L'entreprise SIVOM DE FRANOIS - SERRES-LES-SAPINS a été créée il y a 39 ans, le 4 sept. 1987.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié au 16 RUE DE LA MACHOTTE, 25770 SERRE-LES-SAPINS .
Elle possède 1 établissement en activité.

Activité de SIVOM DE FRANOIS - SERRES-LES-SAPINS

Domaine d’activité
Administration publique
Activité principale exercée (APE ou NAF)
Administration publique générale (84.11Z)
Entreprises de la même activité
Doubs (25) · toute la France
Convention collective
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Établissements

1 établissement en activité

  • 252 500 731 00010 Siège 16 RUE DE LA MACHOTTE, 25770 SERRE-LES-SAPINS Administration publique générale (84.11Z)

Dirigeants

Aucun dirigeant déclaré

Situation financière de SIVOM DE FRANOIS - SERRES-LES-SAPINS

Aucune donnée financière

Annonces BODACC de SIVOM DE FRANOIS - SERRES-LES-SAPINS

Aucune annonce publiée au BODACC