L'entreprise SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES ILES DU NORD a été créée il y a 18 ans, le 5 mars 2008.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités comptables et son siège social est domicilié
au LD MARIGOT, 97133 SAINT BARTHELEMY
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES ILES DU NORD
- SIREN
- 502 998 420
- SIRET (siège social)
- 502 998 420 00025
- Siège social
- LD MARIGOT, 97133 SAINT BARTHELEMY
- Créée le
- 5 mars 2008
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 28 502 998 420
- Numéro RCS
- 502 998 420 R.C.S. BASSE-TERRE
- Capital social
- 10 000,00 €
Activité de SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES ILES DU NORD
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités comptables (69.20Z)
- Entreprises de la même activité
- toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 502 998 420 00025 Siège LD MARIGOT, 97133 SAINT BARTHELEMY Activités comptables (69.20Z)
- 502 998 420 00017 Fermé CENTRE LES LATANIERS, 97133 SAINT BARTHELEMY Activités comptables (69.20Z)
Dirigeants
- GERARD BIENAIME Président de SAS
Situation financière de SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES ILES DU NORD
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES ILES DU NORD
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Département
- 971
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Département
- 971
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MARQUAIRE Michèle Liselotte nom d'usage : MARQUAIRE n'est plus président. BIENAIME Gérard Alain Eugène nom d'usage : BIENAIME devient président
2017
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Département
- 971
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Date d’effet
- 1 oct. 2016
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 480 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Département
- 971
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Date d’effet
- 1 oct. 2016
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 480 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Département
- 971
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Date d’effet
- 15 nov. 2016
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 104 150,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Département
- 971
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint-Barthélemy du 21 décembre 2016 ; ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SAS GERARD BIENAIME par la société de Commissariat aux Comptes des Iles du Nord (C.C.I.N) ; la société SAS GERARD BIENAIME ferait apport à la société de Commissariat aux Comptes des Iles du Nord (C.C.I.N) de la totalité de son actif, soit 412 515 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 34 779 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 377 736 euros, ramené à 375 850 euros à des fins d'arrondi pour l'augmentation du futur capital social ; le rapport d'échange des droits sociaux retenu a été fixé d'un commun accord à 1 action de la société de Commissariat aux Comptes des Iles du Nord (C.C.I.N) pour 1 action de la société SAS GERARD BIENAIME ; en rémunération de cet apport net seront créées 375 850 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société de Commissariat aux Comptes des Iles du Nord (C.C.I.N) ; la société C.C.I.N augmenterait ainsi son capital de 375 850 euros par création de 375 850 actions d'un nominal de 1 euro chacune, entièrement libérées ; le capital de la société C.C.I.N serait ainsi porté de 104 150 euros à 480 000 euros ; le présent projet de fusion et la dissolution de la société absorbée qui en résulte ne deviendront définitifs qu'à compter du jour de la réalisation de la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés ; la fusion aura un effet rétroactif au 1er octobre 2016
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Publicité légale
- Le Pélican, 27 déc. 2016
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 310 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3 rue des Deux Boules, 75001 Paris
- Origine du fonds
- Projet de fusion
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Département
- 971
- Descriptif
- modification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique
- SAS
- Administration
- présidente : MARQUAIRE (Michèle, Liselotte)
2012
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Département
- 971
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- SARL
- Administration
- gérante : MARQUAIRE (Michèle, Liselotte)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Département
- 971
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Administration
- gérants : BIENAIME (Gérard) et MARQUAIRE (Michèle, Liselotte)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Département
- 971
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social et de l'établissement principal
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Adresse
- Carrefour Les 4-Chemins, lieudit Saint-Jean, 97133 Saint-Barthélemy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Département
- 971
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 90 000,00 € — fixe
2008
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Département
- 71
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 5 mars 2008
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 7 500,00 € — fixe
- Administration
- gérant(e) BEAUVARLET (Guy).
- Adresse
- Centre les Lataniers Saint Jean, 97133 Saint Barthelemy
- Activité de l’établissement
- activité de commissariat aux comptes
- Adresse de l’établissement
- Centre les Lataniers Saint Jean, 97133 Saint Barthelemy