L'entreprise SEQUANS COMMUNICATIONS a été créée il y a 23 ans, le 1 sept. 2003.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Programmation informatique et son siège social est domicilié
au 15 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 92700 COLOMBES
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de SEQUANS COMMUNICATIONS
- SIREN
- 450 249 677
- SIRET (siège social)
- 450 249 677 00037
- Siège social
- 15 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 92700 COLOMBES
- Créée le
- 1 sept. 2003
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 84 450 249 677
- Numéro RCS
- 450 249 677 R.C.S. NANTERRE
- Capital social
- 15 956 973,02 €
Activité de SEQUANS COMMUNICATIONS
- Domaine d’activité
- Information & Communication
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Programmation informatique (62.01Z)
- Entreprises de la même activité
- Hauts-de-Seine (92) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements Tous
2 établissements en activité · 5 fermés
- 450 249 677 00037 Siège 15 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 92700 COLOMBES Programmation informatique (62.01Z)
- 450 249 677 00078 14 RUE DU PATIS TATELIN, 35700 RENNES Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 450 249 677 00060 Fermé 14 RUE DU PATIS TATELIN, 35700 RENNES Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
- 450 249 677 00011 Fermé 103 BOULEVARD MACDONALD, 75019 PARIS (32.1C)
- 450 249 677 00029 Fermé 19 LE PARVIS, 92800 PUTEAUX Fabrication de composants électroniques (26.11Z)
- 450 249 677 00045 Fermé 400 AVENUE ROUMANILLE, 06410 BIOT Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
- 450 249 677 00052 Fermé 750 AVENUE ROUMANILLE, 06410 BIOT Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
Dirigeants
- GEORGES KARAM Président du conseil d’administration et directeur général
- JEHOSHUA SLONIMSKI Administrateur
- HUBERT DUBOSC DE PESQUIDOUX Administrateur
- YVES MAITRE Administrateur
- RICHARD NOTTENBURG Administrateur
- WESLEY CUMMINS Administrateur
- MARIA MARCED MARTIN Administrateur
- Jason COHENOUR Personne physique
- AUDITEX Commissaire aux comptes suppléant · 377 652 938
- ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 344 366 315
- RSM PARIS Commissaire aux comptes titulaire · 792 111 783
Situation financière de SEQUANS COMMUNICATIONS
Chiffre d’affaire
24 901 479 €
Résultat net
-46 221 912 €
C.A. / Salarié
166 565 €
Marge brut
8 600 581 €
Annonces BODACC de SEQUANS COMMUNICATIONS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : KARAM Georges ; Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Zvi ; Administrateur : CUMMINS Wesley Carl ; Administrateur : NOTTENBURG Richard ; Administrateur : MARCED MARTIN Maria ; Administrateur : COHENOUR Jason Wayne ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Forest, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : KARAM Georges ; Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Zvi ; Administrateur : CUMMINS Wesley Carl ; Administrateur : NOTTENBURG Richard ; Administrateur : MARCED MARTIN Maria ; Administrateur : COHENOUR Jason Wayne ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Forest, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 15 227 665,02 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Forest, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 15 956 973,02 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Forest, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 14 233 965,42 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Forest, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : KARAM Georges ; Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Zvi ; Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Hubert ; Administrateur : MAITRE-D'AMATO Yves ; Administrateur : CUMMINS Wesley Carl ; Administrateur : NOTTENBURG Richard ; Administrateur : MARCED MARTIN Maria ; Administrateur : COHENOUR Jason Wayne ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Forest, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 2 514 089,22 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Forest, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : KARAM Georges ; Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Zvi ; Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Hubert ; Administrateur : MAITRE-D'AMATO Yves ; Administrateur : PITTELOUD Dominique ; Administrateur : CUMMINS Wesley Carl ; Administrateur : NOTTENBURG Richard ; Administrateur : MARCED MARTIN Maria ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 2 467 692,56 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 2 462 620,04 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
