L'entreprise SOCAMA AUVERGNE RHONE ALPES a été créée il y a 52 ans, le 8 avr. 1974.
Sa forme juridique est Autre SA coopérative à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Autre distribution de crédit et son siège social est domicilié
au 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SOCAMA AUVERGNE RHONE ALPES
- SIREN
- 398 409 482
- SIRET (siège social)
- 398 409 482 00039
- Siège social
- 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON
- Créée le
- 8 avr. 1974
- Forme juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration (SA)
- Numéro de TVA
- FR 84 398 409 482
- Numéro RCS
- 398 409 482 R.C.S. LYON
- Capital social
- 3 172 172,00 €
Activité de SOCAMA AUVERGNE RHONE ALPES
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autre distribution de crédit (64.92Z)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 398 409 482 00039 Siège 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON Autre distribution de crédit (64.92Z)
- 398 409 482 00013 Fermé 32 RUE DE NEW YORK, 38000 GRENOBLE Distribution de crédit (65.2C)
- 398 409 482 00021 Fermé 2 AVENUE DU GRESIVAUDAN, 38700 CORENC Autre distribution de crédit (64.92Z)
Dirigeants
- ISABELLE MARRUCCHELLI Vice-Président
- LAURENT MELIN Vice-Président
- ALAIN MOSSIERE Président du conseil d’administration
- VIOLAINE BELLIN Directeur Général
- PHILIPPE VEZZOSI Administrateur
- SERGE THIOULOUSE Administrateur
- JEAN-MARC BARSOTTI Vice-Président
- EMMANUEL SILVESTRE Vice-Président
- PATRICIA PITIOT Administrateur
- CHRISTOPHE GIRARDET Administrateur
- Marie LAUWERS Personne physique
- Hélène MORVAN Personne physique
- MAISON DES TAXIS DU RHONE Administrateur · 409 110 624
- BDO Rhône-Alpes Commissaire aux comptes titulaire · 061 500 542
- Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Administrateur · 605 520 071
- CAPEB ALPES DURANCE Personne morale · 782 395 362
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES Personne morale · 130 027 956
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE COIFFURE AUVERGNE RHONE-ALPES Personne morale · 844 077 784
Situation financière de SOCAMA AUVERGNE RHONE ALPES
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
5 228 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de SOCAMA AUVERGNE RHONE ALPES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- SILVESTRE Emmanuel Jean-Luc nom d'usage : SILVESTRE n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- LAUWERS Marie Laure Caroline nom d'usage : LAUWERS devient directeur général. BELLIN Violaine Fleur Nathalie nom d'usage : BELLIN n'est plus directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- MELIN Laurent Yves nom d'usage : MELIN n'est plus directeur général. MELIN Laurent Yves nom d'usage : MELIN devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- MELIN Laurent Yves nom d'usage : MELIN n'est plus vice-président. MELIN Laurent Yves nom d'usage : MELIN devient président du conseil d'administration. MELIN Laurent Yves nom d'usage : MELIN devient directeur général. CAPEB ALPES DURANCE devient vice-président. MOSSIERE Alain Serge Denis nom d'usage : MOSSIERE n'est plus président du conseil d'administration. SILVESTRE Emmanuel Jean-Luc nom d'usage : SILVESTRE n'est plus vice-président. SILVESTRE Emmanuel Jean-Luc nom d'usage : SILVESTRE devient administrateur. UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE COIFFURE - UNEC 63 n'est plus administrateur. CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE HAUTE-SAVOIE n'est plus administrateur. MORVAN Hélène Claude Geneviève nom d'usage : GAUTHIER devient administrateur. CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES devient administrateur représenté(e) par VALLANT Francoise Ginette nom d'usage : FAVIEZ. UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE COIFFURE AUVERGNE RHONE-ALPES devient administrateur représenté(e) par FAVRET Catherine nom d'usage : DOULAT
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONFEDERATION ARTISANALE PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU RHONE -CAPEB RHONE : BERLIOZ-CURLET Alain Stéphane Fernand nom d'usage : BERLIOZ-CURLET n'est plus représentant permanent; MATEO Daniel nom d'usage : MATEO devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- MAISON DES TAXIS DU RHONE n'est plus vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAISON DES TAXIS DU RHONE : WEINMANN Marius Claude nom d'usage : WEINMANN n'est plus représentant permanent; DESHAYES Laurent nom d'usage : DESHAYES devient représentant permanent
