L'entreprise SOCIETE DE GARANTIE MUTUELLE DES METIERS D'ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a été créée il y a 57 ans, le 1 janv. 1969.
Sa forme juridique est Société de caution mutuelle (SCOP), son d’activité principale exercée est : Autre distribution de crédit et son siège social est domicilié
au 3 RUE FRANCOIS DE CUREL, 57000 METZ
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SOCIETE DE GARANTIE MUTUELLE DES METIERS D'ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
- SIREN
- 369 800 347
- SIRET (siège social)
- 369 800 347 00014
- Siège social
- 3 RUE FRANCOIS DE CUREL, 57000 METZ
- Créée le
- 1 janv. 1969
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle (SCOP)
- Numéro de TVA
- FR 25 369 800 347
- Numéro RCS
- 369 800 347 R.C.S. METZ
- Capital social
- 1 524,49 €
Activité de SOCIETE DE GARANTIE MUTUELLE DES METIERS D'ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autre distribution de crédit (64.92Z)
- Entreprises de la même activité
- Moselle (57) · toute la France
Établissements
1 établissement en activité
- 369 800 347 00014 Siège 3 RUE FRANCOIS DE CUREL, 57000 METZ Autre distribution de crédit (64.92Z)
Dirigeants
- MARC THIRION Administrateur
- Jean-Pierre GARCELON Personne physique
- Fabrice HAMRAOUI Personne physique
- SECEF Commissaire aux comptes suppléant · 759 800 451
- CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT GRAND EST Vice-Président · 130 028 012
- PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 672 006 483
- CHAMBRE DES METIERS D ALSACE Administrateur
- BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Administrateur · 356 801 571
- CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE Président du conseil d’administration · 185 722 048
Situation financière de SOCIETE DE GARANTIE MUTUELLE DES METIERS D'ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SOCIETE DE GARANTIE MUTUELLE DES METIERS D'ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Activité
- Toutes opérations Aurorisees par la loi du 13.03.17 et les lois ou de- crêts subséquents l'ayant modifiée.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLEFISCHER Philippe, Lucien ; Directeur général : COGERY Isabelle, Pascale, Antoinette ; Directeur général délégué : GARCELON Jean-Pierre,Jacques ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT GRAND ESTRICHARD Christophe, Raymond, Jean ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS D ALSACEKEMPF Raphaël Claude François ; Administrateur : THIRION Marc ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNEHAMRAOUI Fabrice, Hubert, Mario ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITHUSSHERR Agnès ; Commissaire aux comptes suppléant : SECEFDIETSCH Olivier
- Adresse
- 3 Rue François de Curel, 57000 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Activité
- Toutes opérations Aurorisees par la loi du 13.03.17 et les lois ou de- crêts subséquents l'ayant modifiée.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLEFISCHER Philippe, Lucien ; Directeur général : SCHREIBER Nathalie, Anne, Catherine ; Directeur général délégué : GARCELON Jean-Pierre,Jacques ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT GRAND ESTRICHARD Christophe, Raymond, Jean ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS D ALSACEKEMPF Raphaël Claude François ; Administrateur : THIRION Marc ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNEHAMRAOUI Fabrice, Hubert, Mario ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITHUSSHERR Agnès ; Commissaire aux comptes suppléant : SECEFDIETSCH Olivier
- Adresse
- 3 Rue François de Curel, 57000 Metz
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Activité
- Toutes opérations Aurorisees par la loi du 13.03.17 et les lois ou de- crêts subséquents l'ayant modifiée.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLEFISCHER Philippe, Lucien ; Directeur général : SCHREIBER Nathalie, Anne, Catherine ; Directeur général délégué : SCHILTZ Christophe ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT GRAND ESTRICHARD Christophe, Raymond, Jean ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS D ALSACEKEMPF Raphaël Claude François ; Administrateur : THIRION Marc ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNECLEMENT Anthony ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITHUSSHERR Agnès ; Commissaire aux comptes suppléant : SECEFDIETSCH Olivier
- Adresse
- 3 Rue François de Curel, 57000 Metz
2022
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE représenté par FISCHER Philippe, Lucien ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT GRAND EST (CAUM) représenté par RICHARD Christophe, Raymond, Jean ; Directeur général : DEMARQUET Sandra, Stéphanie, Mélika né(e) THILL ; Directeur général adjoint : SCHREIBER Nathalie, Anne, Catherine ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS D ALSACE (AFJ) représenté par KEMPF Raphaël, Claude, François ; Administrateur : THIRION Marc ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (AFJ) représenté par CLEMENT Anthony ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (AFJ) représenté par HUSSHERR Agnès ; Commissaire aux comptes suppléant : SECEF (AFJ) représenté par DIETSCH Olivier
2021
9 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE représenté par LIND Liliane né(e) STEPHANI ; Directeur général : DEMARQUET Sandra, Stéphanie, Mélika né(e) THILL ; Directeur général adjoint : SCHREIBER Nathalie, Anne, Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (AFJ) représenté par HUSSHERR Agnès ; Commissaire aux comptes suppléant : SECEF (AFJ) représenté par DIETSCH Olivier ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT GRAND EST (CAUM) représenté par MOUTON Jean-Louis, Pierre, Bernard ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS D ALSACE (AFJ) représenté par KEMPF Gérard ; Administrateur : THIRION Marc ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (AFJ) représenté par CLEMENT Anthony
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE représenté par LIND Liliane né(e) STEPHANI ; Directeur général adjoint : SCHREIBER Nathalie, Anne, Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (AFJ) représenté par HUSSHERR Agnès ; Commissaire aux comptes suppléant : SECEF (AFJ) représenté par DIETSCH Olivier ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT GRAND EST (CAUM) représenté par MOUTON Jean-Louis, Pierre, Bernard ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS D ALSACE (AFJ) représenté par KEMPF Gérard ; Administrateur : THIRION Marc ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (AFJ) représenté par CLEMENT Anthony
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE représenté par LIND Liliane né(e) STEPHANI ; Vice-président : CHAMBRE DES METIERS DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par DAUL Jean-Paul ; Directeur général adjoint : SCHREIBER Nathalie, Anne, Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (AFJ) représenté par HUSSHERR Agnès ; Commissaire aux comptes suppléant : SECEF (AFJ) représenté par DIETSCH Olivier ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT GRAND EST (CAUM) représenté par MOUTON Jean-Louis, Pierre, Bernard ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS D ALSACE (AFJ) représenté par KEMPF Gérard ; Administrateur : THIRION Marc ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (AFJ) représenté par CLEMENT Anthony
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE représenté par LIND Liliane né(e) STEPHANI ; Vice-président : CHAMBRE DES METIERS DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par DAUL Jean-Paul ; Directeur général : DEMANGEON Dominique, Henri, Albert ; Directeur général adjoint : SCHREIBER Nathalie, Anne, Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (AFJ) représenté par HUSSHERR Agnès ; Commissaire aux comptes suppléant : SECEF (AFJ) représenté par DIETSCH Olivier ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT GRAND EST (CAUM) représenté par MOUTON Jean-Louis, Pierre, Bernard ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS D ALSACE (AFJ) représenté par FREYD Jean-Louis, Joseph ; Administrateur : THIRION Marc ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (AFJ) représenté par CLEMENT Anthony
