L'entreprise SIVOM FRANQUEVILLE ET MESNIL ESNARD a été créée il y a 48 ans, le 29 août 1978.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié au 78 RUE PASTEUR, 76240 LE MESNIL-ESNARD .
Elle possède 1 établissement en activité.

Activité de SIVOM FRANQUEVILLE ET MESNIL ESNARD

Domaine d’activité
Administration publique
Activité principale exercée (APE ou NAF)
Administration publique générale (84.11Z)
Entreprises de la même activité
Seine-Maritime (76) · toute la France
Convention collective
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Établissements Tous

1 établissement en activité · 1 fermé

  • 247 600 125 00022 Siège 78 RUE PASTEUR, 76240 LE MESNIL-ESNARD Administration publique générale (84.11Z)
  • 247 600 125 00014 Fermé 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE Administration publique générale (75.1A)

Dirigeants

Aucun dirigeant déclaré

Situation financière de SIVOM FRANQUEVILLE ET MESNIL ESNARD

Aucune donnée financière

Annonces BODACC de SIVOM FRANQUEVILLE ET MESNIL ESNARD

Aucune annonce publiée au BODACC