L'entreprise SICAE DU CARMAUSIN a été créée il y a 69 ans, le 1 janv. 1957.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Commerce d'électricité et son siège social est domicilié
au 2958 ROUTE D'ARGENT, 81190 SAINTE-GEMME
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de SICAE DU CARMAUSIN
- SIREN
- 085 720 845
- SIRET (siège social)
- 085 720 845 00057
- Siège social
- 2958 ROUTE D'ARGENT, 81190 SAINTE-GEMME
- Créée le
- 1 janv. 1957
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 27 085 720 845
- Numéro RCS
- 085 720 845 R.C.S. ALBI
- Capital social
- 80 000,00 €
Activité de SICAE DU CARMAUSIN
- Domaine d’activité
- Énergie
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce d'électricité (35.14Z)
- Entreprises de la même activité
- Tarn (81) · toute la France
Établissements Tous
2 établissements en activité · 3 fermés
- 085 720 845 00057 Siège 2958 ROUTE D'ARGENT, 81190 SAINTE-GEMME Commerce d'électricité (35.14Z)
- 085 720 845 00032 LD LE MOULIN DE BAR, 12270 BOR-ET-BAR Production d'électricité (35.11Z)
- 085 720 845 00040 Fermé 57 T AVENUE BOULOC TORCATIS, 81400 CARMAUX Commerce d'électricité (35.14Z)
- 085 720 845 00016 Fermé 22 RUE RASPAIL, 81400 CARMAUX Commerce d'électricité (35.14Z)
- 085 720 845 00024 Fermé 12170 SAINT-JUST-SUR-VIAUR Production d'électricité (35.11Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- FABIENNE BEX Administrateur
- SERGE CUQ Administrateur
- BENJAMIN DELORY Commissaire aux comptes titulaire
- JEAN DELPOUX Administrateur
- DAVID DI MEO Commissaire aux comptes suppléant
- CHRISTEL FOURNIER Administrateur
- STEPHANE PUECH Directeur Général
- SEBASTIEN PUEL Administrateur
- JEAN-MARIE-PAUL SAYSSET Administrateur
- DIDIER SOMEN Président du conseil d’administration
- christian hamon Personne physique
- JEAN-MARC TARROUX Personne physique
- SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUS Administrateur
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSIN Administrateur
- ENERGIES SERVICES OCCITANS par abréviation ENE'O Administrateur · 500 730 429
Situation financière de SICAE DU CARMAUSIN
Chiffre d’affaire
10 540 888 €
Résultat net
842 747 €
C.A. / Salarié
726 958 €
Marge brut
4 563 011 €
Annonces BODACC de SICAE DU CARMAUSIN
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Début d’activité
- 3 juil. 1927
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Adresse
- 2958 Route d'Argent, 81190 Sainte-Gemme
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actifs entre la SICAE DU CARMAUSIN et OYA ENERGIES. Articles L. 236-27, L. 236-18 et suivants, L. 236-6 et R. 236-1 et suivants du Code de commerce. Pour la société apporteuse : SICAE DU CARMAUSIN, Société coopérative d’intérêt collectif agricole sous forme de société anonyme à conseil d’administration, au capital variable de 80.000 euros, Siège social : situé 57 ter avenue Bouloc Torcatis 81400 Carmaux, immatriculée au registre du commerce d’Albi sous le numéro 085 720 845. Pour la société bénéficiaire : OYA ENERGIES, Société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée, au capital social de 520.000 euros, siège social : situé 57 ter avenue Bouloc Torcatis 81400 Carmaux, immatriculée au registre du commerce d’Albi sous le numéro 910 474 428. Préambule : Les sociétés ont établi le 19 novembre 2025 un projet commun d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions et au régime de faveur prévu par l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société apporteuse ferait apport à la société bénéficiaire de deux branches complètes d’activité autonome en ce qui concerne (1) la distribution et la fourniture d’électricité au TRV et (2) la production d’énergie de sources renouvelables. 1-L’évaluation de l’actif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Branche A : Distribution d’électricité et fourniture d’électricité au TRV - Actif : 27 230 615 euros - Passif : 19 594 257 euros - Actif net : 7 636 359 euros. Branche B : Production d’électricité de sources renouvelables - Actif : 2 074 630 euros - Passif : 592 058 euros - Actif net : 1 482 572 euros. Soit l’apport d’un actif net total de neuf millions cent dix-huit mille neuf cent trente (9.118.930,00) euros. 