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE représenté par LIND Liliane né(e) STEPHANI ; Vice-président : CHAMBRE DES METIERS DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par DAUL Jean-Paul ; Directeur général : DEMANGEON Dominique, Henri, Albert ; Directeur général adjoint : SCHREIBER Nathalie, Anne, Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (AFJ) représenté par HUSSHERR Agnès ; Commissaire aux comptes suppléant : SECEF (AFJ) représenté par DIETSCH Olivier ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT GRAND EST (CAUM) représenté par MOUTON Jean-Louis, Pierre, Bernard ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS D ALSACE (AFJ) représenté par FREYD Jean-Louis, Joseph ; Administrateur : THIRION Marc ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (COBFAV)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE représenté par LIND Liliane né(e) STEPHANI ; Vice-président : CHAMBRE DES METIERS DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par DAUL Jean-Paul ; Directeur général : DEMANGEON Dominique, Henri, Albert ; Directeur général adjoint : SCHREIBER Nathalie, Anne, Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (AFJ) représenté par HUSSHERR Agnès ; Commissaire aux comptes suppléant : SECEF (AFJ) représenté par DIETSCH Olivier ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT GRAND EST (CAUM) représenté par MOUTON Jean-Louis, Pierre, Bernard ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS D ALSACE (AFJ) représenté par FREYD Jean-Louis, Joseph ; Administrateur : BENOIT Jean-Marc ; Administrateur : THIRION Marc ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (COBFAV)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE représenté par LIND Liliane né(e) STEPHANI ; Vice-président : CHAMBRE DES METIERS DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par DAUL Jean-Paul ; Directeur général : DEMANGEON Dominique, Henri, Albert ; Directeur général adjoint : SCHREIBER Nathalie, Anne, Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (AFJ) représenté par HUSSHERR Agnès ; Commissaire aux comptes suppléant : SECEF (AFJ) représenté par DIETSCH Olivier ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT GRAND EST (CAUM) représenté par MOUTON Jean-Louis, Pierre, Bernard ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS D ALSACE (AFJ) représenté par FREYD Jean-Louis, Joseph ; Administrateur : BOHN Yannick ; Administrateur : BENOIT Jean-Marc ; Administrateur : THIRION Marc ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (COBFAV)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE représenté par LIND Liliane né(e) STEPHANI ; Vice-président : CHAMBRE DES METIERS DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par DAUL Jean-Paul ; Directeur général : DEMANGEON Dominique, Henri, Albert ; Directeur général adjoint : SCHREIBER Nathalie, Anne, Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (AFJ) représenté par HUSSHERR Agnès ; Commissaire aux comptes suppléant : SECEF (AFJ) représenté par DIETSCH Olivier ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT GRAND EST (CAUM) représenté par MOUTON Jean-Louis, Pierre, Bernard ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS D ALSACE (AFJ) représenté par FREYD Jean-Louis, Joseph ; Administrateur : BOHN Yannick ; Administrateur : BENOIT Jean-Marc ; Administrateur : CLEMENT Anthony ; Administrateur : THIRION Marc ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (COBFAV)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE représenté par LIND Liliane né(e) STEPHANI ; Vice-président : CHAMBRE DES METIERS DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par DAUL Jean-Paul ; Directeur général : DEMANGEON Dominique, Henri, Albert ; Directeur général adjoint : SCHREIBER Nathalie, Anne, Catherine ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS D ALSACE (AFJ) représenté par FREYD Jean-Louis, Joseph ; Administrateur : BOHN Yannick ; Administrateur : BENOIT Jean-Marc ; Administrateur : CLEMENT Anthony ; Administrateur : THIRION Marc ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (COBFAV) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : SECEF (AFJ) représenté par DIETSCH Olivier
