L'entreprise SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES a été créée il y a 24 ans, le 18 févr. 2002.
Sa forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Téléphériques et remontées mécaniques et son siège social est domicilié
au LE FORT DES ROUSSES, 39220 LES ROUSSES
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES
- SIREN
- 441 770 716
- SIRET (siège social)
- 441 770 716 00021
- Siège social
- LE FORT DES ROUSSES, 39220 LES ROUSSES
- Créée le
- 18 févr. 2002
- Forme juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration (SA)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 93 441 770 716
- Numéro RCS
- 441 770 716 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER
- Capital social
- 504 792,00 €
Activité de SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES
- Domaine d’activité
- Transports & Entreposage
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
- Entreprises de la même activité
- Jura (39) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables - IDCC 454
Établissements Tous
2 établissements en activité · 1 fermé
- 441 770 716 00021 Siège LE FORT DES ROUSSES, 39220 LES ROUSSES Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
- 441 770 716 00039 JURATRACK LES JOUVENCELLES, 39220 PREMANON Restauration de type rapide (56.10C)
- 441 770 716 00013 Fermé 160 RUE ABBE MARC BERTHET, 39220 LES ROUSSES Gestion d'installations sportives (92.6A)
Dirigeants
- CHRISTOPHE VAZ-TEIXEIRA Président du conseil d’administration
- SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L'ECOLE DU SKI FRANCAIS DES ROUSSES Administrateur · 328 999 842
- MAZARS LONS Commissaire aux comptes suppléant · 313 998 791
- KPMG S.A. Commissaire aux comptes titulaire · 775 726 417
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES HAUT JURA Administrateur
- BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Administrateur · 542 820 352
Situation financière de SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES
Chiffre d’affaire
7 276 332 €
Résultat net
-451 527 €
C.A. / Salarié
48 671 €
Marge brut
7 214 256 €
Annonces BODACC de SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Date du jugement
- 9 oct. 2026
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
- Activité
- gestion, exploitation de tout équipement qui lui sera confié contribuant à la vie économique sur le plan culturel, touristique, sportif ou des loisirs
- Adresse
- Bâtiment Saint Germain-Fort des Rousses, 39220 Les Rousses
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
- Administration
- MATHEZ Christophe Raphael Georges nom d'usage : MATHEZ devient directeur général. MATHEZ Christophe Raphael Georges nom d'usage : MATHEZ devient président du conseil d'administration
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
- Administration
- AMIZET Pierrick Charles André nom d'usage : AMIZET n'est plus directeur général délégué
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES HAUT JURA Société Publique Locale : VANNIER Guillaume Dominique nom d'usage : VANNIER n'est plus représentant permanent; CHEVASSUS Chistiane Marie Thérèse nom d'usage : GROS devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
- Administration
- AMIZET Pierrick Charles André nom d'usage : AMIZET devient directeur général délégué
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L'ECOLE DU SKI FRANCAIS DES ROUSSES : CRETIN Marc Roger Désiré nom d'usage : CRETIN n'est plus représentant permanent; BAILLY-BAZIN John Maurice Yves nom d'usage : BAILLY-BAZIN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Société coopérative de banque : GUYOT Isabelle Cécile Georgette nom d'usage : MUNSCH n'est plus représentant permanent; VIRET Laurent Jacques Michel nom d'usage : VIRET devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES HAUT JURA Société Publique Locale : PUILLET Michel Jean-Luc nom d'usage : PUILLET devient représentant permanent; VANDEL Medhi Nicolas Désiré nom d'usage : VANDEL devient représentant permanent; NARABUTIN Marc Paul nom d'usage : NARABUTIN devient représentant permanent; VAZ-TEIXEIRA Christophe nom d'usage : VAZ-TEIXEIRA devient représentant permanent; LE MOIGN Sandrine nom d'usage : VAUDREY devient représentant permanent; VANNIER Guillaume Dominique nom d'usage : VANNIER devient représentant permanent; GARNIER Catherine Yvette Renée nom d'usage : GARNIER devient représentant permanent; PAGET-BLANC Bruno Raymond nom d'usage : PAGET-BLANC devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
- Administration
- VAZ-TEIXEIRA Christophe nom d'usage : VAZ-TEIXEIRA devient président du conseil d'administration. VAZ-TEIXEIRA Christophe nom d'usage : VAZ-TEIXEIRA devient directeur général. LACROIX Jean-Sébastien Pierre Martin nom d'usage : LACROIX n'est plus président du conseil d'administration. LACROIX Jean-Sébastien Pierre Martin nom d'usage : LACROIX n'est plus directeur général. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG S.A. SA à conseil d'administration. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant MAZARS LONS Société à responsabilité limitée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES HAUT JURA Société Publique Locale : ROMANET Evelyne Patricia nom d'usage : GAY devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
- Administration