2 Le rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d’échange a été établi sur la base des valeurs nettes comptables respectives des deux sociétés participant à l’apport partiel d’actifs, soit : - Pour les deux Branches d’Activité complète Apportées par la SICAE DU CARMAUSIN, une valeur de 9.118.930 euros ; - Pour OYA ENERGIES, la société bénéficiaire, une valeur de 10.067.908 euros, soit 103,80 euros par action. La valeur de la société OYA ENERGIES est déterminée pour les besoins du rapport d’échange sous réserve de la réalisation préalable d’une opération de fusion entre ENE’O (société absorbée – 500 730 429 RCS Albi) et OYA ENERGIES (société absorbante). La réalisation de la fusion ainsi décrite est une condition préalable à l’opération d’apport partiel d’actifs. Il résulte du rapport d’échange arrêté que la SICAE DU CARMAUSIN devra recevoir, en échange des Branches d’Activité complète Apportées, quatre-vingt-sept mille huit cent cinquante (87.850) actions d’OYA ENERGIES d’une valeur nominale de 100 euros et entièrement libérées, à créer par la bénéficiaire qui augmentera son capital de huit millions sept cent quatre-vingt-cinq mille (8.785.000,00) euros. 3 Le montant prévu de la prime d’apport : La prime d’apport s’élève à trois cent trente-trois mille neuf cent trente (333.930,00) euros, soit trois euros quatre-vingts centimes (3,80) par action d’OYA ENERGIES émise. 4 Date du projet commun d’apport partiel d’actifs : Signature d’un acte sous seing privé en date du 19 novembre 2025. 5 Date et lieu du dépôt au RCS au titre des Sociétés : Au Tribunal de Commerce d’Albi le 20 novembre 2025 au titre de la société OYA ENERGIES, bénéficiaire, au Tribunal de Commerce d’Albi le 20 novembre 2025 au titre de la société SICAE DU CARMAUSIN, apporteur. NB : Cette publicité est réalisée trente jours au moins avant la date de la première assemblée générale appelée à statuer sur l'opération (article R. 236-2 du Code de commerce).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Adresse
- 57t Avenue Bouloc Torcatis, 81400 Carmaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Activité
- Doter la région d'un réseau électrique et l'exploitation de la concession accordée à la société pour la distribution publique d'énergie électrique. Assurer dans ladite région la distribution et l'exploitation d'autres énergies et notamment du gaz. Assurer toutes prestations de services pouvant utiliser les moyens mis en oeuvre pour la distribution et l'exploitation desdites énergies
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : SOMEN Didier Marcel Raymond ; Directeur général : PUECH Stéphane Pascal Alexandre ; Administrateur : HAMON Christian, Claude, Marie ; Administrateur : TARROUX Jean-Marc, Gilbert ; Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUSADALID Patrick ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSINREDO Aline ; Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston ; Administrateur : CUQ Serge Sylvain ; Administrateur : DELPOUX Jean Pierre Yvon ; Administrateur : BEX Fabienne, Alexandra ; Administrateur : PUEL Sebastien, David, Henri ; Administrateur : FOURNIER-REVELLAT Christel, Cécile, Maryse ; Administrateur : ENERGIES SERVICES OCCITANS par abréviation ENE'OBOUSQUET Jean-Louis Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : DELORY Benjamin ; Commissaire aux comptes suppléant : DI MEO David
- Adresse
- 57t Avenue Bouloc Torcatis, 81400 Carmaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Activité
- Doter la région d'un réseau électrique et l'exploitation de la concession accordée à la société pour la distribution publique d'énergie électrique. Assurer dans ladite région la distribution et l'exploitation d'autres énergies et notamment du gaz. Assurer toutes prestations de services pouvant utiliser les moyens mis en oeuvre pour la distribution et l'exploitation desdites énergies
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : SOMEN Didier Marcel Raymond ; Directeur général : PUECH Stéphane Pascal Alexandre ; Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUSADALID Patrick ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSINREDO Aline ; Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston ; Administrateur : CUQ Serge Sylvain ; Administrateur : GIL Christian Emilien Jean ; Administrateur : DELPOUX Jean Pierre Yvon ; Administrateur : BEX Fabienne, Alexandra ; Administrateur : PUEL Sebastien, David, Henri ; Administrateur : FOURNIER-REVELLAT Christel, Cécile, Maryse ; Administrateur : ENERGIES SERVICES OCCITANS par abréviation ENE'OBOUSQUET Jean-Louis Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : DELORY Benjamin ; Commissaire aux comptes suppléant : DI MEO David
- Adresse
- 57t Avenue Bouloc Torcatis, 81400 Carmaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Activité
- Doter la région d'un réseau électrique et l'exploitation de la concession accordée à la société pour la distribution publique d'énergie électrique. Assurer dans ladite région la distribution et l'exploitation d'autres énergies et notamment du gaz. Assurer toutes prestations de services pouvant utiliser les moyens mis en oeuvre pour la distribution et l'exploitation desdites énergies
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : SOMEN Didier Marcel Raymond ; Directeur général : PUECH Stéphane Pascal Alexandre ; Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUSCAMPAGNARO Marie-Claude Claire ; Administrateur : GENIEYS Didier ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSINREDO Aline ; Administrateur : SIBILIA Augustin ; Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston ; Administrateur : CUQ Serge Sylvain ; Administrateur : GIL Christian Emilien Jean ; Administrateur : DELPOUX Jean Pierre Yvon ; Administrateur : BEX Fabienne, Alexandra ; Administrateur : PUEL Sebastien, David, Henri ; Administrateur : FOURNIER-REVELLAT Christel, Cécile, Maryse ; Administrateur : ENERGIES SERVICES OCCITANS par abréviation ENE'OBOUSQUET Jean-Louis Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : DELORY Benjamin ; Commissaire aux comptes suppléant : DI MEO David
- Adresse
- 57t Avenue Bouloc Torcatis, 81400 Carmaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Adresse
- 57t Avenue Bouloc Torcatis, 81400 Carmaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Activité
- Doter la région d'un réseau électrique et l'exploitation de la concession accordée à la société pour la distribution publique d'énergie électrique. Assurer dans ladite région la distribution et l'exploitation d'autres énergies et notamment du gaz. Assurer toutes prestations de services pouvant utiliser les moyens mis en oeuvre pour la distribution et l'exploitation desdites énergies
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : SOMEN Didier Marcel Raymond ; Directeur général : PUECH Stéphane Pascal Alexandre ; Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUSCAMPAGNARO Marie-Claude Claire ; Administrateur : GENIEYS Didier ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSINREDO Aline ; Administrateur : SIBILIA Augustin ; Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston ; Administrateur : CUQ Serge Sylvain ; Administrateur : GIL Christian Emilien Jean ; Administrateur : DELPOUX Jean Pierre Yvon ; Administrateur : BEX Fabienne, Alexandra ; Administrateur : PUEL Sebastien, David, Henri ; Administrateur : FOURNIER-REVELLAT Christel, Cécile, Maryse ; Commissaire aux comptes titulaire : DELORY Benjamin ; Commissaire aux comptes suppléant : DI MEO David
- Adresse
- 22 Rue Raspail, 81400 Carmaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Activité
- Doter la région d'un réseau électrique et l'exploitation de la concession accordée à la société pour la distribution publique d'énergie électrique. Assurer dans ladite région la distribution et l'exploitation d'autres énergies et notamment du gaz. Assurer toutes prestations de services pouvant utiliser les moyens mis en oeuvre pour la distribution et l'exploitation desdites énergies
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : SOMEN Didier Marcel Raymond ; Directeur général : PUECH Stéphane Pascal Alexandre ; Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUSROUQUET Raymond Jean Robert ; Administrateur : GENIEYS Didier ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSINREDO Aline ; Administrateur : SIBILIA Augustin ; Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston ; Administrateur : CUQ Serge Sylvain ; Administrateur : GIL Christian Emilien Jean ; Administrateur : DELPOUX Jean Pierre Yvon ; Administrateur : BEX Fabienne, Alexandra ; Administrateur : PUEL Sebastien, David, Henri ; Administrateur : FOURNIER-REVELLAT Christel, Cécile, Maryse ; Commissaire aux comptes titulaire : DELORY Benjamin ; Commissaire aux comptes suppléant : DI MEO David
- Adresse
- 22 Rue Raspail, 81400 Carmaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Activité
- Doter la région d'un réseau électrique et l'exploitation de la concession accordée à la société pour la distribution publique d'énergie électrique. Assurer dans ladite région la distribution et l'exploitation d'autres énergies et notamment du gaz. Assurer toutes prestations de services pouvant utiliser les moyens mis en oeuvre pour la distribution et l'exploitation desdites énergies
