L'entreprise SIVOM DE BERCHE DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS a été créée il y a 57 ans, le 15 oct. 1969.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 11 B GRANDE RUE, 25420 BERCHE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SIVOM DE BERCHE DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
- SIREN
- 242 500 064
- SIRET (siège social)
- 242 500 064 00033
- Siège social
- 11 B GRANDE RUE, 25420 BERCHE
- Créée le
- 15 oct. 1969
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 10 242 500 064
Activité de SIVOM DE BERCHE DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 242 500 064 00033 Siège 11 B GRANDE RUE, 25420 BERCHE Administration publique générale (84.11Z)
- 242 500 064 00017 Fermé 2 RUE DE L'EGLISE, 25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS Administration publique générale (84.11Z)
- 242 500 064 00025 SERVICE D'ASSAINISSEMENT Fermé 11 GRANDE RUE, 25420 BERCHE (37.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SIVOM DE BERCHE DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SIVOM DE BERCHE DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
Aucune annonce publiée au BODACC