- Caisse de Crédit Agricole Mutuel CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE n'est plus administrateur. Société coopérative de banque BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE devient administrateur représenté(e) par GUYOT Isabelle Cécile Georgette nom d'usage : MUNSCH
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES HAUT JURA Société Publique Locale : GODIN François Paul Jean-Claude nom d'usage : GODIN n'est plus représentant permanent; LESEUR Francis nom d'usage : LESEUR n'est plus représentant permanent; BENOIT-GUYOD Sébastien Robert Marius nom d'usage : BENOIT-GUYOD devient représentant permanent; CARPENTIER Claire Michèle Raymonde nom d'usage : CRETIN devient représentant permanent; MOREL Annie Rachel nom d'usage : BERTHET devient représentant permanent; ROMANET Evelyne Patricia nom d'usage : GAY n'est plus représentant permanent; PLY Liliane Jeanne Renée nom d'usage : REGAD n'est plus représentant permanent; MARCHAND Nolwenn Cédric nom d'usage : MARCHAND n'est plus représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
- Administration
- SA à conseil d'administration CIC LYONNAISE DE BANQUE n'est plus administrateur. Caisse de Crédit Agricole Mutuel CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE devient administrateur représenté(e) par CHAULANGES Martine nom d'usage : KLEIN.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
- Administration
- BAUD Véronique Nadine Pierrette nom d'usage : BOUVRET n'est plus président du conseil d'administration. BAUD Véronique Nadine Pierrette nom d'usage : BOUVRET n'est plus directeur général. LACROIX Jean-Sébastien Pierre Martin nom d'usage : LACROIX devient président du conseil d'administration. LACROIX Jean-Sébastien Pierre Martin nom d'usage : LACROIX devient directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES HAUT JURA Société Publique Locale : PRUVOT Michel Jean Gérard nom d'usage : PRUVOT n'est plus représentant permanent; BAUD Véronique Nadine Pierrette nom d'usage : BOUVRET n'est plus représentant permanent; BAILLY-SALINS Régis Jean Alain nom d'usage : BAILLY-SALINS n'est plus représentant permanent; LACROIX Jean-Sébastien Pierre Martin nom d'usage : LACROIX devient représentant permanent; PLY Liliane Jeanne Renée nom d'usage : REGAD devient représentant permanent; MARCHAND Nolwenn Cédric nom d'usage : MARCHAND devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L'ECOLE DU SKI FRANCAIS DES ROUSSES : BENOIT-GUYOD Remy Luc Amédée nom d'usage : BENOIT-GUYOD n'est plus représentant permanent; CRETIN Marc Roger Désiré nom d'usage : CRETIN devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES HAUT JURA Société Publique Locale : HANNON Jean-Paul Louis nom d'usage : HANNON n'est plus représentant permanent; ROMANET Evelyne Patricia nom d'usage : GAY devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
- Administration
- CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration CIC LYONNAISE DE BANQUE devient administrateur représenté(e) par BERTHELIER Virginie Jacqueline Roberte nom d'usage : SAILLARD.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
- Administration
- BAUD Véronique Nadine Pierrette nom d'usage : BOUVRET devient directeur général. MEHIDI Aziz Patrick nom d'usage : MEHIDI n'est plus directeur général.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES HAUT JURA Société Publique Locale : CAMELIN José Gaston Maurice nom d'usage : CAMELIN n'est plus représentant permanent; BONNEFOY Robert Emile Amédée nom d'usage : BONNEFOY devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration
- Administration
- LAFORGE Francis Georges Marcel nom d'usage : LAFORGE Francis n'est plus administrateur. PRUVOT Michel Jean Gérard nom d'usage : PRUVOT Michel devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration
- Activité
- La gestion, l'exploitation, l'entretien de tout équipement qui lui sera confié contribuant à la vie économique sur le plan culturel, touristique, sportif ou des loisirs (ski alpin ou nordique, activités d'été) soit pour le compte des autorités organisatrices (collectivités territoriales, groupement de collectivités territoriales et établissements publics) dans le cadre de conventions de délégation de service public ou tout autre contrat d'exploitation, soit pour le compte de tout acteur économique. L'exercice des missions d'office de tourisme telles que définies à l'article L.2231-9 du Code Général des collectivités territoriales, soit : l'accueil et l'information des touristes dans la station des ROUSSES, la promotion touristique de la station des ROUSSES en cohérence avec le comité départemental et le comité régional du tourisme, la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local intervenant sur la station des ROUSSES. Dans le cadre de l'exercice de ces missions, la société revêt la qualité d'Office de Tourisme de la station des ROUSSES. L'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du tourisme et des programmes locaux de développement touristique des collectivités territoriales, des groupement de collectivités territoriales et des établissements publics en tout ou partie, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles. La commercialisation de prestations de services touristiques, notamment la gestion d'une centrale de réservation, et de tout produit régional en rapport avec la vocation touristique des collectivités