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE représenté par LIND Liliane né(e) STEPHANI ; Vice-président : CHAMBRE DES METIERS DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par DAUL Jean-Paul ; Vice-président : CHAMBRE DES METIERS DES VOSGES représenté par RICHARD Christophe ; Directeur général : DEMANGEON Dominique, Henri, Albert ; Administrateur : WEIN Dominique ; Administrateur : BOHN Yannick ; Administrateur : BENOIT Jean-Marc ; Administrateur : CLEMENT Anthony ; Administrateur : THIRION Marc ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (COBFAV) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : SECEF (AFJ) représenté par DIETSCH Olivier
2018
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination, l’administration et fusion - L. 236-1 à compter du 30/06/2017 : personnes morales ayant participé à l’opération : SOCIETE DE GARANTIE MUTUELLE DES METIERS D’ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société de caution mutuelle (CAUM), 3, rue François-de-Curel, 57000 Metz (RCS METZ TI (5751) 369 800 347) ; SOCAMA D’ALSACE, société coopérative de caution mutuelle à capital variable (COCAUMV), 9 avenue Konrad-Adenauer, 68390 Sausheim (RCS MULHOUSE TI (6852) 376 084 524) ; SOCAMA CHAMPAGNE, société coopérative de caution mutuelle à capital variable (COCAUMV), 16, place de la Libération, 10000 Troyes (RCS TROYES (1001) 320 541 634)
- Forme juridique
- société de caution mutuelle
- Capital
- 1 524,49 € — fixe
- Administration
- président du conseil d’administration : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE représenté par LIND née STEPHANI (Liliane) ; vice-présidents : CHAMBRE DES METIERS DE MEURTHE-ET-MOSELLE représenté par DAUL (Jean-Paul) ; CHAMBRE DES METIERS DES VOSGES représenté par RICHARD (Christophe) ; directrice : GREGOIRE (Murielle) ; administrateurs : WEIN (Dominique) ; BOHN (Yannick) ; BENOIT (Jean-Marc) ; CLEMENT (Anthony) ; THIRION (Marc) ; BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (COBFAV) ; commissaire aux comptes titulaire : FIGEC ; commissaire aux comptes suppléant : SECEF (AFJ) représenté par DIETSCH (Olivier)
2017
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE D'ALSACE, SOCAMA D'ALSACE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable, Siège social : 9, rue Konrad Adenauer, 68390 Sausheim, RCS Mulhouse 316 084 524 ; avis de projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 avril 2017 ; la Société de caution Mutuelle Artisanale de Lorraine dite SOCAMA LORRAINE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dont le siège social est sis à 57000 Metz, 3, rue François de Curel, immatriculée sous le n° 369 800 347 au RCS de Metz ; et La Société de caution Mutuelle Artisanale d'Alsace dite SOCAMA D'ALSACE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable, régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont le siège social est sis à 68390 Sausheim, 9, avenue Konrad Adenauer, immatriculée sous le n° 316 084 524 au RCS de Mulhouse ; et La Société de caution Mutuelle Artisanale de Champagne dite SOCAMA CHAMPAGNE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable, régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont le siège social est sis à 10000 Troyes, 16, Place de la Libération, immatriculée sous le n° 320 541 634 au RCS de Troyes, ont établi le projet de leur fusion ; SOCAMA D'ALSACE et SOCAMA CHAMPAGNE seraient absorbées par SOCAMA LORRAINE. En conséquence, seraient transférés à SOCAMA LORRAINE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité des patrimoines de SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE devant être dévolue à SOCAMA LORRAINE dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion ; les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de SOCAMA LORRAINE, SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE clôturés au 31 décembre 2016 ; les actifs et passifs de SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE seraient transférés à SOCAMA LORRAINE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable ; sur la base des comptes sociaux de SOCAMA D'ALSACE au 31 décembre 2016, la totalité de l'actif de SOCAMA D'ALSACE, évalué à 1 378 445,43 euros, et la totalité du passif, évalué à 959 