L'entreprise SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE a été créée il y a 22 ans, le 10 mars 2004.
Sa forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. et son siège social est domicilié
au 320 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE
- SIREN
- 453 852 469
- SIRET (siège social)
- 453 852 469 00015
- Siège social
- 320 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Créée le
- 10 mars 2004
- Forme juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration (SA)
- Numéro de TVA
- FR 41 453 852 469
- Numéro RCS
- 453 852 469 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE
- Capital social
- 225 000,00 €
Activité de SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- Entreprises de la même activité
- Ain (01) · toute la France
Établissements
1 établissement en activité
- 453 852 469 00015 Siège 320 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Dirigeants
- BRUNO DEBOST Commissaire aux comptes suppléant
- Société ACS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire
- L'ASSOCIATION DU LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES MEDICALES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE Administrateur
- ASSOCIATION ARTISANAT COMMERCE ET DEVELOPPEMENT DU PLATEAU D'HAUTEVILLE Administrateur
- Commune de Plateau d'Hauteville Administrateur
- ASSOCIATION ARTISANAT COMMERCE ET DEVELOPPEMENT DU PLATEAU D'HAUTEVILLE Personne morale · 000 000 000
- L'ASSOCIATION DU LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES MEDICALES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE Personne morale · 000 000 000
Situation financière de SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Chiffre d’affaire
200 €
Résultat net
-25 604 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
200 €
Annonces BODACC de SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- L'aménagement et le développement urbain, en particulier la restructuration du "coeur de la ville" d'Hauteville-Lompnes, la construction et la rénovation d'immeuble à usage d'habitation, à vocation économique ou de services, l'accompagnement de la restructuration hospitalière, l'aménagement de zones d'habitation et d'activités économiques, la réalisation d'équipements touristiques, l'aménagement d'équipements collectifs, notamment sportifs, la sauvegarde du patrimoine bâti.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Commune de Plateau d'HautevillePERNOD BEAUDON Stéphanie Gisèle ; Administrateur : L'ASSOCIATION DU LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES MEDICALES DU PLATEAU D'HAUTEVILLEFERRARI Jean ; Administrateur : ASSOCIATION ARTISANAT COMMERCE ET DEVELOPPEMENT DU PLATEAU D'HAUTEVILLEDRHOUIN Jacques ; Administrateur : Commune de Plateau d'HautevilleEMIN Philippe René ; Administrateur : Commune de Plateau d'HautevilleCYVOCT Jean-Michel Claude ; Administrateur : Commune de Plateau d'HautevilleDRHOUIN Jacques Ferdinand ; Administrateur : Commune de Plateau d'HautevilleBOURGEAIS Didier ; Administrateur : Commune de Plateau d'HautevilleMASSIRONI Alain Louis ; Administrateur : Commune de Plateau d'HautevilleDOMINGUEZ Solange ; Administrateur : Commune de Plateau d'HautevilleBEVOZ Sébastien Julien René ; Commissaire aux comptes titulaire : Société ACS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DEBOST Bruno
- Adresse
- 320 Rue de la République, 01110 Plateau d'Hauteville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Début d’activité
- 27 juil. 2015
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Maître Jean Blanchard, mandataire judiciaire, demeurant à Belley (Ain), 29 avenue Alsace Lorraine
- Publicité légale
- Voix de l'Ain, 7 août 2015
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Capital
- 225 000,00 € — fixe
- Adresse
- 320 rue de la République, 01110 Hauteville-Lompnes
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Cession d'un licence de quatrième catégorie
- Adresse de l’établissement
- 305 rue de la République, 01110 Hauteville-Lompnes
- Précédent propriétaire
- SARL LE PROVENCAL EN BUGEY (509 277 604)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président, Président du comité d'administration : Commune d'Hauteville Lompnes représenté par ARGENTI Bernard Administrateur : COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par ROSIER Nicole Administrateur : COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par BARDON Fabienne Administrateur : COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par BOURDONCLE Annie né(e) BERBUDEAU Administrateur : L'ASSOCIATION DU LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES MEDICALES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (ASS) représenté par FERRARI Jean Administrateur : ASSOCIATION ARTISANAT COMMERCE ET DEVELOPPEMENT DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (ASS) représenté par DRHOUIN Jacques Administrateur : COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par MASNADA Isabelle né(e) DRIVOT Administrateur : Communauté de communes de Hauteville Lompnes (CTOEPL) représenté par STEYAERT Frank Administrateur : COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par TRAINI Marie né(e) ZANI Administrateur : Commune de HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par ZANI Guy Commissaire aux comptes titulaire : Société ACS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEBOST Bruno
