L'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES a été créée il y a 40 ans, le 7 nov. 1986.
Sa forme juridique est SCP d'huissiers (SC), son d’activité principale exercée est : Activités juridiques et son siège social est domicilié
au RUE DU TRECH, 47000 AGEN
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
- SIREN
- 339 212 342
- SIRET (siège social)
- 339 212 342 00028
- Siège social
- RUE DU TRECH, 47000 AGEN
- Créée le
- 7 nov. 1986
- Forme juridique
- SCP d'huissiers (SC)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 47 339 212 342
- Numéro RCS
- 339 212 342 R.C.S. AGEN
- Capital social
- 590 743,75 €
Activité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités juridiques (69.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Lot-et-Garonne (47) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes - IDCC 3250
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 339 212 342 00028 Siège RUE DU TRECH, 47000 AGEN Activités juridiques (69.10Z)
- 339 212 342 00044 1 PL DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC, 32400 RISCLE Activités juridiques (69.10Z)
- 339 212 342 00051 PLACE LEO LAGRANGE, 47500 FUMEL Activités juridiques (69.10Z)
- 339 212 342 00010 Fermé 50 BD DU PRESIDENT CARNOT, 47000 AGEN Activités juridiques (69.10Z)
- 339 212 342 00036 Fermé 17 RUE EDOUARD HERRIOT, 47500 FUMEL Activités juridiques (69.10Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- MEGHAN BRUNET Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
- JEAN-PASCAL DOMMERC Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
- SEBASTIEN FRANCONIE Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
- CECILIA LEONARD Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
- CAROLINE LUX Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Situation financière de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital.
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 590 743,75 € — fixe
- Activité
- La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de Commissaire de justice et toutes activités accessoires. Elle peut acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaire à ses membres dans l'exercice de leur fonction de Commissaire de justice.
- Adresse
- Rue du Trech Zac Agen Sud, 47000 Agen
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Activité
- La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice. Elle peut acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaire à ses membres dans l'exercice de leur fonction.
- Administration
- Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEONARD Cécilia ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LUX Caroline ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BRUNET Meghan Ann ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DOMMERC Jean-Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FRANCONIE Sébastien
- Adresse
- Rue du Trech Zac Agen Sud, 47000 Agen
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur le sigle, la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 11/06/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CECILIA LEONARD HUISSIERS DE JUSTICE, Société civile professionnelle (SCP), 17 rue Edouard Herriot 47500 Fumel (RCS AGEN (4701) 409 707 080)
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 656 297,25 € — fixe
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PONTICQ Bernard, Pierre, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DOMMERC Jean-Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FRANCONIE Sébastien ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEONARD Cécilia ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LUX Caroline
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 452 776,50 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant : PONTICQ Bernard, Pierre, Marie ; Gérant : DOMMERC Jean-Pascal ; Gérant : FRANCONIE Sébastien
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant : CARON Thierry Gérant : PONTICQ Bernard, Pierre, Marie Gérant : DOMMERC Jean-Pascal Gérant : FRANCONIE Sébastien
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant : CARON Thierry Gérant : PONTICQ Bernard, Pierre, Marie Gérant : DOMMERC Jean-Pascal
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, le sigle et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 520 464,30 € — fixe
- Administration
- Gérant(e) : CARON Thierry. Gérant(e) : PONTICQ Bernard Pierre Marie.
- Adresse
- rue du Trech Zone d'Activités Commerciales Agen Sud, 47000 Agen