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : SOMEN Didier Marcel Raymond ; Directeur général : PUECH Stéphane Pascal Alexandre ; Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUSROUQUET Raymond Jean Robert ; Administrateur : GENIEYS Didier ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSINSOMEN Didier Marcel Raymond ; Administrateur : SIBILIA Augustin ; Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston ; Administrateur : CUQ Serge Sylvain ; Administrateur : GIL Christian Emilien Jean ; Administrateur : DELPOUX Jean Pierre Yvon ; Administrateur : BEX Fabienne, Alexandra ; Administrateur : PUEL Sebastien, David, Henri ; Administrateur : FOURNIER-REVELLAT Christel, Cécile, Maryse ; Commissaire aux comptes titulaire : DELORY Benjamin ; Commissaire aux comptes suppléant : DI MEO David
- Adresse
- 22 Rue Raspail, 81400 Carmaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Activité
- Doter la région d'un réseau électrique et l'exploitation de la concession accordée à la société pour la distribution publique d'énergie électrique. Assurer dans ladite région la distribution et l'exploitation d'autres énergies et notamment du gaz. Assurer toutes prestations de services pouvant utiliser les moyens mis en oeuvre pour la distribution et l'exploitation desdites énergies
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOMEN Didier Marcel Raymond ; Directeur général : PUECH Stéphane Pascal Alexandre ; Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUSROUQUET Raymond Jean Robert ; Administrateur : GENIEYS Didier ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSINSOMEN Didier Marcel Raymond ; Administrateur : SIBILIA Augustin ; Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston ; Administrateur : CUQ Serge Sylvain ; Administrateur : GIL Christian Emilien Jean ; Administrateur : DELPOUX Jean Pierre Yvon ; Administrateur : BARROU Henri Urbain Louis ; Administrateur : BEX Fabienne, Alexandra ; Administrateur : PUEL Sebastien, David, Henri ; Administrateur : FOURNIER-REVELLAT Christel, Cécile, Maryse ; Commissaire aux comptes titulaire : DELORY Benjamin ; Commissaire aux comptes suppléant : DI MEO David
- Adresse
- 22 Rue Raspail, 81400 Carmaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Activité
- Doter la région d'un réseau électrique et l'exploitation de la concession accordée à la société pour la distribution publique d'énergie électrique. Assurer dans ladite région la distribution et l'exploitation d'autres énergies et notamment du gaz. Assurer toutes prestations de services pouvant utiliser les moyens mis en oeuvre pour la distribution et l'exploitation desdites énergies
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOMEN Didier Marcel Raymond ; Directeur général : PUECH Stéphane Pascal Alexandre ; Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUSROUQUET Raymond Jean Robert ; Administrateur : GENIEYS Didier ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSINSOMEN Didier Marcel Raymond ; Administrateur : SIBILIA Augustin ; Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston ; Administrateur : LAPORTE Philippe Jean Pierre ; Administrateur : CUQ Serge Sylvain ; Administrateur : GIL Christian Emilien Jean ; Administrateur : DELPOUX Jean Pierre Yvon ; Administrateur : BARROU Henri Urbain Louis ; Administrateur : BEX Fabienne, Alexandra ; Administrateur : PUEL Sebastien, David, Henri ; Administrateur : FOURNIER-REVELLAT Christel, Cécile, Maryse ; Commissaire aux comptes titulaire : DELORY Benjamin ; Commissaire aux comptes suppléant : DI MEO David
- Adresse
- 22 Rue Raspail, 81400 Carmaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Activité
- Doter la région d'un réseau électrique et l'exploitation de la concession accordée à la société pour la distribution publique d'énergie électrique. Assurer dans ladite région la distribution et l'exploitation d'autres énergies et notamment du gaz. Assurer toutes prestations de services pouvant utiliser les moyens mis en oeuvre pour la distribution et l'exploitation desdites énergies
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOMEN Didier Marcel Raymond ; Directeur général : PUECH Stéphane Pascal Alexandre ; Administrateur : ASTIE Alain Claude Bernard ; Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUSROUQUET Raymond Jean Robert ; Administrateur : GENIEYS Didier ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSINSOMEN Didier Marcel Raymond ; Administrateur : SIBILIA Augustin ; Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston ; Administrateur : LAPORTE Philippe Jean Pierre ; Administrateur : CUQ Serge Sylvain ; Administrateur : GIL Christian Emilien Jean ; Administrateur : DELPOUX Jean Pierre Yvon ; Administrateur : BARROU Henri Urbain Louis ; Administrateur : BEX Fabienne, Alexandra ; Commissaire aux comptes titulaire : DELORY Benjamin ; Commissaire aux comptes suppléant : DI MEO David
