L'entreprise SIVOM DES TROIS COMMUNES a été créée il y a 30 ans, le 4 janv. 1996.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 1 ROUTE DE VILLERS, 14700 SOULANGY
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SIVOM DES TROIS COMMUNES
- SIREN
- 241 400 597
- SIRET (siège social)
- 241 400 597 00068
- Siège social
- 1 ROUTE DE VILLERS, 14700 SOULANGY
- Créée le
- 4 janv. 1996
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 94 241 400 597
Activité de SIVOM DES TROIS COMMUNES
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Calvados (14) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 5 fermés
- 241 400 597 00068 Siège 1 ROUTE DE VILLERS, 14700 SOULANGY Administration publique générale (84.11Z)
- 241 400 597 00019 Fermé LE BOURG, 14700 SAINT-PIERRE-CANIVET Administration publique générale (75.1A)
- 241 400 597 00027 TRANSPORTS SCOLAIRES Fermé LE BOURG, 14700 SAINT-PIERRE-CANIVET Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
- 241 400 597 00035 TRANSPORT SCOLAIRE Fermé 1 ROUTE DE VILLERS, 14700 SOULANGY Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
- 241 400 597 00043 Fermé PL DE L EGLISE, 14700 SOULANGY Administration publique générale (84.11Z)
- 241 400 597 00050 Fermé RUE DE L'EGLISE, 14700 AUBIGNY Administration publique générale (84.11Z)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SIVOM DES TROIS COMMUNES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SIVOM DES TROIS COMMUNES
Aucune annonce publiée au BODACC