L'entreprise SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE a été créée il y a 48 ans, le 1 juin 1978.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 20 RUE DE L'EGLISE, 25440 CHENECEY-BUILLON
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE
- SIREN
- 242 500 049
- SIRET (siège social)
- 242 500 049 00059
- Siège social
- 20 RUE DE L'EGLISE, 25440 CHENECEY-BUILLON
- Créée le
- 1 juin 1978
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 62 242 500 049
Activité de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
4 établissements en activité · 1 fermé
- 242 500 049 00059 Siège 20 RUE DE L'EGLISE, 25440 CHENECEY-BUILLON Administration publique générale (84.11Z)
- 242 500 049 00026 BA SERVICE ASSAINISSEMENT 20 RUE DE L'EGLISE, 25440 CHENECEY-BUILLON (37.00Z)
- 242 500 049 00034 BA SERVICE ECOLE 20 RUE DE L'EGLISE, 25440 CHENECEY-BUILLON Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 242 500 049 00042 SERVICE PERISCOLAIRE 20 RUE DE L'EGLISE, 25440 CHENECEY-BUILLON Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 242 500 049 00018 Fermé MAIRIE, 25440 CHENECEY-BUILLON Administration publique générale (84.11Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE
Aucune annonce publiée au BODACC