- Adresse
- 22 Rue Raspail, 81400 Carmaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 24/09/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SERV.26, Société à responsabilité limitée (SARL), 22 rue Raspail 81400 CARMAUX (RCS ALBI (8101) 398 203 422)
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Activité
- Doter la région d'un réseau électrique et l'exploitation de la concession accordée à la société pour la distribution publique d'énergie électrique. Assurer dans ladite région la distribution et l'exploitation d'autres énergies et notamment du gaz. Assurer toutes prestations de services pouvant utiliser les moyens mis en oeuvre pour la distribution et l'exploitation desdites énergies
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Avis de projet de fusion SICAE DU CARMAUSIN, société coopérative agricole d'intérêt collectif sous forme de société anonyme à conseil d'administration à capital variable, dont le siège social est situé au 22 rue Raspail 81400 Carmaux, immatriculée au rcs d'Albi sous le numéro 085 720 845. SERV.26, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 euros dont le siège social est situé au 22 rue Raspail 81400 Carmaux, immatriculée au rcs d'Albi sous le numéro 398 203 422. Avis de projet de fusion par voie d'absorption de SERV.26 par SICAE DU CARMAUSIN. 1. La SARL SERV.26 (société absorbée) et la SA SICAE DU CARMAUSIN (société absorbante), sus-désignées, ont établi le 28 juin 2019, par acte sous-seing privé à Carmaux, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SARL SERV.26 ferait apport à titre de fusion-absorption à la SA SICAE DU CARMAUSIN de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ladite société absorbée devant être dévolue à la SICAE DU CARMAUSIN dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la SARL SERV.26 et de la SA SICAE DU CARMAUSIN utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2018 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du plan comptable général issus du règlement Anc 2014-03 modifié par règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4 311 965 euros et des éléments de passif pris en charge de 3 156 802 euros, soit un actif net apporté égal à 1 155 163 euros. 5. Cette fusion se traduisant par l'absorption d'une société dont la totalité des parts est la propriété de la société absorbante, il ne sera procédé par cette dernière à aucune augmentation de capital, de même, les apports n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par l'absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu du boni de fusion : 155 163 euros. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, la SICAE DU CARMAUSIN. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante, signé par son représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives(ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet après approbation du projet par l'assemblée générale appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion et avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2019. La SARL SERV.26 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SICAE DU CARMAUSIN sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SARL SERV.26, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ALBI au nom de la SARL SERV.26 et de la SICAE DU CARMAUSIN, le 08 juillet 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Capital
- 80 000,00 € — fixe
- Adresse
- 22 rue Raspail, 81400 Carmaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- BOUSQUET Guy Maurice Julien nom d'usage : BOUSQUET n'est plus président du conseil d'administration. SOMEN Didier Marcel Raymond nom d'usage : SOMEN devient président du conseil d'administration
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Début d’activité
- 8 déc. 2017
- Descriptif
- Acte authentique Siège du vendeur : 22 rue Raspail 81400 Carmaux
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Chantal Tovar-Delagnes & Caroline Lacombe-Gonzalez 227, avenue de Rodez 12450 Luc-la-Primaube- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- Centre Presse, 18 déc. 2017
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 5 rue des Prairies, 81120 Réalmont
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 148500 Euros.