359,09 euros, seraient transférées par SOCAMA D'ALSACE à SOCAMA LORRAINE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par SOCAMA D'ALSACE à SOCAMA LORRAINE serait de 419 086,34 euros ; sur la base des comptes sociaux de SOCAMA CHAMPAGNE au 31 décembre 2016, la totalité de l'actif de SOCAMA CHAMPAGNE, évalué à 2 441 612,34 euros, et la totalité du passif, évalué à 2 071 532,34 euros, seraient transférées par SOCAMA CHAMPAGNE à SOCAMA LORRAINE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par SOCAMA CHAMPAGNE à SOCAMA LORRAINE serait de 370 080 euros ; la fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 1er janvier 2017 ; la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2017 ; toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCAMA D'ALSACE et SOCAMA CHAMPAGNE depuis la date du 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SOCAMA LORRAINE ; en vue de rémunérer les apports effectués par SOCAMA D'ALSACE et SOCAMA CHAMPAGNE, le capital de SOCAMA LORRAINE se trouvera augmenté du seul fait de la réalisation de la fusion, du montant du capital social de SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE à la date de la réalisation de la fusion ; les parts ainsi créées seront attribuées aux sociétaires des sociétés absorbées en contrepartie de celles qu'ils détenaient à la date de réalisation de la fusion, à raison d'une part de SOCAMA LORRAINE pour une part de SOCAMA D'ALSACE, et raison d'une part de SOCAMA LORRAINE pour une part de SOCAMA CHAMPAGNE ; à compter de la date de réalisation de la fusion, elles seront entièrement assimilées aux parts sociales anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les parts sociales de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation ; la prime d'émission dégagée par l'opération de fusion, conformément aux statuts de SOCAMA D'ALSACE, de SOCAMA CHAMPAGNE et ceux de SOCAMA LORRAINE, est ventilée dans les comptes de SOCAMA LORRAINE par référence à leurs comptes originaires dans SOCAMID 'ALSACE et SOCAMA CHAMPAGNE ; conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : au Greffe du Tribunal de Commerce de Metz en date du 9 mai 2017 pour SOCAMA LORRAINE, au Greffe du Tribunal de Commerce de Mulhouse en date du 9 mai 2017 pour SOCAMA D'ALSACE, au Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 9 mai 2017 pour SOCAMA CHAMPAGNE ; les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- Société coopérative de caution mutuelle à capital variable
- Capital
- 378 827,44 € — fixe
- Adresse
- 3 rue François de Curel, 57000 Metz
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l’administration
- Date d’effet
- 7 déc. 2016
- Forme juridique
- société de caution mutuelle
- Administration
- président du conseil d’administration : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE représenté par NOSEL (Christian) ; vice-président : CHAMBRE DES METIERS DE MEURTHE-ET-MOSELLE représenté par DAUL (Jean-Paul) ; vice-président : CHAMBRE DES METIERS DE LA MEUSE représenté par TOURNOIS (Philippe) ; vice-président : CHAMBRE DES METIERS DES VOSGES représenté par RICHARD (Christophe) ; directeur : GREGOIRE (Murielle) ; administrateurs : DAP (Pierre), WEIN (Dominique), BOHN (Yannick), HICK (Dominique), BENOIT (Jean-Marc), CLEMENT (Anthony) ; commissaire aux comptes titulaire : FIGEC ; commissaire aux comptes suppléant : SECEF (AFJ) représenté par DIETSCH (Olivier)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LORRAINE, SOCAMA LORRAINE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable, Siège social : 3, rue François de Curel, 57000 Metz, RCS Metz n° 369 800 347 ; avis de projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 avril 2017 ; la Société de Caution Mutuelle Artisanale de Lorraine dite SOCAMA LORRAINE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dont le siège social est sis à 57000 Metz, 3, rue François de Curel, immatriculée sous le n° 369 800 347 au RCS de Metz ; et La Société de caution Mutuelle Artisanale d'Alsace dite SOCAMA D'ALSACE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable, régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont le siège social est sis à 68390 Sausheim, 