L'entreprise SECURITE-PROTECTION ET INTERVENTION a été créée il y a 49 ans, le 1 janv. 1977.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités de sécurité privée et son siège social est domicilié
au 2 RUE NEWTON, 72700 ALLONNES
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SECURITE-PROTECTION ET INTERVENTION
- SIREN
- 310 975 768
- SIRET (siège social)
- 310 975 768 00048
- Siège social
- 2 RUE NEWTON, 72700 ALLONNES
- Créée le
- 1 janv. 1977
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 37 310 975 768
- Numéro RCS
- 310 975 768 R.C.S. LE MANS
- Capital social
- 40 000,00 €
Activité de SECURITE-PROTECTION ET INTERVENTION
- Domaine d’activité
- Administratif
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités de sécurité privée (80.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Sarthe (72) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité - IDCC 1351
Établissements Tous
1 établissement en activité · 3 fermés
- 310 975 768 00048 Siège 2 RUE NEWTON, 72700 ALLONNES Activités de sécurité privée (80.10Z)
- 310 975 768 00014 Fermé 38 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, 72000 LE MANS Enquêtes et sécurité (74.6Z)
- 310 975 768 00022 Fermé 15 RUE GOUGEARD, 72000 LE MANS Activités de sécurité privée (80.10Z)
- 310 975 768 00030 Fermé 11 RUE CHANZY, 72000 LE MANS Activités de sécurité privée (80.10Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- FREDERIC BELHEN Président de SAS
Situation financière de SECURITE-PROTECTION ET INTERVENTION
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-690 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de SECURITE-PROTECTION ET INTERVENTION
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement
- 3 déc. 2024
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans .
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités de sécurité privée
- Adresse
- 2 rue Newton, Zone d'Activités Commerciales du Vivier 2, 72700 Allonnes
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 1 févr. 2024
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2024 , désignant administrateur SELARL 2M & Associés prise en la personne de Maître François MERCIER 3, boulevard du Maréchal Foch - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités de sécurité privée
- Adresse
- 2 rue Newton, Zone d'Activités Commerciales du Vivier 2, 72700 Allonnes
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement modifiant le plan de redressement
- Date du jugement
- 14 nov. 2023
- Complément
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Enquêtes et sécurité
- Adresse
- 2 rue Newton, Zone d'Activités Commerciales du Vivier 2, 72700 Allonnes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Début d’activité
- 1 août 1977
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Surveillance humaine, par système électronique de sécurité, gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble, la télésurveillance, la vidéo protection, le commerce et l'installation des appareils de détection, de protections et d'intervention, consulting.
- Adresse
- 2 Rue Newton, Zac du Vivier 2, 72700 Allonnes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- SPI SECURITE-PROTECTION ET INTERVENTION (Société apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social 11, rue Chanzy 72000 LE MANS 310 975 768 RCS LE MANS Numéro INSEE 310 975 768 00030 SPI TELESURVEILLANCE (Société bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège social 11, rue Chanzy 72000 LE MANS 953 992 112 RCS LE MANS Numéro INSEE 953 992 112 00011 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La Société SPI SECURITE-PROTECTION ET INTERVENTION et la Société SPI TELESURVEILLANCE, sus-désignées, ont établi le 12 juillet 2023, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de droit commun en matière fiscale. La société SPI SECURITE-PROTECTION ET INTERVENTION étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société SPI TELESURVEILLANCE, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, la Société SPI SECURITE-PROTECTION ET INTERVENTION ferait apport à la Société SPI TELESURVEILLANCE de sa branche complète et autonome d'activité de télésurveillance et téléassistance. 3. Les comptes de la Société SPI SECURITE-PROTECTION ET INTERVENTION utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022. S'agissant de la Société SPI TELESURVEILLANCE, créée depuis le 30 juin 2023 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, mais ayant pour objet un « apport-cession », conformément à la réglementation comptable (articles 743-1 et 710-1 et s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03), l'évaluation faite sur la base des valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 556 867 euros et 0 euro de passif pris en charge, soit un actif net apporté égal à 556 867 euros. 5. En rémunération de cet apport, la Société SPI TELESURVEILLANCE augmentera son capital de 556 867 euros par l’émission de 556 867 actions nouvelles de 1 euro chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la Société SPI SECURITE-PROTECTION ET INTERVENTION. 6. La Société SPI TELESURVEILLANCE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2023. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société SPI TELESURVEILLANCE. 7. L'apport consenti par la Société SPI SECURITE-PROTECTION ET INTERVENTION ne sera définitif que sous réserve de la réalisation préalable de : - l’approbation dudit apport par l’associé unique de la Société bénéficiaire, - l’opposabilité de l'apport partiel d'actif aux créanciers opposants, s’il devait en exister, de la Société apporteuse, - la réalisation définitive de l’augmentation de capital de la Société bénéficiaire correspondant à la rémunération desdits apports. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Aucun passif n’étant transmis par la société apporteuse à la société bénéficiaire seule, les dispositions de l'article L. 236-21 du Code de commerce n’ont pas lieu à s’appliquer. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de LE MANS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LE MANS au nom de la Société SPI SECURITE-PROTECTION ET INTERVENTION et de la Société SPI TELESURVEILLANCE le 13 juillet 2023. Pour avis Le Président de la Société SPI SECURITE-PROTECTION ET INTERVENTION Le Président de la Société SPI TELESURVEILLANCE
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000,00 € — fixe
- Adresse
- 11 Rue Chanzy, 72000 Le Mans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Surveillance humaine, par système électronique de sécurité, gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble, la télésurveillance, la vidéo protection, le commerce et l'installation des appareils de détection, de protections et d'intervention, consulting.
- Administration
- Président : BELHEN Frédéric Michel Marc
- Adresse
- 11 Rue Chanzy, 72000 Le Mans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Surveillance humaine, par système électronique de sécurité, gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble, la télésurveillance, la vidéo protection, le commerce et l'installation des appareils de détection, de protections et d'intervention, consulting.
- Administration
- Président : PERGELINE Martine
- Adresse
- 11 Rue Chanzy, 72000 Le Mans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Surveillance humaine, par système électronique de sécurité, gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble, la télésurveillance, la vidéo protection, le commerce et l'installation des appareils de détection, de protections et d'intervention, consulting.
- Adresse
- 11 Rue Chanzy, 72000 Le Mans
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement modifiant le plan de redressement
- Date du jugement
- 28 juil. 2020
- Complément
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Enquêtes et sécurité
- Adresse
- 11 rue Chanzy, 72000 Le Mans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Transfert du siège social
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 11 rue Chanzy, 72000 Le Mans
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Enquêtes et sécurité
- Adresse
- 11 rue Chanzy, 72000 Le Mans
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Jugement
- Arrêt de la Cour d'Appel
- Nature
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- Complément
- Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 18 Juin 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 Mars 2013. Arrête le plan de redressement par apurement du passif de la Société SPI, désigne la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me MARTINEZ en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et fixe la durée du plan à 10 ans..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Enquêtes et sécurité
- Adresse
- 11 rue Chanzy, 72000 Le Mans
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant un plan de cession
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Enquêtes et sécurité
- Adresse
- 11 rue Chanzy, 72000 Le Mans
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2011 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, En La Personne De Me Martinez 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Enquêtes et sécurité
- Adresse
- 15 rue Gougeard, 72000 Le Mans