Rectifie l’avis BODACC A n°20240006, annonce 1843 du 10 janv. 2024, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE (R236-22 du code de commerce) PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE SEQUANS COMMUNICATIONS SA Société société de droit français par la société RENESAS STING MERGER AG Société par actions de droit allemand RENESAS STING MERGER AG Société par actions de droit allemand au capital de 50.000 euros Siège social : Düsseldorf Etablissement principal : Arcadiastrasse 10, 40472 Düsseldorf (Allemagne) Immatriculée auprès du registre du commerce du tribunal local de Düsseldorf sous le numéro HRB 102753 société absorbante SEQUANS COMMUNICATIONS Société anonyme Au capital de : 2 435 564,98 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 450 249 677 RCS Nanterre, est société absorbée Il est précisé qu’il n’existera aucune société nouvelle résultant de l’opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l’opération de fusion transfrontalière. Evaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée, à titre indicatif, sur la base d’un état comptable intermédiaire en date du 30 septembre 2023 et après avoir donné effet à l’apport partiel d’actif qui sera réalisé préalablement à la fusion transfrontalière (tel que cela est plus amplement détaillé dans le traité de fusion transfrontalière) : Actif évalué à : 2.000.000 euros Passif évalué à : 0 euro Actif net provisoire apporté à : 2.000.000 euros Les valeurs définitives de l’actif, du passif et de l’actif net apportés ne pourront être connues que lorsque la Société Absorbée aura établi des comptes définitifs. Ces comptes définitifs seront établis à la date d'inscription de la fusion au registre du commerce (Handelsregister) de la Société Absorbante. Le rapport d’échange des actions s’établit à (2) actions de la Société Absorbante pour trois (3) actions de la Société Absorbée (3:2), ce qui signifie qu’un actionnaire détenant trois (3) actions de la Société Absorbée détiendra, postérieurement à la réalisation de la fusion transfrontalière, deux (2) actions de la Société Absorbante, étant précisé que dans l’hypothèse de rompus (impossibilité d’attribuer un nombre d’actions de la Société Absorbante correspondant au nombre d’actions détenues par un actionnaire dans la Société Absorbée), un montant en espèces sera versé par la Société Absorbante à cet actionnaire. Chaque actionnaire de la Société Absorbée apportant ses titres dans le cadre de la fusion transfrontalière recevra, en rémunération de cet apport, un nombre de titres de la Société Absorbante calculé conformément au rapport d’échange détaillé ci-dessus. La Société Absorbante augmentera son capital social conformément à la Section 305, para. 2 de la Loi allemande de Transformation des Sociétés (Umwandlungsgesetz) en relation avec la Section 69 de cette même loi dans la mesure nécessaire et créera ainsi le nombre requis de nouvelles actions de la Société Absorbante (qui seront émises au bénéfice des actionnaires de la Société Absorbée). Montant de la prime de fusion : la somme correspondant à la différence (positive) entre l’actif net définitif qui sera apporté à la Société Absorbante (tel que déterminé une fois les comptes définitifs de la Société Absorbée établis) et le montant nominal (ou montant proportionnel) de l'augmentation de capital de la Société Absorbante devant être réalisée en rémunération de la fusion constituera, sous réserve des dispositions en vigueur en droit allemand, selon le cas, la prime de fusion. Ce montant ne pourra donc être connu que lorsque la Société Absorbée aura établi des comptes définitifs. Il sera comptabilisé, déduction faite des frais et dépenses (le cas échéant), dans les réserves de capital libre (freie Kapitalrücklage) du bilan de la Société Absorbante, conformément à la Section 272, para. 2, no 4, du code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch ; HGB). Modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires : En ce qui concerne la Société Absorbée, conformément aux dispositions Iégales, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Conformément à I’articIe R. 236-21 14° du Code de commerce, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la fusion. En ce qui concerne les créanciers de la Société Absorbante, aucun droit spécifique lié à la fusion transfrontalière ne leur est applicable avant l'effet juridique de la fusion ; les droits des créanciers découlant de l'article 305, paragraphe 2, de la Loi allemande de Transformation des Sociétés (Umwandlungsgesetz), en relation avec l'article 22 de cette même loi, selon lequel les créanciers ont le droit (sous réserve des conditions énoncées dans cette loi) de réclamer un dépôt de garantie (Sicherheitsleistung) dans les six mois suivant l'inscription de la fusion au registre du commerce allemand, ne seront pas affectés. Les actionnaires, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut de délégués du personnel désignés, les salariés) des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération dont la tenue est prévue pour le 12 février 2024. Un avis séparé leur étant adressé fait également l’objet d’une publication au BODACC. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante. Date du projet : 28 décembre 2023 Un exemplaire du projet de fusion a été déposé, le 4 janvier 2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de la société SEQUANS COMMUNICATIONS SA, sous le numéro 2024/490. Pour ce qui concerne la société Renesas Sting Merger AG, le dépôt requis a été effectué auprès du Registre du commerce du Tribunal local de Düsseldorf. Un exemplaire du projet de fusion peut être obtenu sans frais à l’adresse suivante : https://sequans.com/corporate-governance/.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 2 435 564,98 € — fixe
