L'entreprise SIVOM DU CHANOIS a été créée il y a 32 ans, le 25 nov. 1994.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 10 RUE DU 14 JUILLET, 39270 DOMPIERRE-SUR-MONT
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SIVOM DU CHANOIS
- SIREN
- 243 900 511
- SIRET (siège social)
- 243 900 511 00029
- Siège social
- 10 RUE DU 14 JUILLET, 39270 DOMPIERRE-SUR-MONT
- Créée le
- 25 nov. 1994
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 87 243 900 511
Activité de SIVOM DU CHANOIS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Jura (39) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 243 900 511 00029 Siège 10 RUE DU 14 JUILLET, 39270 DOMPIERRE-SUR-MONT Administration publique générale (84.11Z)
- 243 900 511 00011 Fermé MAIRIE, 39570 SAINT-MAUR Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SIVOM DU CHANOIS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SIVOM DU CHANOIS
Aucune annonce publiée au BODACC