L'entreprise SEBASTIEN CONVERSET a été créée il y a 12 ans, le 20 juin 2014.
Sa forme juridique est Entrepreneur individuel (EI), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie et son siège social est domicilié
au 7 B RUE PIERRE CARMIEN, 70400 HERICOURT
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SEBASTIEN CONVERSET
- SIREN
- 803 628 049
- SIRET (siège social)
- 803 628 049 00022
- Siège social
- 7 B RUE PIERRE CARMIEN, 70400 HERICOURT
- Créée le
- 20 juin 2014
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 84 803 628 049
- Numéro RCS
- 803 628 049 R.C.S. VESOUL
Activité de SEBASTIEN CONVERSET
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (16.29Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement - IDCC 1411
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 803 628 049 00022 Siège HORLOGES COMTOISES 7 B RUE PIERRE CARMIEN, 70400 HERICOURT Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (16.29Z)
- 803 628 049 00014 HORLOGES COMTOISES Fermé 10 RUE GEORGES MARCONNET, 70400 HERICOURT Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (16.29Z)
Dirigeants
- SEBASTIEN CONVERSET Chef d'entreprise
Situation financière de SEBASTIEN CONVERSET
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SEBASTIEN CONVERSET
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 29 oct. 2026
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2026 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Activité
- Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Adresse
- 7B rue Pierre Carmien, 70400 Héricourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- transfert de l'établissement principal.
- Début d’activité
- 20 juin 2014
- Activité
- Menuiserie, fabrication de caisses d'horloges, vente d'horloges, vente et réparation de mouvements d'horloges et de matériel d'horlogerie
- Adresse
- 7b Rue Pierre Carmien, 70400 Héricourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Début d’activité
- 20 juin 2014
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Oppositions
- Scp Bohl - Tournier 26, rue Pasteur BP 34 70201 Lure
- Publicité légale
- LES AFFICHES DE LA HAUTE-SAONE, 4 juil. 2014
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 7500 Euros.
- Activité de l’établissement
- Menuiserie, fabrication de caisses d'horloges, vente d'horloges, vente et réparation de mouvements d'horloges et de matériel d'horlogerie
- Adresse de l’établissement
- 10 rue Georges Marconnet, 70400 Héricourt
- Précédent propriétaire
- Claude CONVERSET (353 579 014)