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS INFORMANT LES ASSOCIES, LES CREANCIERS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE (L236-35 du code de commerce) PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE SEQUANS COMMUNICATIONS SA société de droit français par la société RENESAS STING MERGER AG Société par actions de droit allemand, RENESAS STING MERGER AG Société par actions de droit allemand au capital de 50.000 euros Siège social : Düsseldorf Etablissement principal : Arcadiastrasse 10, 40472 Düsseldorf (Allemagne) Immatriculée auprès du registre du commerce du tribunal local de Düsseldorf sous le numéro HRB 102753, est société Société Absorbante SEQUANS COMMUNICATIONS Société anonyme Au capital de : 2 435 564,98 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 450 249 677 RCS Nanterre, est société absorbée Il est précisé qu’il n’existera aucune société nouvelle résultant de l’opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l’opération de fusion transfrontalière. Evaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée, à titre indicatif, sur la base d’un état comptable intermédiaire en date du 30 septembre 2023 et après avoir donné effet à l’apport partiel d’actif qui sera réalisé préalablement à la fusion transfrontalière (tel que cela est plus amplement détaillé dans le traité de fusion transfrontalière) : Actif évalué à : 2.000.000 euros Passif évalué à : 0 euro Actif net provisoire apporté à : 2.000.000 euros Les valeurs définitives de l’actif, du passif et de l’actif net apportés ne pourront être connues que lorsque la Société Absorbée aura établi des comptes définitifs. Ces comptes définitifs seront établis à la date d'inscription de la fusion au registre du commerce (Handelsregister) de la Société Absorbante. Le rapport d’échange des actions s’établit à (2) actions de la Société Absorbante pour trois (3) actions de la Société Absorbée (3:2), ce qui signifie qu’un actionnaire détenant trois (3) actions de la Société Absorbée détiendra, postérieurement à la réalisation de la fusion transfrontalière, deux (2) actions de la Société Absorbante, étant précisé que dans l’hypothèse de rompus (impossibilité d’attribuer un nombre d’actions de la Société Absorbante correspondant au nombre d’actions détenues par un actionnaire dans la Société Absorbée), un montant en espèces sera versé par la Société Absorbante à cet actionnaire. Chaque actionnaire de la Société Absorbée apportant ses titres dans le cadre de la fusion transfrontalière recevra, en rémunération de cet apport, un nombre de titres de la Société Absorbante calculé conformément au rapport d’échange détaillé ci-dessus. La Société Absorbante augmentera son capital social conformément à la Section 305, para. 2 de la Loi allemande de Transformation des Sociétés (Umwandlungsgesetz) en relation avec la Section 69 de cette même loi dans la mesure nécessaire et créera ainsi le nombre requis de nouvelles actions de la Société Absorbante (qui seront émises au bénéfice des actionnaires de la Société Absorbée). Montant de la prime de fusion : la somme correspondant à la différence (positive) entre l’actif net définitif qui sera apporté à la Société Absorbante (tel que déterminé une fois les comptes définitifs de la Société Absorbée établis) et le montant nominal (ou montant proportionnel) de l'augmentation de capital de la Société Absorbante devant être réalisée en rémunération de la fusion constituera, sous réserve des dispositions en vigueur en droit allemand, selon le cas, la prime de fusion. Ce montant ne pourra donc être connu que lorsque la Société Absorbée aura établi des comptes définitifs. Il sera comptabilisé, déduction faite des frais et dépenses (le cas échéant), dans les réserves de capital libre (freie Kapitalrücklage) du bilan de la Société Absorbante, conformément à la Section 272, para. 2, no 4, du code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch ; HGB). Modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires : En ce qui concerne la Société Absorbée, conformément aux dispositions Iégales, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Conformément à I’articIe R. 236-21 14° du Code de commerce, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la fusion. En ce qui concerne les créanciers de la Société Absorbante, aucun droit spécifique lié à la fusion transfrontalière ne leur est applicable avant l'effet juridique de la fusion ; les droits des créanciers découlant de l'article 305, paragraphe 2, de la Loi allemande de Transformation des Sociétés (Umwandlungsgesetz), en relation avec l'article 22 de cette même loi, selon lequel les créanciers ont le droit (sous réserve des conditions énoncées dans cette loi) de réclamer un dépôt de garantie (Sicherheitsleistung) dans les six mois suivant l'inscription de la fusion au registre du commerce allemand, ne seront pas affectés. Les actionnaires, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut de délégués du personnel désignés, les salariés) des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération dont la tenue est prévue pour le 12 février 2024. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante. Date du projet : 28 décembre 2023 Un exemplaire du projet de fusion a été déposé, le 4 janvier 2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de la société SEQUANS COMMUNICATIONS SA, sous le numéro 2024/490. Pour ce qui concerne la société Renesas Sting Merger AG, le dépôt requis a été effectué auprès du Registre du commerce du Tribunal local de Düsseldorf. Un exemplaire du projet de fusion peut être obtenu sans frais à l’adresse suivante : https://sequans.com/corporate-governance/.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 2 435 564,98 € — fixe
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 11 janv. 2024. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE (R236-22 du code de commerce) PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE SEQUANS COMMUNICATIONS SA Société société de droit français par la société RENESAS STING MERGER AG Société par actions de droit allemand RENESAS STING MERGER AG Société par actions de droit allemand au capital de 50.000 euros Siège social : Düsseldorf Etablissement principal : Arcadiastrasse 10, 40472 Düsseldorf (Allemagne) Immatriculée auprès du registre du commerce du tribunal local de Düsseldorf sous le numéro HRB 102753 société absorbante SEQUANS COMMUNICATIONS Société anonyme Au capital de : 2 435 564,98 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 450 249 677 RCS Nanterre, est société absorbée Il est précisé qu’il n’existera aucune société nouvelle résultant de l’opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l’opération de fusion transfrontalière. Evaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée, à titre indicatif, sur la base d’un état comptable intermédiaire en date du 30 septembre 2023 et après avoir donné effet à l’apport partiel d’actif qui sera réalisé préalablement à la fusion transfrontalière (tel que cela est plus amplement détaillé dans le traité de fusion transfrontalière) : Actif évalué à : 2.000.000 euros Passif évalué à : 0 euro Actif net provisoire apporté à : 2.000.000 euros Les valeurs définitives de l’actif, du passif et de l’actif net apportés ne pourront être connues que lorsque la Société Absorbée aura établi des comptes définitifs. Ces comptes définitifs seront établis à la date d'inscription de la fusion au registre du commerce (Handelsregister) de la Société Absorbante. Le rapport d’échange des actions s’établit à (2) actions de la Société Absorbante pour trois (3) actions de la Société Absorbée (3:2), ce qui signifie qu’un actionnaire détenant trois (3) actions de la Société Absorbée détiendra, postérieurement à la réalisation de la fusion transfrontalière, deux (2) actions de la Société Absorbante, étant précisé que dans l’hypothèse de rompus (impossibilité d’attribuer un nombre d’actions de la Société Absorbante correspondant au nombre d’actions détenues par un actionnaire dans la Société Absorbée), un montant en espèces sera versé par la Société Absorbante à cet actionnaire. Chaque actionnaire de la Société Absorbée apportant ses titres dans le cadre de la fusion transfrontalière recevra, en rémunération de cet apport, un nombre de titres de la Société Absorbante calculé conformément au rapport d’échange détaillé ci-dessus. La Société Absorbante augmentera son capital social conformément à la Section 305, para. 2 de la Loi allemande de Transformation des Sociétés (Umwandlungsgesetz) en relation avec la Section 69 de cette même loi dans la mesure nécessaire et créera ainsi le nombre requis de nouvelles actions de la Société Absorbante (qui seront émises au bénéfice des actionnaires de la Société Absorbée). Montant de la prime de fusion : la somme correspondant à la différence (positive) entre l’actif net définitif qui sera apporté à la Société Absorbante (tel que déterminé une fois les comptes définitifs de la Société Absorbée établis) et le montant nominal (ou montant proportionnel) de l'augmentation de capital de la Société Absorbante devant être réalisée en rémunération de la fusion constituera, sous réserve des dispositions en vigueur en droit allemand, selon le cas, la prime de fusion. Ce montant ne pourra donc être connu que lorsque la Société