L'entreprise SIVOM DE BRAYE ET MARCILLY SUR MAULNE a été créée il y a 32 ans, le 21 janv. 1994.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au LE BOURG, 37330 BRAYE-SUR-MAULNE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SIVOM DE BRAYE ET MARCILLY SUR MAULNE
- SIREN
- 243 700 416
- SIRET (siège social)
- 243 700 416 00015
- Siège social
- LE BOURG, 37330 BRAYE-SUR-MAULNE
- Créée le
- 21 janv. 1994
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 38 243 700 416
Activité de SIVOM DE BRAYE ET MARCILLY SUR MAULNE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Indre-et-Loire (37) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 243 700 416 00015 Siège LE BOURG, 37330 BRAYE-SUR-MAULNE Administration publique générale (84.11Z)
- 243 700 416 00023 SERVICE D'EAU Fermé LE BOURG, 37330 BRAYE-SUR-MAULNE (36.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SIVOM DE BRAYE ET MARCILLY SUR MAULNE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SIVOM DE BRAYE ET MARCILLY SUR MAULNE
Aucune annonce publiée au BODACC