L'entreprise SIVOM DE FRESNE LE PLAN MESNILRAOUL MONTMAIN a été créée il y a 50 ans, le 9 juin 1976.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au RUE DE LA MAIRIE, 76520 MESNIL-RAOUL
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SIVOM DE FRESNE LE PLAN MESNILRAOUL MONTMAIN
- SIREN
- 247 600 026
- SIRET (siège social)
- 247 600 026 00014
- Siège social
- RUE DE LA MAIRIE, 76520 MESNIL-RAOUL
- Créée le
- 9 juin 1976
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 86 247 600 026
Activité de SIVOM DE FRESNE LE PLAN MESNILRAOUL MONTMAIN
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Maritime (76) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 247 600 026 00014 Siège RUE DE LA MAIRIE, 76520 MESNIL-RAOUL Administration publique générale (84.11Z)
- 247 600 026 00022 REGIE TRANSPORT Fermé RUE DE LA MAIRIE, 76520 MESNIL-RAOUL Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SIVOM DE FRESNE LE PLAN MESNILRAOUL MONTMAIN
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SIVOM DE FRESNE LE PLAN MESNILRAOUL MONTMAIN
Aucune annonce publiée au BODACC