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président, Président du comité d'administration : Commune d'Hauteville Lompnes représenté par ARGENTI Bernard Administrateur : COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par ROSIER Nicole Administrateur : COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par BARDON Fabienne Administrateur : COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par BOURDONCLE Annie né(e) BERBUDEAU Administrateur : L'ASSOCIATION DU LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES MEDICALES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (ASS) représenté par FERRARI Jean Administrateur : ASSOCIATION ARTISANAT COMMERCE ET DEVELOPPEMENT DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (ASS) représenté par DRHOUIN Jacques Administrateur : COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par MASNADA Isabelle né(e) DRIVOT Administrateur : Communauté de communes de Hauteville Lompnes (CTOEPL) représenté par STEYAERT Frank Administrateur : COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par TRAINI Marie né(e) ZANI Administrateur : Commune de HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par TRAINI Guy Commissaire aux comptes titulaire : Société ACS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEBOST Bruno
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Administrateur, Président du conseil d'administration : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par LYAUDET Monique Administrateur : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par RABUT Jacques, Louis Administrateur : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par JOLY Fabienne, Marie né(e) BURONFOSSE Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (CTOEPL) représenté par VIRARD Philippe, René Administrateur : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par DESAUNAY Vera, Sofia Administrateur : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par FORAY Gaëlle Administrateur : L'ASSOCIATION DU LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES MEDICALES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (ASS) représenté par FERRARI Jean Administrateur : ASSOCIATION ARTISANAT COMMERCE ET DEVELOPPEMENT DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (ASS) représenté par DRHOUIN Jacques Commissaire aux comptes titulaire : Société ACS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEBOST Bruno
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Directeur général, Président du conseil d'administration : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES représenté par MACLET Bernard Administrateur : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par RABUT Jacques, Louis Administrateur : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par DUMAS Yves, Henri, Marius, Noël Administrateur : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par JOLY Fabienne, Marie né(e) BURONFOSSE Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (CTOEPL) représenté par VIRARD Philippe, René Administrateur : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par DESAUNAY Vera, Sofia Administrateur : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par FORAY Gaëlle Administrateur : L'ASSOCIATION DU LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES MEDICALES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (ASS) représenté par FERRARI Jean Administrateur : ASSOCIATION ARTISANAT COMMERCE ET DEVELOPPEMENT DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (ASS) représenté par DRHOUIN Jacques Commissaire aux comptes titulaire : Société ACS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEBOST Bruno
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte locale
- Administration
- Président du conseil d'administration et Administrateur : MACLET Bernard Administrateur : DUMAS Yves Administrateur : DRHOUIN Jacques Administrateur : BASTION Muriel, Sylvie né(e) PINGEON Administrateur : DESAUNAY Véra, Sofia Administrateur : FORAY Gaëlle Administrateur : JOLY Fabienne, Marie né(e) BURONFOSSE Administrateur : RABUT Jacques Administrateur : VIRARD Philippe, René Administrateur : FERRARI Jean, Gilbert Commissaire aux comptes titulaire : Société ACS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEBOST Bruno
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- Département
- 01
- Descriptif
- changement de président du conseil d'administration, le 09/06/2008
- Forme juridique
- S.A. d'économie mixte locale
- Capital
- 225 000,00 € — fixe
- Administration
- pat AG du 09/06/2008, il a été décidé de nommer en qualité d'administrateurs : BASTION (Muriel), DESAUNAY (Véra), FORAY (Gaelle), JOLY (Fabienne), MACLET (Bernard), RABUT (Jacques), DUMAS (Yves), VIRARD (Philippe) ; en remplacement de : ARGENTI (Bernard), CHEVRILLON (Emmanuel), BORRON (Christian), PERNOD-BEAUDON (Stéphanie), LYAUDET (André), MASNADA (Isabelle) ; suivant délibération du CA en date du 09/06/2008, MACELET (Bernard) a été nommé président du conseil d'administration en remplacement de DUMAS (Yves), démissionnaire.
- Adresse
- 320 rue de la République, 01110 Hauteville-Lompnes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- Département
- 01
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration à compter 29/03/2007
- Forme juridique
- Société Anonyme d'économie mixte locale
- Capital
- 225 000,00 € — fixe
- Administration
- démission d'un administrateur, LURIN (Pierre) cesse ses fonctions d'administrateur avec effet au 30/09/2007. MASNADA (Isabelle) née DRIVOT a été nommée administrateur.
- Adresse
- 320 rue de la République, 01110 Hauteville-Lompnes