à Cologne devant notaire le 29 juin 2010 la société SCOR GLOBAL LIFE SE et la société SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG, une société par actions régie par le droit allemand au capital de 4.601.626, 93 euros dont le siège social est Im Mediapark 8, 50670 Cologne - Allemagne, identifiée au Registre du Commerce de Cologne sous le numéro HRB 706, ont établi un projet de fusion par absorption de SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG par SCOR GLOBAL LIFE SE (le "Traité de Fusion par Voie d'Absorption"). La fusion envisagée entre SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG et SCOR GLOBAL LIFE SE est une fusion transfrontalière conformément à la définition donnée par la Directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG fera apport à SCOR GLOBAL LIFE SE de ses éléments d'actifs pour un montant de 1.003.256.000 euros et de passif pour un montant de 665.435.000 euros, soit un actif net apporté de 337.821.000 euros. L'opération extériorisera un mali de fusion de 27.179.000 euros qui sera affecté selon la réglementation en vigueur. Aux termes d'un acte signé à Cologne devant notaire le 29 juin 2010 la Aux société SCOR GLOBAL LIFE SE et la société SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG, une société par actions régie par le droit allemand au capital de 4.601.626, 93 euros dont le siège social est Im Mediapark 8, 50670 Cologne - Allemagne, identifiée au Registre du Commerce de Cologne sous le numéro HRB 706, ont établi un projet de fusion par absorption de SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG par SCOR GLOBAL LIFE SE (le "Traité de Fusion par Voie d'Absorption"). La fusion envisagée entre SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG et SCOR GLOBAL LIFE SE est une fusion transfrontalière conformément à la définition donnée par la Directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG fera apport à SCOR GLOBAL LIFE SE de ses éléments d'actifs pour un montant de 1.003.256.000 euros et de passif pour un montant de 665.435.000 euros, soit un actif net apporté de 337.821.000 euros. Il est convenu que la fusion sera effectuée sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 de SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG et SCOR GLOBAL LIFE SE. En raison de la détention par SCOR GLOBAL LIFE SE de la totalité des titres de SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG, il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de SCOR GLOBAL LIFE SE. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG depuis le 1er janvier 2010 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par SCOR GLOBAL LIFE SE.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès greffe du Tribunal de commerce de Nanterre, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par l'article R 236-15 du Code de Commerce, conformément aux articles L 236-14, R 236-8 et R 236-15 du même code. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers de SCOR GLOBAL LIFE SE, domicile est élu au siège de SCOR GLOBAL LIFE SE, à l'adresse indiquée en tête des présentes. En Allemagne, en application du paragraphe 122j de la loi allemande sur les transformations (Umwandlungsgesetz), les créanciers de SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG dont les créances sont antérieures ou nées dans les 15 jours qui suivent la date de publication du projet de fusion, peuvent demander la constitution d'une sûreté en notifiant leur créance à SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG dans le délai de deux mois à compter de la date de publication du projet de fusion dans un journal d'annonces légales allemand. La notification doit être effectuée par écrit et indiquer les fondements et montants desdites créances. En tout état de cause, les créanciers ne peuvent demander la constitution d'une sûreté que s'ils démontrent (par tous moyens) que le remboursement de leurs créances sur SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG serait compromis en raison de l'opération de fusion. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers de SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG, domicile est élu au siège de SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG, à l'adresse indiquée au premier paragraphe des présentes. SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG étant détenue par un actionnaire unique, les dispositions légales allemandes en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas. En conséquence, les associés de SCOR GLOBAL LIFE SE ne seront pas appelés à se prononcer sur l'application des procédures de protection des associés minoritaires auxquelles il est fait référence à l'article L 236-28 du Code de Commerce. Traité de Fusion par Voie d'Absorption ont été déposés par SCOR GLOBAL LIFE SE au Greffe de Nanterre le 30 juin 2010. Un exemplaire original du Traité de Fusion par Voie d'Absorption accompagné d'une traduction notariée en allemand ont été déposés par SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG au Amtsgericht Köln - Registergericht (Tribunal d'Instance de Cologne chargé de la tenue du Registre du Commerce) le 30 juin 2010.
