L'entreprise SIVERTIS SYSTEMS SAS a été créée il y a 5 ans, le 27 août 2021.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et son siège social est domicilié
au 4 B IMPASSE DES TRESORIERS, 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de SIVERTIS SYSTEMS SAS
- SIREN
- 902 606 680
- SIRET (siège social)
- 902 606 680 00012
- Siège social
- 4 B IMPASSE DES TRESORIERS, 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
- Créée le
- 27 août 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 62 902 606 680
- Numéro RCS
- 902 606 680 R.C.S. ROUEN
- Capital social
- 253 825,00 €
Activité de SIVERTIS SYSTEMS SAS
- Domaine d’activité
- Administratif
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (77.32Z)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Maritime (76) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements
2 établissements en activité
- 902 606 680 00012 Siège 4 B IMPASSE DES TRESORIERS, 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (77.32Z)
- 902 606 680 00020 6 RUE MARIE JEAN ANTOINE CONDORCET, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (77.32Z)
Dirigeants
- PROSPECT PLUS S.A.S (propect +) Président de SAS · 750 382 699
Situation financière de SIVERTIS SYSTEMS SAS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SIVERTIS SYSTEMS SAS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La location et la location en crédit bail de machines et équipements pour la construction. La fabrication, l'achat, la vente et l'entretien directement ou indirectement de véhicules et matériels de signalisation.
- Adresse
- 4 B Impasse des Trésoriers, 76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication, distribution, achat, vente et entretien directement ou indirectement de matériels de signalisation.
- Adresse
- 4 B Impasse des Trésoriers, 76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société.
- Début d’activité
- 31 déc. 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 253 825,00 € — fixe
- Activité
- Fabrication, distribution, achat, vente et entretien directement ou indirectement de matériels de signalisation.
- Adresse
- 4 B Impasse des Trésoriers, 76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Avis relatif au projet commun d'apport partiel d'actif. Société bénéficiaire de la scission : SIVERTIS SYSTEMS SAS (SAS) 4 B impasse des Trésoriers, 76160 SAINT LEGER DU BOURG DENIS, au capital de 1 euro, RCS Rouen 902 606 680. Société apporteuse : PROSPECT PLUS S.A.S (Prospect +) (SAS) 4 B impasse des Trésoriers, Domaine de Waddington, 76160 SAINT LEGER DU BOURG DENIS, au capital de 100 000 euros, RCS Rouen 750 382 699. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 300 863,12 euros ; Passif : 47 038,96 euros ; Actif net : 253 824,16 euros, arrondi à 253 824 euros. Le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l’article L. 236-21 du Code de commerce. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Montant prévu de la prime de scission : NEANT. Date du projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions : 22 novembre 2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 23/11/2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN pour la société SIVERTIS SYSTEMS SAS (société bénéficiaire) le 23/11/2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN pour la société PROSPECT PLUS S.A.S (Prospect +) (société apporteuse) Date d’effet fiscal et comptable : 1er septembre 2021.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1,00 € — fixe
- Adresse
- 4 B Impasse des Trésoriers, 76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Date d’immatriculation
- 27 août 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1,00 € — fixe
- Administration
- Président : PROSPECT PLUS S.A.S (propect +)
- Adresse
- 4 B Impasse des Trésoriers, 76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis