L'entreprise SINE QUA NON a été créée il y a 9 ans, le 1 juil. 2017.
Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SARL), son d’activité principale exercée est : Activités juridiques et son siège social est domicilié
au 2 RUE CHARLOTTE PERRIAND, 76000 ROUEN
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SINE QUA NON
- SIREN
- 830 394 011
- SIRET (siège social)
- 830 394 011 00050
- Siège social
- 2 RUE CHARLOTTE PERRIAND, 76000 ROUEN
- Créée le
- 1 juil. 2017
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SARL)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 12 830 394 011
- Numéro RCS
- 830 394 011 R.C.S. ROUEN
- Capital social
- 10 000,00 €
Activité de SINE QUA NON
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités juridiques (69.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Maritime (76) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 4 fermés
- 830 394 011 00050 Siège SINE QUA NON 2 RUE CHARLOTTE PERRIAND, 76000 ROUEN Activités juridiques (69.10Z)
- 830 394 011 00043 SINE QUA NON Fermé 4 PASSAGE DE LA LUCILINE, 76000 ROUEN Activités juridiques (69.10Z)
- 830 394 011 00019 SINE QUA NON Fermé 13 ROUTE D'HOUPPEVILLE, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN Activités juridiques (69.10Z)
- 830 394 011 00027 SINE QUA NON Fermé 648 CHEMIN DE LA BRETEQUE, 76230 BOIS-GUILLAUME Activités juridiques (69.10Z)
- 830 394 011 00035 SINE QUA NON Fermé 9 RUE PIERRE GILLES DE GENNES, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN Activités juridiques (69.10Z)
Dirigeants
- KARINE HEUDRON Gérant
Situation financière de SINE QUA NON
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
0 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de SINE QUA NON
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Début d’activité
- 1 juil. 2017
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Activité
- Exercice de la profession d'avocat
- Administration
- Président : HEUDRON Karine, Jackie, Maud
- Adresse
- 4 Passage de la Luciline, 76000 Rouen
2019
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis de projet d'apport partiel d'actif Société apporteuse : SINE QUA NON, société d'exercice libéral par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 10 000 euros. Siège social : 9 rue Pierre-Gilles de Gennes 76130 Mont Saint Aignan. Rcs Rouen 830 394 011. Société bénéficiaire : CABINET JURIDIQUE ET FISCAL SORET - CJFS, société d'exercice libéral par actions simplifiée au capital de 24 000 euros. Siège social : 26 bis rue du puits carré 27000 Evreux. Rcs Evreux 351 561 444. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Evreux du 07 juin 2019, il a été établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L236-22 du code de commerce), aux termes duquel la société SINE QUA NON a fait apport à la société CABINET JURIDIQUE ET FISCAL SORET - CJFS des éléments d'actif et de passif constitutifs de l'activité d'Avocat exercée au 9 rue Pierres-Gilles de Gennes 76130 Mont Saint Aignan. Actif apporté : 250 000 euros. Comptes arrêtés au 31/12/2018. Passif pris en charge par la société bénéficiaire : 0 euros. Actif net apporté : 250 000 euros. La société CABINET JURIDIQUE ET FISCAL SORET - CJFS aura la propriété et la jouissance des biens et droits immobiliers transmis avec effet du 1er juin 2019. En rémunération de la valeur nette des apports effectués par les sociétés SINE QUA NON et AD, il sera distribué à chacune d'elle 588 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale, soit 1 176 actions nouvelles, créées à titre d'augmentation du capital de la société CABINET JURIDIQUE ET FISCAL SORET - CJFS d'une somme de 11 760 euros pour le porter de 24 000 euros à 35 760 euros, assorties d'une prime d'émission de 415 euros par action soit un montant global de 488 040 euros. La réalisation de cet apport est soumise à l'approbation des assemblées générales extraordinaires des deux sociétés concernées. Un exemplaire, pour chaque société, dudit projet de contrat d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Evreux le 7 juin 2019 et au greffe du tribunal de commerce de Rouen le 19 juin 2019. Les créanciers, s'il en existe, des sociétés SINE QUA NON et AD auront 30 jours à compter de la publication du présent avis, pour faire opposition dans les formes légales au greffe du Tribunal de commerce de Rouen.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 9 rue Pierre-Gilles de Gennes, 76130 Mont-Saint-Aignan
2018
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
2017
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 20 juin 2017
- Début d’activité
- 1 juil. 2017
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : HEUDRON Karine, Jackie, Maud
- Adresse
- 13 route d'Houppeville, 76130 Mont-Saint-Aignan
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Exercice de la profession d'avocat
- Adresse de l’établissement
- 13 route d'Houppeville, 76130 Mont-Saint-Aignan