L'entreprise SM DU SCOT DE L'AGGLOMERATION BISONTINE a été créée il y a 31 ans, le 17 juil. 1995.
Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 4 RUE GABRIEL PLANCON, 25000 BESANCON
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SM DU SCOT DE L'AGGLOMERATION BISONTINE
- SIREN
- 252 501 317
- SIRET (siège social)
- 252 501 317 00017
- Siège social
- 4 RUE GABRIEL PLANCON, 25000 BESANCON
- Créée le
- 17 juil. 1995
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé (EPA)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 20 252 501 317
Activité de SM DU SCOT DE L'AGGLOMERATION BISONTINE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
1 établissement en activité
- 252 501 317 00017 Siège 4 RUE GABRIEL PLANCON, 25000 BESANCON Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SM DU SCOT DE L'AGGLOMERATION BISONTINE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SM DU SCOT DE L'AGGLOMERATION BISONTINE
Aucune annonce publiée au BODACC