Rectifie l’avis BODACC B n°20210112, annonce 1745 du 10 juin 2021, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- BELLIN Violaine Fleur Nathalie nom d'usage : BELLIN devient directeur général. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE SAVOIE n'est plus président du conseil d'administration. MOSSIERE Alain Serge Denis nom d'usage : MOSSIERE devient président du conseil d'administration. MELIN Laurent Yves nom d'usage : MELIN devient vice-président. MARRUCCHELLI Isabelle Christine nom d'usage : GUILLAUD devient vice-président. SILVESTRE Emmanuel Jean-Luc nom d'usage : SILVESTRE devient vice-président. BARSOTTI Jean-Marc Christian nom d'usage : BARSOTTI devient vice-président. THIOULOUSE Serge Claude nom d'usage : THIOULOUSE devient administrateur. VEZZOSI Philippe Gérard nom d'usage : VEZZOSI devient administrateur. GIRARDET Christophe nom d'usage : GIRARDET devient administrateur. PITIOT Patricia Georgette Monique nom d'usage : CHEMIN devient administrateur. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DES HAUTES ALPES n'est plus vice-président. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SAVOIE n'est plus vice-président. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA LOIRE n'est plus vice-président. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA CORREZE n'est plus vice-président. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU CANTAL n'est plus administrateur. CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ALLIER n'est plus administrateur. CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE LOIRE n'est plus administrateur. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU RHONE n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FEDERATION NATIONALE AUTOMOBILE -FNA : LEBROU Marc André Charles Marie nom d'usage : LEBROU n'est plus représentant permanent. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE SAVOIE n'est plus administrateur. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME n'est plus administrateur. CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE n'est plus administrateur. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA LOIRE n'est plus administrateur ; CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA CORREZE n'est plus administrateur ; CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SAVOIE n'est plus administrateur ; CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DES HAUTES ALPES n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- FEDERATION NATIONALE AUTOMOBILE -FNA n'est plus administrateur
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 31 juil. 2021. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- BELLIN Violaine Fleur Nathalie nom d'usage : BELLIN devient directeur général. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE SAVOIE n'est plus président du conseil d'administration. MOSSIERE Alain Serge Denis nom d'usage : MOSSIERE devient président du conseil d'administration. MELIN Laurent Yves nom d'usage : MELIN devient vice-président. MARRUCCHELLI Isabelle Christine nom d'usage : GUILLAUD devient vice-président. SILVESTRE Emmanuel Jean-Luc nom d'usage : SILVESTRE devient vice-président. BARSOTTI Jean-Marc Christian nom d'usage : BARSOTTI devient vice-président. THIOULOUSE Serge Claude nom d'usage : THIOULOUSE devient administrateur. VEZZOSI Philippe Gérard nom d'usage : VEZZOSI devient administrateur. GIRARDET Christophe nom d'usage : GIRARDET devient administrateur. PITIOT Patricia Georgette Monique nom d'usage : CHEMIN devient administrateur. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DES HAUTES ALPES n'est plus vice-président. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SAVOIE n'est plus vice-président. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA LOIRE n'est plus vice-président. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA CORREZE n'est plus vice-président. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU CANTAL n'est plus administrateur. CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ALLIER n'est plus administrateur. CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE LOIRE n'est plus administrateur. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU RHONE n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FEDERATION NATIONALE AUTOMOBILE -FNA : LEBROU Marc André Charles Marie nom d'usage : LEBROU n'est plus représentant permanent. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE SAVOIE n'est plus administrateur. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME n'est plus administrateur. CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- DU PASSAGE Gabriel Jean Bertrand nom d'usage : DU PASSAGE n'est plus directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- CAPEB ALPES DE HAUTE PROVENCE n'est plus administrateur. UNION PROFESSIONNELLE DE LA BOUCHERIE BOUCHERS-CHARCUTIERS TRATEURS DE L'ARDECHE n'est plus administrateur. PRICEWTERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- BAUDOIN Henri Denis Maxime Marie nom d'usage : BAUDOIN n'est plus directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Société coopérative de banque : OUDART Patrick Jean nom d'usage : OUDART n'est plus représentant permanent; MATTE Laure Priscilla nom d'usage : GONTARD devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Catégorie
- Autre immatriculation personne morale