Absorbée aura établi des comptes définitifs. Il sera comptabilisé, déduction faite des frais et dépenses (le cas échéant), dans les réserves de capital libre (freie Kapitalrücklage) du bilan de la Société Absorbante, conformément à la Section 272, para. 2, no 4, du code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch ; HGB). Modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires : En ce qui concerne la Société Absorbée, conformément aux dispositions Iégales, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Conformément à I’articIe R. 236-21 14° du Code de commerce, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la fusion. En ce qui concerne les créanciers de la Société Absorbante, aucun droit spécifique lié à la fusion transfrontalière ne leur est applicable avant l'effet juridique de la fusion ; les droits des créanciers découlant de l'article 305, paragraphe 2, de la Loi allemande de Transformation des Sociétés (Umwandlungsgesetz), en relation avec l'article 22 de cette même loi, selon lequel les créanciers ont le droit (sous réserve des conditions énoncées dans cette loi) de réclamer un dépôt de garantie (Sicherheitsleistung) dans les six mois suivant l'inscription de la fusion au registre du commerce allemand, ne seront pas affectés. Les actionnaires, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut de délégués du personnel désignés, les salariés) des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération dont la tenue est prévue pour le 12 février 2024. Un avis séparé leur étant adressé fait également l’objet d’une publication au BODACC. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante. Date du projet : 28 décembre 2023 Un exemplaire du projet de fusion a été déposé, le 4 janvier 2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de la société SEQUANS COMMUNICATIONS SA, sous le numéro 2024/490. Pour ce qui concerne la société Renesas Sting Merger AG, le dépôt requis a été effectué auprès du Registre du commerce du Tribunal local de Düsseldorf. Un exemplaire du projet de fusion peut être obtenu sans frais à l’adresse suivante : https://sequans.com/corporate-governance/.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 2 435 564,98 € — fixe
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SEQUANS COMMUNICATIONS Société par actions simplifiée Au capital de : 2,00 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 979 284 114 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SEQUANS COMMUNICATIONS Société anonyme Au capital de : 2 435 564,98 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 450 249 677 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 91.351.933 euros Passif : 93.280.363 euros L’actif net apporté par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire est donc estimé à – 1.928.430 euros. L’actif net provisoire ajusté de l’augmentation de capital et de la perte estimée sera donc positif et devrait s’établir à 2.000.000 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’apport de la Société SEQUANS COMMUNICATIONS SA de tous ses actifs et passifs, droits et obligations de toute nature et autres rapports juridiques liés à son activité de développement et commercialisation notamment de solutions pour les terminaux fixes et mobiles connectés aux réseaux cellulaires comprenant des puces analogiques et numériques incluant des circuits radiofréquence, émetteur/récepteur, des fonctions de modulation/démodulation et de codage/décodage du signal radio ainsi que des processeurs supportant les différentes couches logicielles permettant à ces solutions de communiquer avec les réseaux cellulaires, la Société Bénéficiaire devrait procéder au bénéfice de la Société Apporteuse, à une augmentation de capital d’un montant nominal de 396.385 euro par la création de 396.385 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale unitaire de 1 euro chacune. Montant prévu de la prime d’apport :1.603.615 euros Date du projet d’apport partiel d’actifs : 28 décembre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 4 janvier 2024 au RCS de NANTERRE au nom des sociétés SEQUANS COMMUNICATIONS SA et SEQUANS COMMUNICATIONS SAS
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 2 435 564,98 € — fixe
