L'entreprise SIGVART a été créée il y a 36 ans, le 1 nov. 1990.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'autres machines d'usage général et son siège social est domicilié
au RUE DU GENERAL DE GAULLE, 25450 DAMPRICHARD
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SIGVART
- SIREN
- 380 343 467
- SIRET (siège social)
- 380 343 467 00011
- Siège social
- RUE DU GENERAL DE GAULLE, 25450 DAMPRICHARD
- Créée le
- 1 nov. 1990
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 13 380 343 467
- Numéro RCS
- 380 343 467 R.C.S. BELFORT
- Capital social
- 89 232,00 €
Activité de SIGVART
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'autres machines d'usage général (28.29B)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements
1 établissement en activité
- 380 343 467 00011 Siège RUE DU GENERAL DE GAULLE, 25450 DAMPRICHARD Fabrication d'autres machines d'usage général (28.29B)
Dirigeants
- LAURENT MATHEY Président de SAS
Situation financière de SIGVART
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
105 643 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de SIGVART
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2019
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 89 232,00 € — fixe
- Activité
- Conception, fabrication, installation, maintenance, vente aux industries de tous équipements de ventilation, filtration, manutention, convoyage, chaudronnerie et pièces de rechange
- Administration
- Président : MATHEY Laurent, Edouard
- Adresse
- Rue du Général de Gaulle, 25450 Damprichard
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DAMPRICHARD du 22 février 2019, La société VALCL'AIR, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est 8, Rue des Arbues 25420 BART, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n° 529 424 665, et la société SIGVART, SARL au capital de 66 000 €, dont le siège social est Rue du Général De Gaulle 25450 DAMPRICHARD, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n° 380 343 467, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société VALCL'AIR par la société SIGVART. La société VALCL'AIR ferait apport à la société SIGVART de la totalité de son actif, soit 395 370,33 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 79 353,32 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 316 017,01 euros. En rémunération de cet apport net, 675 parts nouvelles de 132 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SIGVART à titre d'augmentation de son capital social de 89 100,00 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 226 917,00 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 27 parts de la société SIGVART pour 4 parts de la société VALCL'AIR. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er novembre 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par VALCL'AIR depuis le 1er novembre 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SIGVART. La société VALCL'AIR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 25 février 2019. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 66 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue du Général de Gaulle, 25450 Damprichard
2011
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : MATHEY Laurent