9, avenue Konrad Adenauer, immatriculée sous le n° 316 084 524 au RCS de Mulhouse ; et La Société de caution Mutuelle Artisanale de Champagne dite SOCAMA CHAMPAGNE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable, régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont le siège social est sis à 10000 Troyes, 16, Place de la Libération, immatriculée sous le n° 320 541 634 au RCS de Troyes ; ont établi le projet de leur fusion ; SOCAMA D'ALSACE et SOCAMA CHAMPAGNE seraient absorbées par SOCAMA LORRAINE. En conséquence, seraient transférés à SOCAMA LORRAINE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité des patrimoines de SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE devant être dévolue à SOCAMA LORRAINE dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion ; les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de SOCAMA LORRAINE, SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE clôturés au 31 décembre 2016 ; les actifs et passifs de SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE seraient transférés à SOCAMA LORRAINE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable ; sur la base des comptes sociaux de SOCAMA D'ALSACE au 31 décembre 2016, la totalité de l'actif de SOCAMA D'ALSACE, évalué à 1 378 445,43 euros, et la totalité du passif, évalué à 959 359,09 euros, seraient transférées par SOCAMA D'ALSACE à SOCAMA LORRAINE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par SOCAMA D'ALSACE à SOCAMA LORRAINE serait de 419 086,34 euros ; sur la base des comptes sociaux de SOCAMA CHAMPAGNE au 31 décembre 2016, la totalité de l'actif de SOCAMA CHAMPAGNE, évalué à 2 441 612,34 euros, et la totalité du passif évalué à 2 071 532,34 euros, seraient transférées par SOCAMA CHAMPAGNE à SOCAMA LORRAINE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par SOCAMA CHAMPAGNE à SOCAMA LORRAINE serait de 370 080 euros ; la fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 1er janvier 2017 ; la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2017 ; toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCAMA D'ALSACE et SOCAMA CHAMPAGNE depuis la date du 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SOCAMA LORRAINE ; en vue de rémunérer les apports effectués par SOCAMA D'ALSACE et SOCAMA CHAMPAGNE, le capital de la SOCAMA LORRAINE se trouvera augmenté du seul fait de la réalisation de la fusion, du montant du capital social de la SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE à la date de la réalisation de la fusion ; les parts ainsi créées seront attribuées aux sociétaires des sociétés absorbées en contrepartie de celles qu'ils détenaient à la date de réalisation de la fusion, à raison d'une part de SOCAMA LORRAINE pour une part de SOCAMA D'ALSACE, et raison d'une part de SOCAMA LORRAINE pour une part de SOCAMA CHAMPAGNE ; à compter de la date de réalisation de la fusion, elles seront entièrement assimilées aux parts sociales anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les parts sociales de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation ; la prime d'émission dégagée par l'opération de fusion, conformément aux statuts de SOCAMA D'ALSACE, de SOCAMA CHAMPAGNE et ceux de SOCAMA LORRAINE, est ventilée dans les comptes de la SOCAMA LORRAINE par référence à leurs comptes originaires dans SOCAMI D'ALSACE et SOCAMA CHAMPAGNE ; conformément et l'article 236-6 du Code de Commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : au greffe du Tribunal de Commerce de Metz en date du 9 mai 2017 pour SOCAMA LORRAINE, au greffe du Tribunal de Commerce de Mulhouse en date du 9 mai 2017 pour SOCAMA D'ALSACE, au greffe du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 9 mai 2017 pour SOCAMA CHAMPAGNE ; les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition ci cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Capital
- 1 524,49 € — fixe
- Adresse
- 3 rue François de Curel, 57000 Metz
- Origine du fonds
- Projet de fusion
2016
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Date d’effet
- 22 mars 2016
- Forme juridique
- société de caution mutuelle
- Administration