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 2 435 564,98 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 2 415 738,14 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : KARAM Georges ; Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Zvi ; Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Hubert ; Administrateur : MAITRE-D'AMATO Yves ; Administrateur : PITTELOUD Dominique ; Administrateur : CUMMINS Wesley Carl ; Administrateur : NOTTENBURG Richard ; Administrateur : CHITTIPEDDI Sailesh ; Administrateur : MARCED MARTIN Maria ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 2 330 932,50 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 934 264,00 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 911 359,30 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : KARAM Georges ; Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Zvi ; Administrateur : FERRERE Mailys ; Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Hubert ; Administrateur : MAITRE-D'AMATO Yves ; Administrateur : PITTELOUD Dominique ; Administrateur : CUMMINS Wesley Carl ; Administrateur : NOTTENBURG Richard ; Administrateur : CHITTIPEDDI Sailesh ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 799 700,20 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 186 366,84 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 2 989 506,68 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : KARAM Georges ; Administrateur : SHARMA Alok ; Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Zvi ; Administrateur : FERRERE Mailys ; Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Hubert ; Administrateur : MAITRE-D'AMATO Yves ; Administrateur : PITTELOUD Dominique ; Administrateur : CUMMINS Wesley Carl ; Administrateur : NOTTENBURG Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 2 968 682,44 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 2 823 227,96 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 2 678 681,80 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 2 654 319,24 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 2 421 486,84 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 2 353 813,64 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : KARAM Georges ; Administrateur : SHARMA Alok ; Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Zvi ; Administrateur : FERRERE Mailys ; Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Hubert ; Administrateur : MAITRE-D'AMATO Yves ; Administrateur : PITTELOUD Dominique ; Administrateur : CUMMINS Wesley Carl ; Administrateur : NOTTENBURG Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 911 742,92 € — fixe
- Activité
- L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ET/OU SERVICES AUX SYSTEMES DE RESEAUX DE COMMUNICATION DE TYPE FILAIRES OPTIQUES ET/OU RADIOS LE CONSEIL ET LA FORMATION PAR TOUS MOYENS ET SUPPORTS TECHNIQUES EN RELATION AVEC LES DOMAINESD'ACTIVITES PRECITES
- Adresse
- 15-55 Boulevard Charles de Gaulle, Les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration Directeur général : KARAM Georges modification le 17 Novembre 2010 ; Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Zvi modification le 21 Mars 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 06 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 06 Septembre 2013 ; Administrateur : SHARMA Alok en fonction le 21 Mars 2011 ; Administrateur : PITTELOUD Dominique modification le 31 Mars 2011 ; Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Hubert en fonction le 19 Août 2014 ; Administrateur : MAITRE, MAITRE-D'AMATO Yves en fonction le 19 Août 2014 ; Administrateur : NOTTENBURG Richard modification le 21 Août 2019 ; Administrateur : RIPERT, FERRERE Mailys en fonction le 11 Août 2017 ; Administrateur : CUMMINS Wesley Carl en fonction le 15 Octobre 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 894 650,78 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration Directeur général : KARAM Georges modification le 17 Novembre 2010 ; Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Zvi modification le 21 Mars 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 06 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 06 Septembre 2013 ; Administrateur : SHARMA Alok en fonction le 21 Mars 2011 ; Administrateur : PITTELOUD Dominique modification le 31 Mars 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 12 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : M.B.V.ET ASSOCIES en fonction le 12 Avril 2012 ; Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Hubert en fonction le 19 Août 2014 ; Administrateur : MAITRE Yves en fonction le 19 Août 2014 ; Administrateur : NOTTENBURG Richard en fonction le 15 Septembre 2016 ; Administrateur : RIPERT Mailys en fonction le 11 Août 2017 ; Administrateur : CUMMINS Wesley Carl en fonction le 15 Octobre 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration Directeur général : KARAM Georges modification le 17 Novembre 2010 ; Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Zvi modification le 21 Mars 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 06 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 06 Septembre 2013 ; Administrateur : SHARMA Alok en fonction le 21 Mars 2011 ; Administrateur : PITTELOUD Dominique modification le 31 Mars 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 12 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : M. B. V. ET ASSOCIES en fonction le 12 Avril 2012 ; Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Hubert en fonction le 19 Août 2014 ; Administrateur : MAITRE Yves en fonction le 19 Août 2014 ; Administrateur : NOTTENBURG Richard en fonction le 15 Septembre 2016 ; Administrateur : RIPERT Mailys en fonction le 11 Août 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 887 994,14 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 600 494,14 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 588 313,28 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration Directeur général : KARAM Georges modification le 17 Novembre 2010 ; Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Zvi modification le 21 Mars 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 06 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 06 Septembre 2013 ; Administrateur : SHARMA Alok en fonction le 21 Mars 2011 ; Administrateur : PATTERSON James en fonction le 21 Mars 2011 ; Administrateur : PITTELOUD Dominique modification le 31 Mars 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 12 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : M. B. V. ET ASSOCIES en fonction le 12 Avril 2012 ; Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Hubert en fonction le 19 Août 2014 ; Administrateur : MAITRE Yves en fonction le 19 Août 2014 ; Administrateur : NOTTENBURG Richard en fonction le 15 Septembre 2016 ; Administrateur : RIPERT Mailys en fonction le 11 Août 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 502 063,28 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 500 798,12 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 498 485,70 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration Directeur général : KARAM Georges modification le 17 Novembre 2010 Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Zvi modification le 21 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 06 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 06 Septembre 2013 Administrateur : SHARMA Alok en fonction le 21 Mars 2011 Administrateur : PATTERSON James en fonction le 21 Mars 2011 Administrateur : PITTELOUD Dominique modification le 31 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 12 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : M. B. V. ET ASSOCIES en fonction le 12 Avril 2012 Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Hubert en fonction le 19 Août 2014 Administrateur : MAITRE Yves en fonction le 19 Août 2014 Administrateur : NOTTENBURG Richard en fonction le 15 Septembre 2016
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 184 976,98 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 182 894,82 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration Directeur général : KARAM Georges modification le 17 Novembre 2010 Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Zvi modification le 21 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 06 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 06 Septembre 2013 Administrateur : SHARMA Alok en fonction le 21 Mars 2011 Administrateur : PATTERSON James en fonction le 21 Mars 2011 Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Hubert en fonction le 30 Mars 2011 Administrateur : PITTELOUD Dominique modification le 31 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 12 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : M. B. V. ET ASSOCIES en fonction le 12 Avril 2012 Administrateur : DELFASSY Samuel, Gil en fonction le 20 Juillet 2012 Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Hubert en fonction le 19 Août 2014 Administrateur : MAITRE Yves en fonction le 19 Août 2014
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de l'adresse du siège.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Adresse
- 15-55 boulevard Charles de Gaulle, les Portes de la Défense, 92700 Colombes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 182 668,64 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 893 676,78 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 693 676,78 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur général : KARAM Georges modification le 17 Novembre 2010 Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Zvi modification le 21 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Avril 2009 Administrateur : SHARMA Alok en fonction le 21 Mars 2011 Administrateur : PATTERSON James en fonction le 21 Mars 2011 Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Hubert en fonction le 30 Mars 2011 Administrateur : PITTELOUD Dominique modification le 31 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 12 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : M. B. V. ET ASSOCIES en fonction le 12 Avril 2012 Administrateur : DELFASSY Samuel, Gil en fonction le 20 Juillet 2012
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur général : KARAM Georges modification le 17 Novembre 2010 Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Zvi modification le 21 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Avril 2009 Administrateur : SHARMA Alok en fonction le 21 Mars 2011 Administrateur : PATTERSON James en fonction le 21 Mars 2011 Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Hubert en fonction le 30 Mars 2011 Administrateur : PITTELOUD Dominique modification le 31 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 12 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : M. B. V. ET ASSOCIES en fonction le 12 Avril 2012
