L'entreprise SIVOS SOCIO CULTUREL DE COMMARIN a été créée il y a 43 ans, le 1 mars 1983.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale et son siège social est domicilié
au RTE DEPARTEMENTALE, 21320 COMMARIN
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de SIVOS SOCIO CULTUREL DE COMMARIN
- SIREN
- 252 108 204
- SIRET (siège social)
- 252 108 204 00014
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTALE, 21320 COMMARIN
- Créée le
- 1 mars 1983
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (EPA)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 07 252 108 204
Activité de SIVOS SOCIO CULTUREL DE COMMARIN
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- Entreprises de la même activité
- Côte-d'Or (21) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
3 établissements en activité
- 252 108 204 00014 Siège RTE DEPARTEMENTALE, 21320 COMMARIN Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 252 108 204 00022 TRANSPORT SCOLAIRE DU SIVOS MAIRIE, 21320 COMMARIN Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
- 252 108 204 00030 VILLAGE, 21 COMMARIN Enseignement primaire (85.20Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SIVOS SOCIO CULTUREL DE COMMARIN
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SIVOS SOCIO CULTUREL DE COMMARIN
Aucune annonce publiée au BODACC