- Publicité légale
- Publicateur légal, 5 juil. 2010
- Forme juridique
- Société européenne
- Capital
- 274 540 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux
- Précédent propriétaire
- SCOR RUCKVERSICHERUNG (Deutschland) AG
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Européenne
- Capital
- 274 540 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société Européenne
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 26 Janvier 2004. Administrateur : THOUROT Patrick en fonction le 23 Août 2006. Administrateur : BESSON Jean-Luc en fonction le 23 Août 2006. Administrateur : KESSLER Denis en fonction le 26 Février 2008. Directeur général : MEYER Gilles en fonction le 26 Février 2008. Administrateur : DE MARTIN Paolo modification le 28 Février 2008. Président du conseil d'administration : KESSLER Denis en fonction le 24 Février 2009. Commissaire aux comptes suppléant : VINCENSINI Charles en fonction le 18 Juin 2009. Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 18 Juin 2009.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société Européenne
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 06 Avril 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 26 Janvier 2004. Commissaire aux comptes suppléant : DURET-FERRARI Dominique en fonction le 26 Janvier 2004. Commissaire aux comptes suppléant : PARANT Pascal en fonction le 26 Janvier 2004. Administrateur : THOUROT Patrick en fonction le 23 Août 2006. Administrateur : BESSON Jean-Luc en fonction le 23 Août 2006. Administrateur : KESSLER Denis en fonction le 26 Février 2008. Directeur général : MEYER Gilles en fonction le 26 Février 2008. Administrateur : DE MARTIN Paolo modification le 28 Février 2008. Président du conseil d'administration : KESSLER Denis en fonction le 24 Février 2009.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société Européenne
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 06 Avril 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 26 Janvier 2004. Commissaire aux comptes suppléant : DURET-FERRARI Dominique en fonction le 26 Janvier 2004. Commissaire aux comptes suppléant : PARANT Pascal en fonction le 26 Janvier 2004. Administrateur : THOUROT Patrick en fonction le 23 Août 2006. Administrateur : BESSON Jean-Luc en fonction le 23 Août 2006. Administrateur : KESSLER Denis en fonction le 26 Février 2008. Administrateur : DE VARENNE de fenille François modification le 07 Mars 2008. Directeur général : MEYER Gilles en fonction le 26 Février 2008. Administrateur : DE MARTIN Paolo modification le 28 Février 2008. Président du conseil d'administration : KESSLER Denis en fonction le 24 Février 2009.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société Européenne
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 06 Avril 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT en fonction le 26 Janvier 2004. Commissaire aux comptes suppléant : DURET-FERRARI Dominique en fonction le 26 Janvier 2004. Commissaire aux comptes suppléant : PARANT Pascal en fonction le 26 Janvier 2004. Administrateur : THOUROT Patrick en fonction le 23 Août 2006. Administrateur : BESSON Jean-Luc en fonction le 23 Août 2006. Administrateur : KESSLER Denis en fonction le 26 Février 2008. Administrateur : DE VARENNE François en fonction le 26 Février 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : EYMER Uwe en fonction le 26 Février 2008. Directeur général : MEYER Gilles en fonction le 26 Février 2008. Administrateur : DE MARTIN Paolo en fonction le 26 Février 2008.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société Européenne
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 06 Avril 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 26 Janvier 2004. Commissaire aux comptes suppléant : DURET-FERRARI Dominique en fonction le 26 Janvier 2004. Commissaire aux comptes suppléant : PARANT Pascal en fonction le 26 Janvier 2004. Président du conseil d'administration : KESSLER Denis modification le 12 Mars 2007. Administrateur : THOUROT Patrick en fonction le 23 Août 2006. Administrateur : BESSON Jean-Luc en fonction le 23 Août 2006. Directeur général : EYMER Uwe en fonction le 12 Mars 2007.