L'entreprise SIVOM HAUT ARC a été créée il y a 58 ans, le 23 févr. 1968.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 6 RUE DES MINIMES, 13530 TRETS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SIVOM HAUT ARC
- SIREN
- 241 300 078
- SIRET (siège social)
- 241 300 078 00011
- Siège social
- 6 RUE DES MINIMES, 13530 TRETS
- Créée le
- 23 févr. 1968
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 13 241 300 078
Activité de SIVOM HAUT ARC
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Bouches-du-Rhône (13) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
1 établissement en activité
- 241 300 078 00011 Siège 6 RUE DES MINIMES, 13530 TRETS Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SIVOM HAUT ARC
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SIVOM HAUT ARC
Aucune annonce publiée au BODACC