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur général : KARAM Georges modification le 17 Novembre 2010 Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Zvi modification le 21 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Avril 2009 Administrateur : SHARMA Alok en fonction le 21 Mars 2011 Administrateur : PATTERSON James en fonction le 21 Mars 2011 Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Hubert en fonction le 30 Mars 2011 Administrateur : PITTELOUD Dominique modification le 31 Mars 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 693 346,78 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 690 596,62 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 557 099,26 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur général : KARAM Georges modification le 17 Novembre 2010 Administrateur : ADD MANAGEMENT LTD représenté par ENG YUE Ong Administrateur : VISION III PARTNERS LTD représenté par PITTELOUP Dominique Administrateur : KENNET CAPITAL MANAGEMENT (JERSEY) LIMITED représenté par ELIAS Michael en fonction le 29 Août 2006 Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Zvi modification le 21 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Avril 2009 Administrateur : SHARMA Alok en fonction le 21 Mars 2011 Administrateur : PATTERSON James en fonction le 21 Mars 2011 Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Hubert en fonction le 30 Mars 2011 Administrateur : PITTELOUD Dominique en fonction le 30 Mars 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 554 400,26 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur général : KARAM Georges modification le 17 Novembre 2010 Administrateur : ADD MANAGEMENT LTD représenté par ENG YUE Ong Administrateur : VISION III PARTNERS LTD représenté par PITTELOUP Dominique Administrateur : KENNET CAPITAL MANAGEMENT (JERSEY) LIMITED représenté par ELIAS Michael en fonction le 29 Août 2006 Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Zvi modification le 21 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Avril 2009 Administrateur : SHARMA Alok en fonction le 21 Mars 2011 Administrateur : PATTERSON James en fonction le 21 Mars 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 534 373,54 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 510 297,76 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur général : KARAM Georges modification le 17 Novembre 2010 Administrateur : ADD MANAGEMENT LTD représenté par ENG YUE Ong Administrateur : VISION III PARTNERS LTD représenté par PITTELOUP Dominique Administrateur : KENNET CAPITAL MANAGEMENT (JERSEY) LIMITED représenté par ELIAS Michael en fonction le 29 Août 2006 Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Svi en fonction le 07 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Avril 2009
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 475 599,03 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 472 415,29 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 467 568,45 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur général : KARAM Georges modification le 20 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : EAC. EXPERTISE AUDIT CONSEIL modification le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CESCNA SAS modification le 11 Septembre 2006 Administrateur : ADD MANAGEMENT LTD représenté par ENG YUE Ong Administrateur : VISION III PARTNERS LTD représenté par PITTELOUP Dominique Administrateur : KENNET CAPITAL MANAGEMENT (JERSEY) LIMITED représenté par ELIAS Michael en fonction le 29 Août 2006 Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Svi en fonction le 07 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Avril 2009
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 463 588,45 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur général : KARAM Georges modification le 20 Août 2008. Commissaire aux comptes titulaire : EAC EXPERTISE AUDIT CONSEIL SARL modification le 29 Août 2006. Commissaire aux comptes suppléant : CESCNA SAS modification le 11 Septembre 2006. Administrateur : ADD MANAGEMENT LTD représenté par ENG YUE Ong. Administrateur : VISION III PARTNERS LTD représenté par PITTELOUP Dominique. Administrateur : KENNET CAPITAL MANAGEMENT (JERSEY) LIMITED représenté par ELIAS Michael en fonction le 29 Août 2006. Administrateur : SLONIMSKI Jehoshua Svi en fonction le 07 Février 2007. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Avril 2009. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Avril 2009.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 462 249,71 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 462 249,71 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 458 519,17 € — fixe