L'entreprise SI DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE a été créée il y a 33 ans, le 23 sept. 1993.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 10 GRANDE RUE, 70130 SEVEUX-MOTEY
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SI DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE
- SIREN
- 257 003 418
- SIRET (siège social)
- 257 003 418 00015
- Siège social
- 10 GRANDE RUE, 70130 SEVEUX-MOTEY
- Créée le
- 23 sept. 1993
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 43 257 003 418
Activité de SI DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 257 003 418 00015 Siège 10 GRANDE RUE, 70130 SEVEUX-MOTEY Administration publique générale (84.11Z)
- 257 003 418 00023 Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 257 003 418 00031 Fermé 10 GRANDE RUE, 70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SI DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SI DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE
Aucune annonce publiée au BODACC