- Activité de l’établissement
- Production et distribution d'électricité
- Adresse de l’établissement
- Saint-just-sur-Viaur, 12800 Saint-just-sur-Viaur
- Précédent propriétaire
- SICAE DU CARMAUSIN (085 720 845)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : BOUSQUET Guy, Maurice, Julien Directeur général : PUECH Stéphane, Pascal, Alexandre Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUS représenté par ROUQUET Raymond, Jean, Robert Administrateur : GENIEYS Didier Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSIN représenté par SOMEN Didier, Marcel, Raymond Administrateur : SIBILIA Augustin Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul, Gaston Administrateur : LAPORTE Philippe, Jean, Pierre Administrateur : CUQ Serge, Sylvain Administrateur : GIL Christian, Emilien, Jean Administrateur : DELPOUX Jean, Pierre, Yvon Administrateur : BARROU Henri, Urbain, Louis Administrateur : REYNES Guy, Jacques, Denis Administrateur : ASTIE Alain, Claude, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : DELORY Benjamin Commissaire aux comptes suppléant : DI MEO David
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général, Président du conseil d'administration : BOUSQUET Guy, Maurice, Julien Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUS représenté par ROUQUET Raymond, Jean, Robert Administrateur : GENIEYS Didier Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSIN représenté par SOMEN Didier, Marcel, Raymond Administrateur : SIBILIA Augustin Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul, Gaston Administrateur : LAPORTE Philippe, Jean, Pierre Administrateur : CUQ Serge, Sylvain Administrateur : GIL Christian, Emilien, Jean Administrateur : DELPOUX Jean, Pierre, Yvon Administrateur : BARROU Henri, Urbain, Louis Administrateur : REYNES Guy, Jacques, Denis Administrateur : ASTIE Alain, Claude, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : DELORY Benjamin Commissaire aux comptes suppléant : DI MEO David
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : BOUSQUET Guy Maurice Julien. Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUS représenté par ROUQUET Raymond Jean Robert. Administrateur : GENIEYS Didier. Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSIN représenté par SOMEN Didier Marcel Raymond. Administrateur : SIBILIA Augustin. Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston. Administrateur : LAPORTE Philippe Jean Pierre. Administrateur : CUQ Serge Sylvain. Administrateur : GIL Christian Emilien Jean. Administrateur : DELPOUX Jean Pierre Yvon. Administrateur : BARROU Henri Urbain Louis. Administrateur : REYNES Guy Jacques Denis. Administrateur : ASTIE Alain Claude Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : BERTRAND André. Commissaire aux comptes suppléant : DELMAS Georges.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : BOUSQUET Guy Maurice JulienAdministrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUS représenté par VERGNES Michel Albert Gerard. Administrateur : GENIEYS Didier. Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSIN représenté par SOMEN Didier Marcel Raymond. Administrateur : SIBILIA Augustin. Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston. Administrateur : LAPORTE Philippe Jean Pierre. Administrateur : CUQ Serge Sylvain. Administrateur : GIL Christian Emilien Jean. Administrateur : DELPOUX Jean Pierre Yvon. Administrateur : BARROU Henri Urbain Louis. Administrateur : REYNES Guy Jacques Denis. Administrateur : ASTIE Alain Claude Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : BERTRAND André. Commissaire aux comptes suppléant : DELMAS Georges.