L'entreprise SOC MATERIEL VERS L'EPURATION a été créée il y a 31 ans, le 1 mars 1995.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'autres machines d'usage général et son siège social est domicilié
au 9 AVENUE DE LA MOUYSSAGUESE, 31280 DREMIL-LAFAGE
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de SOC MATERIEL VERS L'EPURATION
- SIREN
- 400 896 973
- SIRET (siège social)
- 400 896 973 00023
- Siège social
- 9 AVENUE DE LA MOUYSSAGUESE, 31280 DREMIL-LAFAGE
- Créée le
- 1 mars 1995
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 56 400 896 973
- Numéro RCS
- 400 896 973 R.C.S. TOULOUSE
- Capital social
- 300 000,00 €
Activité de SOC MATERIEL VERS L'EPURATION
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'autres machines d'usage général (28.29B)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
Établissements Tous
2 établissements en activité · 2 fermés
- 400 896 973 00023 Siège 9 AVENUE DE LA MOUYSSAGUESE, 31280 DREMIL-LAFAGE Fabrication d'autres machines d'usage général (28.29B)
- 400 896 973 00049 19 RUE JEAN BLANC, 33210 TOULENNE Fabrication d'autres machines d'usage général (28.29B)
- 400 896 973 00015 Fermé 6 RUE DE L'EGLISE, 25580 ETALANS Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (22.29B)
- 400 896 973 00031 Fermé 30 LA CHAUMIERE, 97351 MATOURY Commerce de détail de quincaillerie (52.4N)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- SIMONE EYMER Gérant
- JEAN-MARC LECUSSAN Commissaire aux comptes suppléant
- LIONEL PALAT Commissaire aux comptes titulaire
- MARTIAL VIENNET Gérant
Situation financière de SOC MATERIEL VERS L'EPURATION
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-174 565 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de SOC MATERIEL VERS L'EPURATION
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement
- 9 janv. 2024
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- l'étude, la fabrication, l'chat, la vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs
- Adresse
- 9 avenue de la Mouyssaguèse, 31280 Drémil-Lafage
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 20 oct. 2022
- Complément
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2022 et désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- l'étude, la fabrication, l'chat, la vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs
- Adresse
- 9 avenue de la Mouyssaguèse, 31280 Drémil-Lafage
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- Date du jugement
- 7 janv. 2021
- Complément
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- etude, fabrication, achat, la vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs.
- Adresse
- 9 avenue de la Mouyssaguèse, 31280 Drémil-Lafage
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- Date du jugement
- 5 juil. 2018
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- etude, fabrication, achat, la vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs.
- Adresse
- 9 avenue de la Mouyssaguèse, 31280 Drémil-Lafage
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement
- 5 déc. 2017
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- etude, fabrication, achat, la vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs.
- Adresse
- 9 avenue de la Mouyssaguèse, 31280 Drémil-Lafage
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement
- 20 oct. 2017
- Complément
- Bodacc rectificatif de l'annonce no 1457 du 15.09.2017, il faut lire : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde No RCS : 400.896.973 RCS Toulouse Dénomination : S.M.V.E. Forme : Société à Responsabilité Limitée Activité : étude, fabrication, achat, vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs. Adresse du siège social : 9 avenue de la Mouyssaguèse, 31280 Drémil-Lafage. Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- etude, fabrication, achat, la vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs.
- Adresse
- 9 avenue de la Mouyssaguèse, 31280 Drémil-Lafage
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 15 sept. 2017
- Complément
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- etude, fabrication, achat, la vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs.
- Adresse
- 9 avenue de la Mouyssaguèse, 31280 Drémil-Lafage
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Date du jugement
- 10 janv. 2017
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- etude, fabrication, achat, la vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs.
- Adresse
- 9 avenue de la Mouyssaguèse, 31280 Drémil-Lafage
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- PALAT Lionel nom d'usage : PALAT devient commissaire aux comptes titulaire. LECUSSAN Jean-Marc nom d'usage : LECUSSAN devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- 6 rue de l'Eglise, 25620 Charbonnières-les-Sapins
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Nouveau siège. Modification du capital.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 300 000,00 € — fixe
- Adresse
- 9 avenue de la Mouyssaguèse, 31280 Drémil-Lafage
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- fabrication de produits liés à l'épuration l'environnement et loisirs
- Adresse
- 6 rue de l'Eglise, 25620 CHARBONNIERES-LES-SAPINS