territoriales, des groupement de collectivités territoriales et des établissements publics. La réalisation de prestations d'éditions, de marketing, de promotion et de communications en faveur des membres contribuant à l'Office de Tourisme. La réalisation de prestations techniques au profit de tiers en vue notamment de l'amélioration des terrains du domaine skiable. La réalisation au profit de tiers de prestations de formation et conseil, dans des domaines en lien avec les activités de la SEM. La réalisation de prestations de gestion évènementielle (organisation, logistique, communication). Les activités de snack, bar, restauration. Les Activités immobilières (aménagement et gestion). Pour remplir ces missions, la société pourra effectuer d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou de manière à favoriser et développer l'activité de la société. De même, pour accomplir les missions qui lui sont attribuées par les présents statuts, la société pourra créer une société filiales dont l'objet sera complémentaire et compatible avec le sien. Auquel cas, et conformément aux dispositions de l'article L.1524-5 du Code Général des collectivités territoriales, la prise de participation de la société dans le capital de la société filiale devra faire préalablement l'objet d'un accord exprès des Collectivités publiques disposant d'un siège au conseil d'administration de la société.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration
- Administration
- LAFORGE Francis Georges Marcel nom d'usage : LAFORGE Francis n'est plus président du conseil d'administration. BAUD Véronique Nadine Pierrette nom d'usage : BOUVRET Véronique devient président du conseil d'administration. DAVID Bernard André Claude nom d'usage : DAVID Bernard n'est plus administrateur. BAILLY-SALINS Régis Jean Alain nom d'usage : BAILLY-SALINS Régis devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration
- Administration
- DAVID Bernard André Claude nom d'usage : DAVID Bernard n'est plus président du conseil d'administration. DAVID Bernard André Claude nom d'usage : DAVID Bernard n'est plus directeur général. LAFORGE Francis Georges Marcel nom d'usage : LAFORGE Francis devient président du conseil d'administration. MEHIDI Aziz Patrick nom d'usage : MEHIDI Patrick devient directeur général.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration
- Administration
- CONRY Fanny nom d'usage : CONRY Fanny n'est plus administrateur. BAUD Véronique Nadine Pierrette nom d'usage : BOUVRET Véronique devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration
- Administration
- DAVID Bernard André Claude nom d'usage : DAVID Bernard devient directeur général.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration
- Administration
- CAMELIN José Gaston Maurice nom d'usage : CAMELIN José n'est plus président du conseil d'administration. DAVID Bernard André Claude nom d'usage : DAVID Bernard devient président du conseil d'administration. SA à directoire et à conseil de s CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FRANCHE COMTE n'est plus administrateur. CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE devient administrateur représenté(e) par BRUSA Richard Jean Michel nom d'usage : BRUSA.
Rectifie l’avis BODACC B n°20080143, annonce 802, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES HAUT JURA commune : BAVOUX Bernard Paul André nom d'usage : BAVOUS Bernard n'est plus représentant permanent ; PUTELAT Jacques Noël René nom d'usage : PUTELAT Jacques n'est plus représentant permanent ; DALLOZ-BOURGUIGNON Jean-Claude Georges nom d'usage : DALLOZ-BOURGUIGNON Jean-Claude n'est plus représentant permanent ; BENOIT-JEANNIN Martine Rose Marguerite nom d'usage : VINCENT Martine n'est plus représentant permanent ; REGARD-JACOBEZ Bernard Léon Camille nom d'usage : REGARD-JACOBEZ Bernard n'est plus représentant permanent ; MAMET Bernard Marie Ferréol nom d'usage : MAMET Bernard n'est plus représentant permanent ; BONNEFOY Robert Emile Amédée nom d'usage : BONNEFOY Robert n'est plus représentant permanent ; BAILLY-SALINS Maurice Urbain Albert nom d'usage : BAILLY-SALINS Maurice n'est plus représentant permanent ; GODIN François Paul Jean-Claude nom d'usage : GODIN François devient représentant permanent ; LAFORGE Francis Georges Marcel nom d'usage : LAFORGE Francis devient représentant permanent ; CAMELIN José Gaston Maurice nom d'usage : CAMELIN José devient représentant permanent ; DAVID Bernard André Claude nom d'usage : DAVID Bernard devient représentant permanent ; HANNON Jean-Paul Louis nom d'usage : HANNON Jean-Paul devient représentant permanent ; NIVEAU Stéphane Ernest Elie nom d'usage : NIVEAU Stéphane devient représentant permanent ; CONRY Fanny nom d'usage : CONRY Fanny devient représentant permanent ; LESEUR Francis nom d'usage : LESEUR Francis devient représentant permanent.
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 5 oct. 2008. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES HAUT JURA commune : BAVOUX Bernard Paul André nom d'usage : BAVOUX Bernard n'est plus représentant permanent ; PUTELAT Jacques Noël René nom d'usage : PUTELAT Jacques n'est plus représentant permanent ; DALLOZ-BOURGUIGNON Jean-Claude Georges nom d'usage : DALLOZ-BOURGUIGNON Jean-Claude n'est plus représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration