L'entreprise SIVOS DE LA BANNIERE a été créée il y a 22 ans, le 31 déc. 2003.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale et son siège social est domicilié
au MAIRIE, 21110 TART
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de SIVOS DE LA BANNIERE
- SIREN
- 252 109 376
- SIRET (siège social)
- 252 109 376 00019
- Siège social
- MAIRIE, 21110 TART
- Créée le
- 31 déc. 2003
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (EPA)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 31 252 109 376
Activité de SIVOS DE LA BANNIERE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- Entreprises de la même activité
- Côte-d'Or (21) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
3 établissements en activité
- 252 109 376 00019 Siège MAIRIE, 21110 TART Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 252 109 376 00027 ECOLE MATERNELLE 5 PL DE LA MAIRIE, 21110 TART Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 252 109 376 00035 ECOLE ELEMENTAIRE RUE DES BARBONNETS, 21110 TART Enseignement primaire (85.20Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SIVOS DE LA BANNIERE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SIVOS DE LA BANNIERE
Aucune annonce publiée au BODACC