L'entreprise SOC D'ART GRAPHIQUE a été créée il y a 39 ans, le 15 sept. 1987.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Autre imprimerie (labeur) et son siège social est domicilié
au Z A DE TRIANON, 97240 LE FRANCOIS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SOC D'ART GRAPHIQUE
- SIREN
- 342 530 938
- SIRET (siège social)
- 342 530 938 00030
- Siège social
- Z A DE TRIANON, 97240 LE FRANCOIS
- Créée le
- 15 sept. 1987
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 46 342 530 938
- Numéro RCS
- 342 530 938 R.C.S. FORT-DE-FRANCE
- Capital social
- 458 000,00 €
Activité de SOC D'ART GRAPHIQUE
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autre imprimerie (labeur) (18.12Z)
- Entreprises de la même activité
- toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques - IDCC 184
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 342 530 938 00030 Siège Z A DE TRIANON, 97240 LE FRANCOIS Autre imprimerie (labeur) (18.12Z)
- 342 530 938 00022 ARTI GRAFITTI Fermé ROUTE PERRIOLAT, 97240 LE FRANCOIS Composition et photogravure (22.2G)
Dirigeants
- PATRICK MENCE Commissaire aux comptes titulaire
- PHILIPPE JOCK Commissaire aux comptes suppléant
- YOURI EXELIS Directeur Général
- JACQUES EXELIS Président de SAS
- CLAIRE PAVIOT. Directeur Général
- CLAIRE PAVIOT Personne physique
Situation financière de SOC D'ART GRAPHIQUE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SOC D'ART GRAPHIQUE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2017
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Département
- 972
- Descriptif
- modification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- président : EXELIS (Jacques, Alain) ; directeur général : EXELIS (Claire, Marie, Line) né(e) PAVIOT, EXELIS (Youri, Malick) ; commissaire aux comptes titulaire : MENCE (Patrick) ; commissaire aux comptes suppléant : JOCK (Philippe)
2014
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Département
- 972
- Descriptif
- modification survenue sur l'activité
- Date d’effet
- 29 nov. 2013
- Forme juridique
- SARL
- Activité
- l'achat, la vente de tissus et autres supports pour impression par procédé graphique, l'achat, la vente de livres spécialisés et de livres d'art
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Département
- 972
- Descriptif
- Aux termes de ce projet, la société ART GRAPHIQUE ferait apport à la société SOCIETE D'ART GRAPHIQUE de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication industrielle de transformation et d'impression de tous procédés de matériaux destinés à l'emballage, la traçabilité, la protection et la décoration ; l'actif apporté s'élève à 485 725 euros, le passif pris en charge par la société SOCIETE D'ART GRAPHIQUE à 44 021 euros, soit un apport d'une valeur nette de 441 000 euros ; en rémunération de cet apport, la société SOCIETE D'ART GRAPHIQUE augmenterait son capital de 441 000 euros par la création de 4 410 parts d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ART GRAPHIQUE ; le solde, soit 704 euros, serait attribué sous forme d'une soulte en espèces à la société apporteuse ; il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport ; toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2012, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société SOCIETE D'ART GRAPHIQUE ; la société ART GRAPHIQUE ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société SOCIETE D'ART GRAPHIQUE ; les créanciers des sociétés ART GRAPHIQUE et SOCIETE D'ART GRAPHIQUE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce ; l'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Fort-de-France du 1 septembre 2013
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fort-de-France au nom des deux sociétés le 7 janvier 2014
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 458 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone Agricole de Trianon, 97240 Le Farnçois
- Origine du fonds
- Projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Département
- 972
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- SARL
- Administration
- gérants : EXELIS (Claire, Marie, Line) née PAVIOT, EXELIS (Jacques, Alain) ; commissaire aux comptes titulaire : MENCE (Patrick) ; commissaire aux comptes suppléant : JOCK (Philippe)