L'entreprise SIVOM FRANQUEVILLE ET MESNIL ESNARD a été créée il y a 48 ans, le 29 août 1978.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 78 RUE PASTEUR, 76240 LE MESNIL-ESNARD
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SIVOM FRANQUEVILLE ET MESNIL ESNARD
- SIREN
- 247 600 125
- SIRET (siège social)
- 247 600 125 00022
- Siège social
- 78 RUE PASTEUR, 76240 LE MESNIL-ESNARD
- Créée le
- 29 août 1978
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 92 247 600 125
Activité de SIVOM FRANQUEVILLE ET MESNIL ESNARD
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Maritime (76) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 247 600 125 00022 Siège 78 RUE PASTEUR, 76240 LE MESNIL-ESNARD Administration publique générale (84.11Z)
- 247 600 125 00014 Fermé 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE Administration publique générale (75.1A)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SIVOM FRANQUEVILLE ET MESNIL ESNARD
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SIVOM FRANQUEVILLE ET MESNIL ESNARD
Aucune annonce publiée au BODACC