L'entreprise SIVOM DE LA CHAZELLE a été créée il y a 53 ans, le 18 juil. 1973.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 23 GRANDE RUE, 25640 CENDREY
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SIVOM DE LA CHAZELLE
- SIREN
- 242 500 171
- SIRET (siège social)
- 242 500 171 00028
- Siège social
- 23 GRANDE RUE, 25640 CENDREY
- Créée le
- 18 juil. 1973
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 40 242 500 171
Activité de SIVOM DE LA CHAZELLE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 242 500 171 00028 Siège 23 GRANDE RUE, 25640 CENDREY Administration publique générale (84.11Z)
- 242 500 171 00010 Fermé 3 RUE DE LA MAIRIE, 25640 RIGNOSOT Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SIVOM DE LA CHAZELLE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SIVOM DE LA CHAZELLE
Aucune annonce publiée au BODACC