L'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX a été créée il y a 79 ans, le 1 juil. 1947.
Sa forme juridique est Société coopérative agricole (SCA), son d’activité principale exercée est : Fabrication de fromage et son siège social est domicilié
au 2 IMPASSE DES BIEFS, 25370 LES HOPITAUX-VIEUX
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX
- SIREN
- 778 317 008
- SIRET (siège social)
- 778 317 008 00044
- Siège social
- 2 IMPASSE DES BIEFS, 25370 LES HOPITAUX-VIEUX
- Créée le
- 1 juil. 1947
- Forme juridique
- Société coopérative agricole (SCA)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 16 778 317 008
- Numéro RCS
- 778 317 008 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 44 289,00 €
Activité de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de fromage (10.51C)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières - IDCC 7004
Établissements Tous
2 établissements en activité · 2 fermés
- 778 317 008 00044 Siège 2 IMPASSE DES BIEFS, 25370 LES HOPITAUX-VIEUX Fabrication de fromage (10.51C)
- 778 317 008 00036 2 PLACE DE LA MAIRIE, 25370 LES HOPITAUX-VIEUX Fabrication de fromage (10.51C)
- 778 317 008 00010 Fermé MAIRIE, 25370 LES HOPITAUX-VIEUX Fabrication de fromage (10.51C)
- 778 317 008 00028 Fermé 25370 SAINT-ANTOINE Fabrication de fromage (10.51C)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- OLIVIER MUSY Administrateur
- MARC LOUVRIER Vice-Président
- STEVE GUYON Administrateur
- SEBASTIEN BOURGEOIS Vice-Président
- ALAIN PILLOUD Administrateur
- VINCENT PORRO Commissaire aux comptes suppléant
- PHILIPPE GAUDET Autre
- EARL LOUVRIER MARC ET STEPHANIE Administrateur · 330 964 958
- GAEC COURTET LA FERME DE FLEURETTE Administrateur · 818 615 478
- GAEC DES GAUFFRES Administrateur · 380 819 326
- GAEC VUEZ Administrateur · 397 472 622
- EARL DU ROCHAT Administrateur · 529 961 351
- GAEC MALFROY Administrateur · 751 384 587
- GAEC DE LA BERIDOLE Administrateur · 750 441 040
- Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES JANTETS Administrateur · 402 247 555
- GAEC DE BEAUMONT Administrateur · 402 238 380
- ACTIS Commissaire aux comptes titulaire · 353 377 328
Situation financière de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX
Chiffre d’affaire
3 339 780 €
Résultat net
114 416 €
C.A. / Salarié
2 226 520 €
Marge brut
597 321 €
Annonces BODACC de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Collecte, transformation, conditionnement, vente laits et produits laitiers
- Administration
- Président : GAUDET Philippe ; Administrateur : PILLOUD Alain ; Administrateur : EARL LOUVRIER MARC ET STEPHANIE ; Administrateur : MUSY Olivier ; Administrateur : GAEC VUEZ ; Administrateur : GAEC DES GAUFFRES ; Administrateur : GAEC COURTET LA FERME DE FLEURETTE ; Administrateur : GAEC DE LA BERIDOLE ; Administrateur : GAEC MALFROY ; Administrateur : EARL DU ROCHAT ; Administrateur : GAEC DE BEAUMONT ; Administrateur, Vice-président : BOURGEOIS Sébastien, Thierry, Bruno ; Administrateur : VUEZ Anthony ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES JANTETS ; Administrateur : GUYON Steve ; Vice-président : LOUVRIER Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIS ; Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent
- Adresse
- 2 Impasse des Biefs, 25370 Les Hôpitaux-Vieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Collecte, transformation, conditionnement, vente laits et produits laitiers
- Administration
- Président : GAUDET Philippe ; Administrateur : PILLOUD Alain ; Administrateur : EARL LOUVRIER MARC ET STEPHANIE ; Administrateur : MUSY Olivier ; Administrateur : GAEC VUEZ ; Administrateur : GAEC DES GAUFFRES ; Administrateur : GAEC COURTET LA FERME DE FLEURETTE ; Administrateur : GAEC DE LA BERIDOLE ; Administrateur : GAEC MALFROY ; Administrateur : EARL DU ROCHAT ; Administrateur : GAEC DE BEAUMONT ; Administrateur : BOURGEOIS Sébastien, Thierry, Bruno ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES JANTETS ; Administrateur : GUYON Steve ; Vice-président : VUEZ Anthony ; Vice-président : LOUVRIER Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIS ; Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent
- Adresse
- 2 Impasse des Biefs, 25370 Les Hôpitaux-Vieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Collecte, transformation, conditionnement, vente laits et produits laitiers
- Administration
- Président : GAUDET Philippe ; Administrateur : MAIRE Patrick ; Administrateur : PILLOUD Alain ; Administrateur : COTE COLISSON Daniel ; Administrateur : EARL LOUVRIER MARC ET STEPHANELOUVRIER Marc ; Administrateur : CHAPUIS Alain ; Administrateur : MUSY Olivier ; Administrateur : GAEC VUEZVUEZ Anthony ; Administrateur : GAEC DES GAUFFRESGUYON Samuel ; Administrateur : GAEC COURTET LA FERME DE FLEURETTECOURTET Mickael ; Administrateur : GAEC DE LA BERIDOLEGAUDET Philippe ; Administrateur : GAEC MALFROYMALFROY Arnaud ; Administrateur : EARL DU ROCHATVIONNET Joel ; Administrateur : EARL CHAPUIS PHILIPPECHAPUIS Philippe ; Administrateur : GAEC DU VEZENAYCHAPUIS Sylvain ; Administrateur : GAEC DE BEAUMONTGRESARD Jean-Sébastien ; Administrateur : BOURGEOIS Sébastien, Thierry, Bruno ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES JANTETS ; Vice-président : VUEZ Anthony ; Vice-président : LOUVRIER Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIS ; Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent
- Adresse
- 2 Impasse des Biefs, 25370 Les Hôpitaux-Vieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Adresse
- 2 Impasse des Biefs, 25370 Les Hôpitaux-Vieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- 1.La S.C.A.F. LA FRUITIÈRE DE SAINT-ANTOINE - LES HÔPITAUX et l'EURL DES ALPAGES, sus-désignées, ont établi le 23 août 2021, aux HOPITAUX-VIEUX, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, la S.C.A.F. LA FRUITIÈRE DE SAINT-ANTOINE - LES HÔPITAUX ferait apport à l'EURL DES ALPAGES de sa branche complète et autonome d'activité de vente de ses produits et leurs sous-produits, 3.Pour établir les conditions de l'opération, le Président de la S.C.A.F. LA FRUITIÈRE DE SAINT-ANTOINE - LES HÔPITAUX et le gérant de l'EURL DES ALPAGES se sont référés aux comptes de la S.C.A.F. LA FRUITIÈRE DE SAINT-ANTOINE - LES HÔPITAUX clos le 31/03/2021 et aux comptes de l'EURL DES ALPAGES clos le 30/09/2020. L'apport sera définitivement valorisé sur la base d'une situation comptable de la S.C.A.F. LA FRUITIÈRE DE SAINT-ANTOINE - LES HÔPITAUX et de l'EURL DES ALPAGES arrêtée au 30/09/2021. 4.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par 'les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30/09/2021. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 64 180 euros et des éléments de passif nuls, soit un actif net apporté égal à 64 180 euros. 5.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la S.C.A.F. LA FRUITIÈRE DE SAINT-ANTOINE - LES HÔPITAUX, il lui sera attribué 100 parts sociales nouvelles de 15,24 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par l'EURL DES ALPAGES, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. Le montant prévu de la prime d'apport s'élève à 2 456 €. Il correspond à la différence entre : D'une part l'actif net apporté à la valeur comptable (3 980€) à comparer à la valeur vénale de l'apport (64 180 €), soit 60 200€ (64 180 € - 3 980 €). Et, d'autre part, l'écart entre le montant nominal des actions à créer par la société bénéficiaire, soit 100 parts de 15,24€, soit 1 524€ et l'apport de 64 180€, soit une différence de 62 656€. Le montant de la prime d'apport sera inscrit au passif du bilan de l'EURL DES ALPAGES et sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.L'EURL DES ALPAGES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er octobre 2021. 7.L'apport consenti par la S.C.A.F. LA FRUITIÈRE DE SAINT-ANTOINE - LES HÔPITAUX et l'augmentation de capital de l'EURL DES ALPAGES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du Commissaire aux comptes et du commissaire aux apports, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de 1 524 euros, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès -verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La S.C.A.F. LA FRUITIÈRE DE SAINT-ANTOINE - LES HÔPITAUX sera solidairement tenue avec l'EURL DES ALPAGES des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de BESANÇON, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9.Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BESANÇON au nom de LA S.C.A.F. LA FRUITIÈRE DE SAINT-ANTOINE - LES HÔPITAUX le 24 août 2021 et au nom de l'EURL DES ALPAGES, le 02 septembre 2021.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Adresse
- 2 Impasse des Biefs, 25370 Les Hôpitaux-Vieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
- Début d’activité
- 31 août 2020
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Collecte, transformation, conditionnement, vente laits et produits laitiers
- Adresse
- 2 Impasse des Biefs, 25370 Les Hôpitaux-Vieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.
- Début d’activité
- 1 janv. 1947
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- Collecte, transformation, conditionnement et vente de lait, produits laitiers et sous produits laitiers.
- Adresse
- 2 place de la Mairie, 25370 Les Hôpitaux-Vieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Administration
- Président : GAUDET Philippe ; Vice-président : VUEZ Anthony ; Vice-président : LOUVRIER Marc ; Administrateur : MAIRE Patrick ; Administrateur : PILLOUD Alain ; Administrateur : COTE COLISSON Daniel ; Administrateur : BOURGEOIS Michel ; Administrateur : EARL LOUVRIER MARC ET STEPHANE (EARL) représenté par LOUVRIER Marc ; Administrateur : CHAPUIS Alain ; Administrateur : MUSY Olivier ; Administrateur : GAEC VUEZ (GAEC) représenté par VUEZ Anthony ; Administrateur : GAEC DES GAUFFRES (GAEC) représenté par GUYON Samuel ; Administrateur : GAEC COURTET LA FERME DE FLEURETTE (GAEC) représenté par COURTET Mickael ; Administrateur : GAEC DE LA BERIDOLE (GAEC) représenté par GAUDET Philippe ; Administrateur : GAEC MALFROY (GAEC) représenté par MALFROY Arnaud ; Administrateur : EARL DU ROCHAT (EARL) représenté par VIONNET Joel ; Administrateur : EARL CHAPUIS PHILIPPE (EARL) représenté par CHAPUIS Philippe ; Administrateur : GAEC DU VEZENAY (GAEC) représenté par CHAPUIS Sylvain ; Administrateur : GAEC DE BEAUMONT (GAEC) représenté par GRESARD Jean-Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Administration
- Président : GAUDET Philippe ; Vice-président : PAQUETTE Florent ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent