L'entreprise SIVOM DE LA COMBE D'AIN a été créée il y a 60 ans, le 1 janv. 1966.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 5 RUE DU VIEUX PONT, 39300 PONT-DU-NAVOY
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SIVOM DE LA COMBE D'AIN
- SIREN
- 243 900 131
- SIRET (siège social)
- 243 900 131 00018
- Siège social
- 5 RUE DU VIEUX PONT, 39300 PONT-DU-NAVOY
- Créée le
- 1 janv. 1966
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 14 243 900 131
Activité de SIVOM DE LA COMBE D'AIN
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Jura (39) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
1 établissement en activité
- 243 900 131 00018 Siège 5 RUE DU VIEUX PONT, 39300 PONT-DU-NAVOY Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SIVOM DE LA COMBE D'AIN
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SIVOM DE LA COMBE D'AIN
Aucune annonce publiée au BODACC