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE LOIRE ET LYONNAIS et en abréviation SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS Société de caution mutuelle RCS B 301343075, 141 Rue Garibaldi 69003 LYON. SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DU MASSIF CENTRAL Société de caution mutuelle RCS 917150229, 18 Boulevard Jean Moulin 63000 CLERMONT-FERRAND. Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE SAVOIE devient président du conseil d'administration représenté(e) par MOSSIERE Alain Serge Denis nom d'usage : MOSSIERE. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU CANTAL devient administrateur représenté(e) par MEINIER Claude Yves Jacques nom d'usage : MEINIER. CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ALLIER devient administrateur représenté(e) par VEZZOSI Philippe Gérard nom d'usage : VEZZOSI. CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE LOIRE devient administrateur représenté(e) par THIOULOUSE Serge Claude nom d'usage : THIOULOUSE. CONFEDERATION ARTISANALE PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU RHONE -CAPEB RHONE devient administrateur représenté(e) par BERLIOZ-CURLET Alain Stéphane Fernand nom d'usage : BERLIOZ-CURLET. MAISON DES TAXIS DU RHONE devient administrateur représenté(e) par WEINMANN Marius Claude nom d'usage : WEINMANN. FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA LOIRE - BTP LOIRE devient administrateur représenté(e) par PROTIERE Patrick Marc nom d'usage : PROTIERE. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU RHONE devient administrateur représenté(e) par GIRARDET Christophe nom d'usage : GIRARDET. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA LOIRE devient administrateur représenté(e) par BARSOTI Jean-Marc Christian nom d'usage : BARSOTI. FEDERATION NATIONALE AUTOMOBILE -FNA devient administrateur représenté(e) par LEBROU Marc André Charles Marie nom d'usage : LEBROU. UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE COIFFURE - UNEC 63 devient administrateur représenté(e) par BOL Martine nom d'usage : VARISCHETTI. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA CORREZE devient administrateur représenté(e) par MELIN Laurent Yves nom d'usage : MELIN. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE SAVOIE devient administrateur représenté(e) par MOSSIERE Alain Serge Denis nom d'usage : MOSSIERE et par LOPEZ Franck nom d'usage : LOPEZ. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SAVOIE devient administrateur représenté(e) par MARRUCCHELLI Isabelle Christine nom d'usage : GUILLAUD et par BERRUET Jacques nom d'usage : BERRUET. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DES HAUTES ALPES devient administrateur représenté(e) par SILVESTRE Emmanuel Jean-Luc nom d'usage : SILVESTRE. DU PASSAGE Gabriel Jean Bertrand nom d'usage : DU PASSAGE devient directeur général. BAUDOIN Henri Denis Maxime Marie nom d'usage : BAUDOIN devient directeur général. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SAVOIE devient vice-président représenté(e) par MARRUCCHELLI Isabelle Christine nom d'usage : GUILLAUD. MAISON DES TAXIS DU RHONE devient vice-président représenté(e) par WEINMANN Marius Claude nom d'usage : WEINMANN. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA LOIRE devient vice-président représenté(e) par BARSOTI Jean-Marc Christian nom d'usage : BARSOTI. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA CORREZE devient vice-président représenté(e) par MELIN Laurent Yves nom d'usage : MELIN. CHAMBRE SYNDICALE DES PATISSIERS CONFISEURS GLACIERS ET CHOCOLATIERS DE LA SAVOIE n'est plus président du conseil d'administration. L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE DE LA DROME n'est plus vice-président. CONSEIL NATIONALE DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE HAUTE SAVOIE n'est plus vice-président. CAPEB ALPES DE HAUTE PROVENCE n'est plus vice-président. CONFEDERATION NATIONALE DE ARTISANAT DES METIERS ET DES SERVICES n'est plus vice-président. CONFEDERATION NATIONALE DE ARTISANAT DES METIERS ET DES SERVICES n'est plus administrateur. UNION REGIONALE CAPEB PACA CORSE n'est plus administrateur. CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE n'est plus administrateur. CHAMBRE SYNDICALE DES PATISSIERS CONFISEURS GLACIERS ET CHOCOLATIERS DE LA SAVOIE n'est plus administrateur. CAPEB 07 CONFEDERATION DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT n'est plus administrateur. SYNDICAT DES BOULANGERS DES ALPES DE HAUTE PROVENCE n'est plus administrateur. CAPEB HAUTE SAVOIE CONFEDERATION DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT n'est plus administrateur. SYNDICAT BOULANGERIE DES HAUTES ALPES n'est plus administrateur. UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE DEPARTEMENTALE DE L'ARDECHE n'est plus administrateur. ASSOCIATION SYNDICALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE SAVOYARDE n'est plus administrateur. FEDERATION NATIONALE DE LA COIFFURE 74 n'est plus administrateur. FEDERATION DES ARTISANS BOULANGERS PATISSIERS DE HAUTE SAVOIE n'est plus administrateur. UNION DES BOUCHERS ET DES BOUCHERS CHARCUTIERS DE LA SAVOIE n'est plus administrateur
- Adresse
- 4 boulevard Eugène Deruelle, Chez Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, 69003 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Département
- 38
- Descriptif
