L'entreprise SIVOM DE FRANOIS - SERRES-LES-SAPINS a été créée il y a 39 ans, le 4 sept. 1987.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 16 RUE DE LA MACHOTTE, 25770 SERRE-LES-SAPINS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SIVOM DE FRANOIS - SERRES-LES-SAPINS
- SIREN
- 252 500 731
- SIRET (siège social)
- 252 500 731 00010
- Siège social
- 16 RUE DE LA MACHOTTE, 25770 SERRE-LES-SAPINS
- Créée le
- 4 sept. 1987
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 08 252 500 731
Activité de SIVOM DE FRANOIS - SERRES-LES-SAPINS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
1 établissement en activité
- 252 500 731 00010 Siège 16 RUE DE LA MACHOTTE, 25770 SERRE-LES-SAPINS Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SIVOM DE FRANOIS - SERRES-LES-SAPINS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SIVOM DE FRANOIS - SERRES-LES-SAPINS
Aucune annonce publiée au BODACC