- président du conseil d'administration : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE représenté par NOSAL (Christian) ; vices-présidents : CHAMBRE DES METIERS DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par BENOIT (Jean-Marie), CHAMBRE DES METIERS DE LA MEUSE représenté par COLLET (Lucette), CHAMBRE DES METIERS DES VOSGES représenté par KNEUSS (Pascal) ; directrice : GREGOIRE (Murielle) ; administrateurs : DAP (Pierre), WEIN (Dominique), BOHN (Yannick), HICK (Dominique), BENOIT (Jean-Marc), CLEMENT (Anthony) ; commissaire aux comptes titulaire : FIGEC, commissaire aux comptes suppléant : SECEF (AFJ) représenté par DIETSCH (Olivier)
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- société de caution mutuelle
- Administration
- président du conseil d'administration : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE représenté par NOSAL (Christian) ; vice-présidents : CHAMBRE DES METIERS DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par BENOIT (Jean-Marie), CHAMBRE DES METIERS DE LA MEUSE représenté par COLLET (Lucette), CHAMBRE DES METIERS DES VOSGES représenté par KNEUSS (Pascal) ; directeur : LECLERE (Jean-Philippe) ; administrateurs DAP (Pierre), WEIN (Dominique), BOHN (Yannick), HICK (Dominique), BENOIT (Jean-Marc), CLEMENT (Anthony) ; commissaire aux comptes titulaire : FIGEC ; commissaire aux comptes suppléant : SECEF (AFJ) représenté par DIETSCH (Olivier)
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- président du conseil d'administration : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE représenté par NOSAL (Christian) ; vice-présidents : CHAMBRE DES METIERS DE LA MEURTHE ET MOSELLE représenté par BENOIT (Jean-Marie), CHAMBRE DES METIERS DE LA MEUSE représenté par COLLET (Lucette), CHAMBRE DES METIERS DES VOSGES représenté par KNEUSS (Pascal) ; directeur : LECLERE (Jean-Philippe) ; administrateurs : DAP (Pierre), WEIN (Dominique), BOHN (Yannick), HICK (Dominique), BENOIT (Jean-Marc), CLEMENT (Anthony) ; commissaire aux comptes titulaire : FIGEC ; commissaire aux comptes suppléant : SECEF représenté par LIGER (Marie-Louise)
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- SCM
- Administration
- président du conseil d'administration : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE représenté par NOSAL (Christian) ; vice-présidents : CHAMBRE DES METIERS DE MEURTHE-ET-MOSELLE représenté par BENOIT (Jean-Marie), CHAMBRE DES METIERS DE LA MEUSE représenté par COLLET (Lucette), CHAMBRE DES METIERS DES VOSGES représenté par KNEUSS (Pascal) ; directeur : LECLERE (Jean-Philippe) ; administrateurs : DAP (Pierre), MOREAU (Bernard), WEIN (Dominique), SORNETTE (Pascal) ; commissaire aux comptes titulaire : FIGEC ; commissaire aux comptes suppléant : SECEF représenté par UGER (Marie-Louise).
2012
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- président du conseil d'administration : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE représentée par NOSAL (Christian) ; vice-présidents : CHAMBRE DES METIERS DE MEURTHE ET MOSELLE représentée par BENOIT (Jean-Marie), CHAMBRE DES METIERS DE LA MEUSE représentée par COLLET (Lucette) et CHAMBRE DES METIERS DES VOSGES représentée par KNEUSS (Pascal) ; directeur : GROSS (Francis) ; administrateurs : GROSS (Francis), DAP (Pierre), MOREAU (Bernard), WEIN (Dominique) et SORNETTE (Pascal) ; commissaire aux comptes titulaire : FIGEC ; commissaire aux comptes suppléant : SECEF représenté par LIGER (Marie-Louise)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- S. de caution mutuelle
2011
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- président du conseil d'administration : CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE représentée par STREIFF (Pierre), vices-présidents : CHAMBRE DES METIERS DE MEURTHE-ET-MOSELLE représentée par KLEIN (Denis), CHAMBRE DES METIERS DE LA MEUSE représentée par ROLLIN (Roland) et CHAMBRE DES METIERS DES VOSGES représentée par KNEUSS (Pascal), directeur : GROSS (Francis), administrateurs : DAP (Pierre), CARAT (Joseph), CHASSIN DU GUERNY (Gérard) et HALB (Jean, Claude), commissaire aux comptes titulaire : FIGEC, commissaire aux comptes suppléant : SECEF représenté par LIGER (Marie-Louise)