- Par acte SSP à MEYLAN en date du 19/02/2018 et à Clermont en date du 22/02/2018, La société SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DES ALPES "SOCAMA DES ALPES" Société de caution mutuelle au capital minimum de 3 048.98 € dont le siège social est 2 Avenue du Grésivaudan 38700 CORENC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 398 409 482, régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, et la société SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DU MASSIF CENTRAL "SOCAMA MC " Société coopérative de caution mutuelle à capital variable au capital minimum de 1 566.72 € dont le siège social est 18 Boulevard Jean Moulin 63000 CLERMONT FERRAND immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 917 150 229, régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SOCAMA MC par la société SOCAMA DES ALPES. En conséquence, seraient transférés à SOCAMA DES ALPES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCAMA MC, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de SOCAMA MC devant être dévolue à SOCAMA DES ALPES dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion ; les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de SOCAMA DES ALPES et de SOCAMA MC clôturés au 31 décembre 2017. Les sociétés participant à la fusion étant affiliées à BPCE, organe central des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne sont sous contrôle commun. Les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 720-1 et 7401), pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. La totalité de l'actif de SOCAMA MC, évalué à 3 701 412 euros, et la totalité du passif, évalué à 3 588 316.9 euros, seraient transférées par SOCAMA MC à SOCAMA DES ALPES. SOCAMA DES ALPES reprendra les engagements de caution pris par la SOCAMA MASSIF CENTRAL qui était à la date du 31 décembre 2017 de 48.867.696,15 € Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par SOCAMA MC à SOCAMA DES ALPES serait de 113 095 euros. La parité de fusion serait de 1 part de la société "SOCAMA DES ALPES" pour 1 part de la société SOCAMA MC ; En vue de rémunérer l'apport effectué par SOCAMA MC, SOCAMA DES ALPES procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 444 735,81 euros correspondant au capital de SOCAMA MC, par la création de 290 677 parts de 1.53 € valeur nominale qui existait dans le capital de la SOCAMA MC, sous réserve qu'à la date effective de la fusion, le capital de la société absorbée soit du même montant. Les parts ainsi créées seront attribuées aux sociétaires de la société absorbée en contrepartie de celles qu'ils détenaient à la date du 31/12/2017, à raison d'une part de la SOCAMA DES ALPES pour une part de la SOCAMA MC et seront entièrement assimilées aux parts sociales anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les parts sociales de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation. L'opération dégagerait une prime de fusion égale à la différence entre l'actif net apporté 113 095 € et le montant de l'augmentation de capital réalisée 444 735.81 € et s'élève à -331 640.81 € pour rémunérer l'apport-fusion. La prime d'émission dégagée par l'opération de fusion, conformément aux statuts de SOCAMA MC, est ventilée dans les comptes de SOCAMA DES ALPES par référence à leurs comptes originaires dans SOCAMA MC. SOCAMA MC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOCAMA DES ALPES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOCAMA MC, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/01/2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCAMA MC depuis le 1er/01/2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SOCAMA DES ALPES. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées - au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 07/03/2018 pour SOCAMA DES ALPES, - au greffe du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND en date du 07/03/2018 pour SOCAMA MC, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis dans les conditions prévus par l'article R 236-8 du Code de Commerce. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Adresse
- 2 avenue du Grésivaudan, 38700 Corenc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Département
- 38
- Descriptif
- Par acte SSP à MEYLAN en date du 19/02/2018 et à Lyon en date du 26/02/2018, La société SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DES ALPES "SOCAMA DES ALPES" Société de caution mutuelle au capital minimum de 3 048.98 € dont le siège social est 2 Avenue du Grésivaudan 38700 CORENC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 398 409 482, régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, et la société SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE LOIRE ET LYONNAIS et en abréviation SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS, Société de caution mutuelle à capital variable au capital minimum de 4 573.47 € dont le siège social est 141 Rue Garibaldi 69003 LYON immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 301 343 075, régie par les dispositions du titre l er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS par la société SOCAMA DES ALPES. En conséquence, seraient transférés à SOCAMA DES ALPES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS devant être dévolue à SOCAMA DES ALPES dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion ; les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de SOCAMA DES ALPES et de SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS clôturés au 31 décembre 2017. Les sociétés participant à la fusion étant affiliées à BPCE, organe central des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne sont sous contrôle commun. Les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 720-1 et 7401), pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. La totalité de l'actif de SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS, évalué à 10 208 022.50 euros, et la totalité du passif, évalué à 6 216 479.9 euros, seraient transférées par SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS à SOCAMA DES ALPES. SOCAMA DES ALPES reprendra les engagements de caution pris par la SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS qui étaient à la date du 31 décembre 2017 de 115.693 714,37€ Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS à SOCAMA DES ALPES serait de 3 991 543 euros. La parité de fusion serait de 1 part de la société " SOCAMA DES ALPES" pour 1 part de la société SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS ; En vue de rémunérer l'apport effectué par SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS, SOCAMA DES ALPES procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 1 372 496 € correspondant au capital de SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS, par la création de 171 562 parts de 8 € (valeur nominale qui existait dans le capital de la SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS). Les parts ainsi créées seront attribuées aux sociétaires de la société absorbée en contrepartie de celles qu'ils détenaient à la date du 31/12/2017, à raison d'une part de la SOCAMA DES ALPES pour une part de la SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS et seront entièrement assimilées aux parts sociales anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les parts sociales de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation. L'opération dégagerait une prime de fusion égale à la différence entre l'actif net apporté 3 991 543 € et le montant de l'augmentation de capital réalisée 1 372 496 € qui s'élèvera à 2 619 047 € pour rémunérer l'apport-fusion. La prime d'émission dégagée par l'opération de fusion, conformément aux statuts de SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS, est ventilée dans les comptes de SOCAMA DES ALPES par référence à leurs comptes originaires dans SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS. SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOCAMA DES ALPES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/01/2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS depuis le 1er/01/2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SOCAMA DES ALPES. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées -au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 07/03/2018 pour SOCAMA DES ALPES, -au greffe du tribunal de commerce de LYON en date du 06/03/2018 pour SOCAMA LOIRE ET LYONNAIS, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis dans les conditions prévus par l'article R 236-8 du Code de Commerce. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Adresse
- 2 avenue du Grésivaudan, 38700 Corenc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Département
- 38
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE DE LA DRÔME Société d'assurances mutuelles : MINODIER Gabriel Ferdinand Louis nom d'usage : MINODIER n'est plus représentant permanent; BLAISE Hervé Jean Michel nom d'usage : BLAISE devient représentant permanent.
- Tribunal
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- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
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- Administration
- CHABOUD Franck Louis Joseph nom d'usage : CHABOUD n'est plus vice-président. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DES HAUTES ALPES devient vice-président. CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS ET DES SERVICES devient vice-président. CHABOUD Franck Louis Joseph nom d'usage : CHABOUD n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAPEB ALPES DE HAUTE PROVENCE : ADAMO Richard Henri nom d'usage : ADAMO n'est plus représentant permanent; MIMOUNA Samyr nom d'usage : MIMOUNA devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT DES BOULANGERS DES ALPES DE HAUTE PROVENCE : CLEMENT Jean-Louis Casimir André nom d'usage : CLEMENT n'est plus représentant permanent; TORRENT Stéphanie Alice Suzanne nom d'usage : DUBREUCQ devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT BOULANGERIE DES HAUTES ALPES : ALLEMAND Jean-Pierre Claude Simon nom d'usage : ALLEMAND n'est plus représentant permanent; BERENGUEL Etienne Lucien nom d'usage : BERENGUEL devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS ET DES SERVICES. UNION BOUCHERS ET DES BOUCHERS-CHARCUTIERS DE LA SAVOIE devient administrateur représenté(e) par MARRUCHELLI Isabelle Christine nom d'usage : GUILLAUD. UNION REGIONALE CAPEB PACA CORSE devient administrateur représenté(e) par GAUTHIER Hélène Claude Geneviève nom d'usage : GAUTHIER.
- Tribunal
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- Descriptif
- Modification de l'administration.
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- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES HAUTES ALPES : MARCADET Didier nom d'usage : MARCADET n'est plus représentant permanent; SILVESTRE Emmanuel Jean-Luc nom d'usage : SILVESTRE devient représentant permanent. Sté par actions simplifiée CMM n'est plus commissaire aux comptes suppléant. PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
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- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE : CLAPPAZ Jean-François Claude Raymond nom d'usage : CLAPPAZ n'est plus représentant permanent; LASTELLA Joseph nom d'usage : LASTELLA devient représentant permanent.
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- Modification de l'administration.
- Forme juridique
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- Administration
- CHAMBRE SYNDICALE DES BIJOUTIERS HORLOGERS JOAILLERS ET ORFEVRES DETAILLANT ET ARTISANS DE LA SAVOIE n'est plus administrateur. UNION PROFESSIONNELLE DE LA BOUCHERIE . BOUCHERS - CHARCUTIERS- TRAITEURS DE L'ARDECHE devient administrateur représenté(e) par CHATRON Michel Jean Louis nom d'usage : CHATRON.
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- Modification de l'administration.
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- Administration
- CHABOUD Franck Louis Joseph nom d'usage : CHABOUD devient vice président du conseil de surveillance. Société d'Assurance Mutuelle UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE DE LA DRÔME devient vice président du conseil de surveillance représenté(e) par MINODIER Gabriel Ferdinand Louis nom d'usage : MINODIER. CHAMBRE SYNDICALE DES PATISSIERS CONFISEURS GLACIERS ET CHOCOLATIERS DE LA SAVOIE devient administrateur représenté(e) par JÄGER Ferjeux Maurice nom d'usage : JÄGER. CHABOUD Franck Louis Joseph nom d'usage : CHABOUD devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONFEDERATION ARTISANS PETITES ENTREPRISES BATIMENTS : BRUNEL Sylvie Nadine nom d'usage : RAJA n'est plus représentant permanent; REYNAUD Jean-François Eugène nom d'usage : REYNAUD devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAPEB 07 (CONFÉDÉRATION DES ARTISANS ET DES PETITES ENT DU BÂTIMENT : TRAVERSIER Josiane Raymonde nom d'usage : MASSE n'est plus représentant permanent; COMTE Gilbert nom d'usage : COMTE devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE DE LA DRÔME Société d'Assurance Mutuelle. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE DEPARTEMENTALE DE L'ARDECHE : GAGNIEUX Catherine Andrée Michèle nom d'usage : SCCHULER devient représentant permanent.
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- Modification de l'administration.
- Forme juridique
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- Administration
- CAPEB 05 (CONFEDERATION DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT n'est plus administrateur.
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- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- CHAMBRE SYNDICALE DES PATISSIERS CONFISEURS GLACIERS ET CHOCOLATIERS DE LA SAVOIE devient président représenté(e) par JÄGER Ferjeux Maurice nom d'usage : JÄGER. CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE HAUTE-SAVOIE devient vice président représenté(e) par HAUDIQUERT Jacky Roland Auguste nom d'usage : HAUDIQUERT. CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE n'est plus président. CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE devient administrateur représenté(e) par CLAPPAZ Jean-François Claude Raymond nom d'usage : CLAPPAZ. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT BOULANGERIE DES HAUTES ALPES : CALUOKI Jean-Luc nom d'usage : CALUOKI n'est plus représentant permanent; ALLEMAND Jean-Pierre Claude Simon nom d'usage : ALLEMAND devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSOCIATION SYNDICALE DE L'INDUSTRIE HÔTELIERE SAVOYARDE : DEMARCHI Pierre Marie Léon nom d'usage : DEMARCHI n'est plus représentant permanent; VAN DEN HEUVEL Daniel nom d'usage : VAN DEN HEUVEL devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur FEDERATION NATIONALE DE LA COIFFURE 74. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire BDO Rhône Alpes Société à responsabilité limitée.
