L'entreprise SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE a été créée il y a 60 ans, le 12 sept. 1966.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 14 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71190 ETANG-SUR-ARROUX
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE
- SIREN
- 247 100 092
- SIRET (siège social)
- 247 100 092 00037
- Siège social
- 14 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71190 ETANG-SUR-ARROUX
- Créée le
- 12 sept. 1966
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 01 247 100 092
Activité de SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Saône-et-Loire (71) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 1 fermé
- 247 100 092 00037 Siège 14 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71190 ETANG-SUR-ARROUX Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 247 100 092 00029 SERVICE ASSAINISSEMENT 14 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71190 ETANG-SUR-ARROUX (37.00Z)
- 247 100 092 00011 Fermé 9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71190 ETANG-SUR-ARROUX Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE
Aucune annonce publiée au BODACC