L'entreprise SOC EDITIONS CREAT ARTISTIQUES a été créée il y a 41 ans, le 29 mars 1985.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros d'autres biens domestiques et son siège social est domicilié
au 7 RUE BERTHOLLET, 39100 DOLE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SOC EDITIONS CREAT ARTISTIQUES
- SIREN
- 972 508 329
- SIRET (siège social)
- 972 508 329 00067
- Siège social
- 7 RUE BERTHOLLET, 39100 DOLE
- Créée le
- 29 mars 1985
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 30 972 508 329
- Numéro RCS
- 972 508 329 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER
- Capital social
- 50 000,00 €
Activité de SOC EDITIONS CREAT ARTISTIQUES
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros d'autres biens domestiques (46.49Z)
- Entreprises de la même activité
- Jura (39) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 972 508 329 00067 Siège SECA 7 RUE BERTHOLLET, 39100 DOLE Commerce de gros d'autres biens domestiques (46.49Z)
- 972 508 329 00042 Fermé 367 RUE EMILE ROMANET, 73000 CHAMBERY Commerce de gros de papeterie (51.4Q)
- 972 508 329 00059 Fermé 105 RUE BLAISE PASCAL, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX Commerce de gros de papeterie (51.4Q)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- DOMINIQUE NUNINGER Président de SAS
- AUDIT 01 Commissaire aux comptes suppléant · 379 219 124
- AGECOR Commissaire aux comptes titulaire · 383 527 819
Situation financière de SOC EDITIONS CREAT ARTISTIQUES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SOC EDITIONS CREAT ARTISTIQUES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 23 août 2021
- Complément
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commerce de gros
- Adresse
- rue Claude Berthollet, Zone Industrielle, 39100 Dole
- Enseigne
- Seca
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement
- 27 avr. 2021
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commerce de gros
- Adresse
- rue Claude Berthollet, Zone Industrielle, 39100 Dole
- Enseigne
- Seca
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement
- 3 sept. 2020
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commerce de gros
- Adresse
- rue Claude Berthollet, Zone Industrielle, 39100 Dole
- Enseigne
- Seca
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 26 juin 2020
- Complément
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commerce de gros
- Adresse
- rue Claude Berthollet, Zone Industrielle, 39100 Dole
- Enseigne
- Seca
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 19 juil. 2019
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commerce de gros
- Adresse
- rue Claude Berthollet, Zone Industrielle, 39100 Dole
- Enseigne
- Seca
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ETABLISSEMENTS PROTET Sté par actions simplifiée RCS B 305095259, 7 Rue Claude Berthollet ZI du Tumulus 39100 DOLE. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Administration
- NUNINGER Dominique nom d'usage : NUNINGER n'est plus gérant. NUNINGER Dominique nom d'usage : NUNINGER devient président. Société à responsabilité limitée AGECOR devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDIT 01 devient commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé à DOLE en date du 3 février 2018, la société SECA, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est rue Claude Berthollet 39100 DOLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER sous le numéro 972 508 329, et la société SASU ETABLISSEMENTS PROTET, Société par action simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est rue Claude BERTHOLLET 39 100 DOLE , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER sous le numéro 305 095 259, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS PROTET par la société SECA. Cette fusion aura un effet rétroactif à compter du 01er janvier 2018. La société ETABLISSEMENTS PROTET ferait apport à la société SECA de la totalité de son actif, à charge de la totalité de son passif. L'évaluation de l'actif net de la SAS PROTET est de 112 000 euros. En rémunération de cet apport, les actionnaires de la Société ETABLISSEMENTS PROTET devraient recevoir, en échange des 2500 actions composant le capital social, 1000 parts de la Société SECA, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. Le capital de la Société SECA serait ainsi augmenté d'une somme de 1000 parts x la valeur nominale de 40 euros, soit 40 000 €. La différence entre la valeur nette des biens apportés, et le montant de l'augmentation de capital de la Société SECA 40 000 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite, au passif du bilan de la Société SECA et sur laquelle porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux, de la Société. Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé, d'un commun accord entre les parties, à : 1 part de la Société SECA pour 2.5 actions de la Société ETABLISSEMENTS PROTET. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER pour la société SECA et pour la société ETABLISSEMENTS PROTET le 22/02/2018. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- L236-14 du Code de commerce.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue Claude Berthollet, Zone Industrielle, 39100 Dole
- Activité de l’établissement
- Vente de cartes postales et produits touristiques.
- Adresse de l’établissement
- rue Claude Berthollet, 39100 Dole
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- PROTET Jean-Claude nom d'usage : PROTET n'est plus gérant. NUNINGER Dominique nom d'usage : NUNINGER devient gérant