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- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MONTELIMAR n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES HAUTES ALPES : MASSE Michel Jean-Marie nom d'usage : MASSE n'est plus représentant permanent; MARCADET Didier nom d'usage : MARCADET devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE DEPARTEMENTALE DE L'ARDECHE : BRUNEL Yves Paul nom d'usage : BRUNEL n'est plus représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SAVOIE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SAVOIE : ZANONI Charles Jean nom d'usage : ZANONI n'est plus représentant permanent; BERRUET Jacques Gabriel nom d'usage : BERRUET devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE SAVOIE : GENOUD Edmond Daniel Désidé nom d'usage : GENOUD n'est plus représentant permanent; LOPEZ Franck André Marcel nom d'usage : LOPEZ devient représentant permanent. CONFEDERATION NATINALE DE L'ARTISANAT DES METIERS ET DES SERVICES devient administrateur représenté(e) par BERENGUEL Martine Agnès nom d'usage : BERENGUEL.
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- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAPEB ALPES DE HAUTE PROVENCE : CHEILAN Hervé Pierre Georges nom d'usage : CHEILAN n'est plus représentant permanent; ADAMO Richard Henri nom d'usage : ADAMO devient représentant permanent.
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- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE DES ALPES : BONNET-GAMARD Didier Pascal nom d'usage : BONNET-GAMARD n'est plus représentant permanent; OUDART Patrick Jean nom d'usage : OUDART devient représentant permanent.. PACCOUD Martine nom d'usage : PACCOUD Martine n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. BILLAUD Bruno nom d'usage : BILLAUD Bruno n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. Société à responsabilité limitée SOVEC devient commissaire aux comptes titulaire.. Sté par actions simplifiée CMM devient commissaire aux comptes suppléant..
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- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE DEPARTEMENTALE DE L'ARDECHE : GEREYS Fabienne Aline Marie Josephe nom d'usage : MUNOZ n'est plus représentant permanent; BRUNEL Yves Paul nom d'usage : BRUNEL devient représentant permanent..
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- Descriptif
- Modification de la dénomination. Modification du sigle. Modification de l'administration. Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : SOCAMA DE LA SAVOIE société de caution mutuelle RCS 442969002, 7 Rue Ronde 73000 CHAMBERY. SOCAMA de la HAUTE-SAVOIE société de caution mutuelle RCS 438091696, 28 Avenue de France 74000 ANNECY.
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- CHAMBRE SYNDICALE DES PATISSIERS CONFISEURS GLACIERS ET CHOCOLATIERS DE LA SAVOIE devient administrateur représenté(e) par MR JÄGER Ferjeux Maurice nom d'usage : JÄGER.. LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SAVOIE devient administrateur représenté(e) par MR ZANONI Charles Jean nom d'usage : ZANONI.. ASSOCIATION SYNDIALE DE L'INDUSTRIE HÔTELIERE SAVOYARDE devient administrateur représenté(e) par MR DEMARCHI Pierre Marie Léon nom d'usage : DEMARCHI.. UNION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE LA COIFFURE 74 devient administrateur représenté(e) par MME BESSON Michèle Josette nom d'usage : GARDE.. CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE HAUTE-SAVOIE devient administrateur représenté(e) par MR HAUDIQUERT Jacky Roland Auguste nom d'usage : HAUDIQUERT.. FEDERATION DES ARTISANS BOULANGERS PATISSIERS DE HAUTE-SAVOIE devient administrateur représenté(e) par MR MOSSIERE Alain Serge Denis nom d'usage : MOSSIERE.. CHAMBRE DES METIERS ET DE L 'ARTISANAT DE LA HAUTE SAOVIE devient administrateur représenté(e) par MR GENOUD Edmond Daniel Désidé nom d'usage : GENOUD..
- Tribunal
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- Département
- 38
- Descriptif
- modification sur l'administration
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- FEDERATION DES SYNDICATS DE LA BOULANGERIE ET BOULANGERIE PATISSERIE DE L'ISERE n'est plus administrateur.
- Adresse
- 2 avenue du Grésivaudan, 38700 Corenc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Département
- 38
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- VIAU (Philippe, Jean, Albert) nom d'usage : VIAU n'est plus représentant permanent du CAPEB 05 (administrateur), CHABOUD (Franck, Louis, Joseph) nom d'usage : CHABOUD devient représentant permanent du CAPEB 05 (administrateur).
- Adresse
- 2 avenue du Grésivaudan, 38700 Corenc